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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Urgent !!!!! Voilà je suis parti une semaine en vacance normalement du 4 au 12 aout et j'ai reçu un appel de ma responsable le 8 aout qui m'a dit que le restaurant fermais dans 5 jours soit le 13 août par manque de personnel . Elle m'a dit que je devrait r a...
Département : Yvelines (78)
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Cdi
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)
Bonjour, Je travaille depuis 7 ans en CDI dans la même boite. J'ai toujours gagné 1290 euros par mois net. Mon patron fermée boîte quels sont mes droits? A combien aurai-je droit d'assedics par mois? Et pendant combien de temps? Merci pour votre aide les docti...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Réclamation bulletin paie
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Bonjour. J'ai travaillée 15 jours avec une entreprise en faisant la distribution de flyers. J'ai mon contrat, j'ai reçu mon salarie, mais je n'ai pas reçu ni mon bulletin de paie ni lettre d'embauchement. Est-ce qu'il y a une lettre type pour faire la réclamation? ...
Département : Paris (75)
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Maintien de salaire et méthodes
Accident ou maladie du travail
Bonjour, J'effectue les paies pour une PME. Un cabinet d'avocat nous a conseillé une méthode pour calculer le maintien de salaire en cas de maladie. Je trouve cette méthode défavorable aux salariés, mais je ne sais pas dire si c'est légale. En effet, pour ne ...
Département : Yvelines (78)
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Reclassement fonction publique
Fonction publique
Ancien militaire recruté au titre de l'article L.4139-3 en FPE, mon employeur me reclasse indiciairement avec 5 ans d'ancienneté sans prendre en compte l'article R.4139-20 (code de la défense)et donc mes 17 ans d'ancienneté. Pour moi, le L4139-3 n'évoque que la rep...
Département : Loiret (45)
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Clause de non concurrence
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Des cotisations mutuelle santé et prévoyance sont appliquées à mon indemnité de non concurrence. Le refus de la portabilité (au motif de la non prise en compte des cotisations du point précédent) entraîne t-il la fin de la couverture santé et prévo...
Département : Rhône (69)
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Licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle
Nous avons convoquée une salariée à un entretien prelable à son licenciement. Nous nous etions mis d'accord sur une rupture conventionnelle mais l'indemnité demandée est énorme. Nous souhaiterions ne plus la licencier sachant que nous n'avon spas envoyé de lettr...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Rachat de mon entreprise
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, je suis salariée depuis 1992 non cadre chez castorama qui appartient au groupe Kingfisher.On vient de nous avertir que nous avons été rachetés par brico depot qui appartient aussi a kingfisher. On nous propose de rester casto(mutation sous réserve qu'il...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Formation cnasea/asp & huissier
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, J'aimerais juste un petit renseignement, j'ai fait en septembre 2010 une formation rémunérée par l'ASP. Un huissier se présente à mon domicile disant que je leur dois 1500 € + 250 € de frais d'huissier. Sachant que je n'ai même pas touché 1500 â‚...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Absence injustifiée avant une rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle
bonjour nous avons un salarié qui a decidé du jour au lendemain de plus venir et a accepté la rupture conventionnelle proposée par le patron .donc il est en absence injustifié.a t il le droit? quel recours peut on avoir? le patron est d accord pour la rupture c...
Département : Gard (30)
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- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

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