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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Contrat de gardiennage
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

BONJOUR. J'AIMERAI SAVOIR SI POUR UN CONTRAT DE GARDIENNAGE AVEC UN PARTICULIER IL FAUT NÉCESSAIREMENT RÉDIGER UN CONTRAT DE TRAVAIL OU UN CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES PEUT ETRE RÉDIGÉ EN LA MATIÈRE.

Par Jeje
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 07/08/2013
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Bonjour, j'ai accepté un nouveau poste dans une nouvelle entreprise. A la place de démissionner j'ai demandé et obtenu un congé sabbatique chez mon employeur actuel, afin de pouvoir tester ce nouvel emploi avant de démissionner et également me faciliter un retou...

Par Dmn
Département : Essonne (91)
Question posée le 07/08/2013
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour Maître, J'ai signé une rupture conventionnelle et mon employeur m'a fait signé le document. Seulement j'ai constaté que se n'est pas lui qui a signé mais la responsable RH...Ou plutôt elle a imité sa signature car lui est actuellement en vacance. Que doi...

Par Sarita
Département : Paris (75)
Question posée le 07/08/2013
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Indemnités de licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

ma maman a été licencie, et son employeur ne lui a proposé qu'un mois de préavis.Elle occupait un poste d'assistante maternelle + employée de maison, payée par des chèques emploi-service.La loi ne permet-t-elle pas d'obtenir 2 mois de salaire en indemnité ? qu'e...

Par Marylou
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 07/08/2013
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Actuellement en cdd 20h depuis le 30 mars 2013 pour un remplacement de congé maternité jusqu'au 15 novembre sous la convention collective numero 3010 je me voi dans l'obligation de devoir demissionner. En effet depuis deux ans je convoite un poste qui m'a été enfin...

Par Demissioncdd
Département : Eure (27)
Question posée le 07/08/2013
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Question sur licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour je me permets de vous contacter car j'ai reçu un courrier pour entretien préalable le 3 juillet pour convocation le 16 juillet , depuis je n'ai toujours pas eu de courrier m'informant du verdict quel est le délai, et de plus j'ai trouvé une annonce d'emploi...

Par Nina
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 07/08/2013
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Bonjour. Je suis cadre a temp partiel depuis le 01/10/12 et je souhaite démissionner. Quelle est la durée de mon preavis et que risquerais je si je ne le respect pas? Sachant ke tous les mois je suis payé pour 88h alors ke j en effectue en moyenne 165h par mois, peu...

Par Stunt971
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 07/08/2013
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Quel choix me reste si il refuse rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Je voudrais savoir quel solution me reste si mon employeur refuse la rupture conventionnelle.

Par Venus
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 06/08/2013
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Resiliation commun accord luxembourg allocation chomage
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis employé au luxembourg en CDI et nous avons décidé avec mon employeur de mettre fin à mon contrat d' un commun accord. Or je ne souhaite percevoir aucune indemnités de celui-ci. Je voudrais savoir si j' aurais le droit aux allocations chômag...

Par Talia4ever
Département : Moselle (57)
Question posée le 06/08/2013
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Licenciement abusif ?
Licenciement et rupture conventionnelle

Le 1/03/13 mon employeur m'informe "d'une modification de mes conditions de travail avec transfert de mon lieu de travail au 20/03/13 a St Etienne" (43 km plus loin). Je lui réponds par LRAR que je n'irais pas sur ce lieu car cette modification est pour moi un élémen...

Par Pascal
Département : Rhône (69)
Question posée le 06/08/2013
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