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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Conditions de réintégration
Inaptitude au travail

Bonjour, Dans le cas suivant : - déclaration d'inaptitude d'origine psychosociale (incapacité du salarié à tenir dans l'environnement du service), - plusieurs propositions de reclassement par mutation dans d'autres régions, - refus du salarié des proposition...

Par Clpeagle
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 25/07/2013
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bonjour, je suis salariee depuis bientot 6ans /demi au service courrier et reconnu travailleur handicape. je souhaite donner ma demission. Afin de beneficier des indemnites de fin de contrat, qu elle serait la meilleure solution pour mon cas.une lettre de demission simp...

Par Amhosis
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 25/07/2013
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Bonsoir, Je suis salarié dans le secteur de la santé privée en tant qu'aide-soignante et actuellement en arrêt maladie (depuis 01/07/2013) suite à une dépression liée à mes relations avec la hiérarchie et aux conditions de travail. Cependant, on m a propos...

Par Sarah
Département : Paris (75)
Question posée le 24/07/2013
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bonjour je travaille dans le secteur privée pour une société qui m'emploie pour effectuer des ménages chez des professionnels(bureaux, cabinet médicale). le particulier chez qui j'effectuer mes prestations à pris sa retraite au 1er juillet.mon employeur m'a dem...

Par Jessica
Département : Vendée (85)
Question posée le 24/07/2013
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Responsabilite
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je suis grands comptes dans une entrerpise - je voudrais connaître la responsabilité de la direction. A savoir, je ne signe aucun document et tous les documents(internes, ou externes)doivent être signés et contrôlés par cette même direction - quelle res...

Par Doudou33
Département : Gironde (33)
Question posée le 24/07/2013
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bonjour j'ai fait une demande de congés au moi de mai pour partir en congés du 15 07 2013 au 04 08 2013 le 24 06 la secretaire me donne une copie de ma demande avec le desaccord de la direction datant du 24 06 sans motif.j'ai envoyé un courrier stipulant qu'il n'avai...

Par Fredzou
Département : Vosges (88)
Question posée le 24/07/2013
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être reconnu en maladie professionnelle.
Accident ou maladie du travail

as dans la fonction publique reconnu maladie professionnelle suite intervention du dos, consécutivement et en suite directe 6 mois aprés j'ai dévelloppé une scoliose des vertèbres cervicales en expertise on me refuse la prise en compte en mp(malgré les preuves fou...

Par Corinne07
Département : Ardèche (7)
Question posée le 24/07/2013
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Mise en disponibilité
Fonction publique

Bonjour, Je suis actuellement salarié dans la fonction publique hospitalière(depuis 4 ans). Je souhaiterais faire une demande de mise en disponibilité pour convenances personnelles. Mais voilà, en effectuant des recherches je vois que l'on peut demander une di...

Par Perle27
Département : (97)
Question posée le 24/07/2013
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Reduire le temps de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

En accord avec mon patron je voudrai réduire mon temps de travail, a la suite de la visite à la médecine du travail,(je suis dans un hôtel). J'ai commencé le 1er juillet 2011 en cdi et je fais 35 h, vu mes problèmes de dos, la médecine voudrais que je passes en ...

Par Maryse
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 23/07/2013
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Mon entreprise dans le BTP en redressement judiciaire va fermer plusieurs de ses agences et n'applique les critères de licenciement qu'au personnel des agences concernées et non au niveau national , en a t'elle le doit ?

Par Biqouou
Département : Charente (16)
Question posée le 23/07/2013
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