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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Prime de présence en mal. prof. ?
Accident ou maladie du travail

Une salarié en maladie professionnelle peut-elle bénéficier d'une prime de présence mensuelle ? C'est une prime de présence de 15€ brut que l'on verse tous les mois.

Par Flubicus
Département : Calvados (14)
Question posée le 28/06/2013
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Probleme indemnite fin de contrat
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour j'ai travaille en intérim du 1er octobre 2013 au 31 mai 2013. Au 1er juin 2013, j'ai signé un CDI avec l'entreprise où je travaillais depuis octobre. En acceptant le CDI, j'ai dû renoncer à la prime de fin de mission conformément aux indications de l'...

Par Mary poppins
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 27/06/2013
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Convention
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

bonjour, moi j'ai signer ce matin une convention pour 5 jours, pour qu'il puisse me testé gratuitement et me prendre en cdd apres ces 5jours si tout ce passe bien. Mais j'ai recu une autre offre ailleur en cdd et je me demande si c possible finalement de me rétract...

Par Moilovedetoi
Département : Ardennes (8)
Question posée le 27/06/2013
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Bonjour, Terminant l'année prochaine mon master 2 "droit de l'homme et carrière humanitaire" à Sciences Po Paris, je souhaite me diriger éventuellement vers l'école d'avocat. Je souhaitais savoir où en était la législation concernant le port du foulard dans...

Par Elisariane
Département : Paris (75)
Question posée le 27/06/2013
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Depalcement un dimanche
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour, mon employeur a prévu une réunion à 08h à Toulouse un lundi. Habitant en auvergne il nous demande de partir le dimanche soir. Quels sont mes droits( refus, paiement en heure supp, récupération ?) Convention collective tourisme agences de voyages

Par Seb03
Département : Allier (3)
Question posée le 27/06/2013
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Déplacement de courte durée
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour. Je suis prestataire au sein d'une société de services et j'ai été envoyé en déplacement pour une durée de trois mois. Mon employeur m'a certifié que la mission ne durerait que trois mois, mais dans mon ordre de mission il était écrit "Durée prévi...

Par Antoine
Département : Isère (38)
Question posée le 27/06/2013
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Clca droits
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour J'ai 40 ans, j'occupe un poste de cadre, je n'ai jamais été au chômage de ma vie, et ai intégré une nouvelle société en Novembre 2012. Il se trouve que je suis enceinte ai vais accoucher de mon premier enfant au mois d'Aout 2013. Bien sûr, ce n'étai...

Par Melinda
Département : Doubs (25)
Question posée le 26/06/2013
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Droit des employeurs envers leurs anciens salariés
Licenciement et rupture conventionnelle

L'annee derniere mai 2012 exactement, je signais une rupture conventionnelle, ensuite mes anciens employeurs m on denigre et raconter a tout le monde que j'avais volé. Depuis leur fils est venu m'agresser chez moi a casser la porte, le volet car soi disant j avaisvo...

Par Steph
Département : Finistère (29)
Question posée le 26/06/2013
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Licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour, mon mari vient de recevoir une lettre pour un entretien préalable à un licenciement "pouvant aller jusqu'à la faute lourde" selon les termes de son employeur.mon mari a été en quelque sorte harcelé depuis des mois , son employeur cherchait la moindre err...

Par Jo
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 26/06/2013
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Contrat de professionnalisation
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Ayant souscrit à un contrat de professionnalisation* en date du 1er septembre 2012 dans une agence immobilière ; j'ai eu 26 ans en mai 2013 . J'aurai voulu savoir si cela devrait avoir une incidence sur mon salaire actuel . *( J'ai actuellement un CDD de 2 ans...

Par Dou-day
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 25/06/2013
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