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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Mise en disponibilité
Fonction publique

Bonjour, Je suis actuellement salarié dans la fonction publique hospitalière(depuis 4 ans). Je souhaiterais faire une demande de mise en disponibilité pour convenances personnelles. Mais voilà, en effectuant des recherches je vois que l'on peut demander une di...

Par Perle27
Département : (97)
Question posée le 24/07/2013
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Reduire le temps de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

En accord avec mon patron je voudrai réduire mon temps de travail, a la suite de la visite à la médecine du travail,(je suis dans un hôtel). J'ai commencé le 1er juillet 2011 en cdi et je fais 35 h, vu mes problèmes de dos, la médecine voudrais que je passes en ...

Par Maryse
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 23/07/2013
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Mon entreprise dans le BTP en redressement judiciaire va fermer plusieurs de ses agences et n'applique les critères de licenciement qu'au personnel des agences concernées et non au niveau national , en a t'elle le doit ?

Par Biqouou
Département : Charente (16)
Question posée le 23/07/2013
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bonjour je travaille actuellement dans une patisserie ou j'effectue un contrat cdi de chef patissier mes horaires sont de 4h30 -12h30 du mercredi au dimanche soit 40 heures en parallèle j'ai créer ma microentreprise (autoentrepreneur)de cours de patisserie dans un ate...

Par Patissier
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 23/07/2013
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Frais de deplacement
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je travail pour une entreprise dont nous avons 2 sites de travail depuis 1 an.Certes il n y a que 1km de distance. Je dois me rendre sur les 2 sites avec ma propre voiture et je ne perçois aucune indemnité est ce dans le droit de l employeur? ou puis je dema...

Par Cedric057
Département : Moselle (57)
Question posée le 22/07/2013
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Contrat de professionnalisation
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, J'ai signé en décembre 2012 un contrat de professionnalisation dans le Bâtiment, pour une formation en alternance dont l'examen final aura lieu en avril 2014. Je me suis aperçu il y a peu que mon contrat est en fait un cdd qui prend fin en septembre 2...

Par Maxmarley
Département : Morbihan (56)
Question posée le 21/07/2013
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bonjour,j'ai signé un cdi et suis actuelement en periode d'essai.je souhaite le rompre,afin de faire une formation diplomante(financement personnel).est ce que je conserve mes droit chomage?est ce que je doit attendre la fin de la periode d'essai,afin de faire une rupt...

Par Christorbec
Département : Calvados (14)
Question posée le 20/07/2013
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Licenciment
Accident ou maladie du travail

Suis' je obliger de répondre à une proposition de reclassement suite a une inaptitude valider par la médecine du travail? si je ne répond pas ques que je risque ? Merci, cordialement

Par Victor
Département : Yvelines (78)
Question posée le 20/07/2013
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Démission
Démission

Bonjour, Je souhaiterais démissionner et trouver un nouveau travail. Je ne démissionnerai que lorsque j'aurais trouvé un nouvel emploi. Est ce que je peux remplacer mon préavis par des congés? Dans le cas où le nouvel emploi commencerait avant la fin de mon ...

Par Juliap66
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 19/07/2013
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Dispute au travail
Sanction disciplinaire

Une dispute s'est passé entre deux employés à cause de l'accomplissement d'un travail, la personne battu "frappé" qui n'a pas fait son travail convenablement a voulu accepter l'excuse, l'autre n'a pas voulu s'incliner et à lancer des menaces pour tout le personnel ...

Par Henri
Département : (20)
Question posée le 19/07/2013
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