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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Reconnaissance de dette
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Mon fils veut négocier un licenciement avec son employeur, ce dernier n'ayant pas les moyens de régler les indemnités d'une traite, est il possible que mon fils lui fasse signer une reconnaissance de dette avec échéancier? comment doit il procéder, faut ...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Référé au prud'hommes
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, je suis assistante maternelle mon employeur ma licencier au 12/07/13.Donc j'ai été employer du 17/04 au 12/07 et elle ne m'a pas réglé mes salaire de mai, juin et juillet donc j'ai fait une demande en référé au prud'homme et je voulais savoir si j'ai de...
Département : Côte-d'Or (21)
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Priorité nouvelle action?
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Je suis en CDI depuis plus de 9 ans dans une association. Une nouvelle action débute l'an prochain, 2 possibilités: je suis positionnée dessus (mon souhait) et une nouvelle salariée est embauchée en CDD pour me remplacer sur les créneaux que j'occupe ac...
Département : Maine-et-Loire (49)
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Conditions de réintégration
Inaptitude au travail
Bonjour, Dans le cas suivant : - déclaration d'inaptitude d'origine psychosociale (incapacité du salarié à tenir dans l'environnement du service), - plusieurs propositions de reclassement par mutation dans d'autres régions, - refus du salarié des proposition...
Département : Val-d'Oise (95)
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Demission travailleur handicape
Démission
bonjour, je suis salariee depuis bientot 6ans /demi au service courrier et reconnu travailleur handicape. je souhaite donner ma demission. Afin de beneficier des indemnites de fin de contrat, qu elle serait la meilleure solution pour mon cas.une lettre de demission simp...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Démission pendant arrêt maladie.
Démission
Bonsoir, Je suis salarié dans le secteur de la santé privée en tant qu'aide-soignante et actuellement en arrêt maladie (depuis 01/07/2013) suite à une dépression liée à mes relations avec la hiérarchie et aux conditions de travail. Cependant, on m a propos...
Département : Paris (75)
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Démission imposée
Démission
bonjour je travaille dans le secteur privée pour une société qui m'emploie pour effectuer des ménages chez des professionnels(bureaux, cabinet médicale). le particulier chez qui j'effectuer mes prestations à pris sa retraite au 1er juillet.mon employeur m'a dem...
Département : Vendée (85)
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Responsabilite
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour, Je suis grands comptes dans une entrerpise - je voudrais connaître la responsabilité de la direction. A savoir, je ne signe aucun document et tous les documents(internes, ou externes)doivent être signés et contrôlés par cette même direction - quelle res...
Département : Gironde (33)
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Refus de demande de congés
Fonction publique
bonjour j'ai fait une demande de congés au moi de mai pour partir en congés du 15 07 2013 au 04 08 2013 le 24 06 la secretaire me donne une copie de ma demande avec le desaccord de la direction datant du 24 06 sans motif.j'ai envoyé un courrier stipulant qu'il n'avai...
Département : Vosges (88)
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être reconnu en maladie professionnelle.
Accident ou maladie du travail
as dans la fonction publique reconnu maladie professionnelle suite intervention du dos, consécutivement et en suite directe 6 mois aprés j'ai dévelloppé une scoliose des vertèbres cervicales en expertise on me refuse la prise en compte en mp(malgré les preuves fou...
Département : Ardèche (7)
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