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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Conditions de réintégration
Inaptitude au travail
Bonjour, Dans le cas suivant : - déclaration d'inaptitude d'origine psychosociale (incapacité du salarié à tenir dans l'environnement du service), - plusieurs propositions de reclassement par mutation dans d'autres régions, - refus du salarié des proposition...
Département : Val-d'Oise (95)
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Demission travailleur handicape
Démission
bonjour, je suis salariee depuis bientot 6ans /demi au service courrier et reconnu travailleur handicape. je souhaite donner ma demission. Afin de beneficier des indemnites de fin de contrat, qu elle serait la meilleure solution pour mon cas.une lettre de demission simp...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Démission pendant arrêt maladie.
Démission
Bonsoir, Je suis salarié dans le secteur de la santé privée en tant qu'aide-soignante et actuellement en arrêt maladie (depuis 01/07/2013) suite à une dépression liée à mes relations avec la hiérarchie et aux conditions de travail. Cependant, on m a propos...
Département : Paris (75)
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Démission imposée
Démission
bonjour je travaille dans le secteur privée pour une société qui m'emploie pour effectuer des ménages chez des professionnels(bureaux, cabinet médicale). le particulier chez qui j'effectuer mes prestations à pris sa retraite au 1er juillet.mon employeur m'a dem...
Département : Vendée (85)
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Responsabilite
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour, Je suis grands comptes dans une entrerpise - je voudrais connaître la responsabilité de la direction. A savoir, je ne signe aucun document et tous les documents(internes, ou externes)doivent être signés et contrôlés par cette même direction - quelle res...
Département : Gironde (33)
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Refus de demande de congés
Fonction publique
bonjour j'ai fait une demande de congés au moi de mai pour partir en congés du 15 07 2013 au 04 08 2013 le 24 06 la secretaire me donne une copie de ma demande avec le desaccord de la direction datant du 24 06 sans motif.j'ai envoyé un courrier stipulant qu'il n'avai...
Département : Vosges (88)
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être reconnu en maladie professionnelle.
Accident ou maladie du travail
as dans la fonction publique reconnu maladie professionnelle suite intervention du dos, consécutivement et en suite directe 6 mois aprés j'ai dévelloppé une scoliose des vertèbres cervicales en expertise on me refuse la prise en compte en mp(malgré les preuves fou...
Département : Ardèche (7)
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Mise en disponibilité
Fonction publique
Bonjour, Je suis actuellement salarié dans la fonction publique hospitalière(depuis 4 ans). Je souhaiterais faire une demande de mise en disponibilité pour convenances personnelles. Mais voilà, en effectuant des recherches je vois que l'on peut demander une di...
Département : (97)
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Reduire le temps de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
En accord avec mon patron je voudrai réduire mon temps de travail, a la suite de la visite à la médecine du travail,(je suis dans un hôtel). J'ai commencé le 1er juillet 2011 en cdi et je fais 35 h, vu mes problèmes de dos, la médecine voudrais que je passes en ...
Département : Côtes-d'Armor (22)
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Critère géographique du licenciement
Plan social
Mon entreprise dans le BTP en redressement judiciaire va fermer plusieurs de ses agences et n'applique les critères de licenciement qu'au personnel des agences concernées et non au niveau national , en a t'elle le doit ?
Département : Charente (16)
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- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
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- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
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- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
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- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
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- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
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- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03