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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Maintien de salaire et méthodes
Accident ou maladie du travail

Bonjour, J'effectue les paies pour une PME. Un cabinet d'avocat nous a conseillé une méthode pour calculer le maintien de salaire en cas de maladie. Je trouve cette méthode défavorable aux salariés, mais je ne sais pas dire si c'est légale. En effet, pour ne ...

Par Vali
Département : Yvelines (78)
Question posée le 09/08/2013
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Ancien militaire recruté au titre de l'article L.4139-3 en FPE, mon employeur me reclasse indiciairement avec 5 ans d'ancienneté sans prendre en compte l'article R.4139-20 (code de la défense)et donc mes 17 ans d'ancienneté. Pour moi, le L4139-3 n'évoque que la rep...

Par Oscarus
Département : Loiret (45)
Question posée le 08/08/2013
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Clause de non concurrence
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Des cotisations mutuelle santé et prévoyance sont appliquées à mon indemnité de non concurrence. Le refus de la portabilité (au motif de la non prise en compte des cotisations du point précédent) entraîne t-il la fin de la couverture santé et prévo...

Par Tork
Département : Rhône (69)
Question posée le 08/08/2013
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Licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

Nous avons convoquée une salariée à un entretien prelable à son licenciement. Nous nous etions mis d'accord sur une rupture conventionnelle mais l'indemnité demandée est énorme. Nous souhaiterions ne plus la licencier sachant que nous n'avon spas envoyé de lettr...

Par Beloeil
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 08/08/2013
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Rachat de mon entreprise
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, je suis salariée depuis 1992 non cadre chez castorama qui appartient au groupe Kingfisher.On vient de nous avertir que nous avons été rachetés par brico depot qui appartient aussi a kingfisher. On nous propose de rester casto(mutation sous réserve qu'il...

Par Mimi77220
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 08/08/2013
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Formation cnasea/asp & huissier
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, J'aimerais juste un petit renseignement, j'ai fait en septembre 2010 une formation rémunérée par l'ASP. Un huissier se présente à mon domicile disant que je leur dois 1500 € + 250 € de frais d'huissier. Sachant que je n'ai même pas touché 1500 â‚...

Par Net0ale_54120
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 08/08/2013
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Absence injustifiée avant une rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour nous avons un salarié qui a decidé du jour au lendemain de plus venir et a accepté la rupture conventionnelle proposée par le patron .donc il est en absence injustifié.a t il le droit? quel recours peut on avoir? le patron est d accord pour la rupture c...

Par Mathildou79
Département : Gard (30)
Question posée le 08/08/2013
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Préavis
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour , mon mari est actuellement en préavis de licenciement, son employeur le dispense de l'effectuer : peut il travailler pendant ce préavis (dans le même domaine ou tout autre) ou doit il en attendre la fin ? si oui , perd il ce préavis ? merci bonne ...

Par Jo
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 08/08/2013
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Retrait sur salaire
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Mon employeur a t il le droit de m'enlever de l'argent sur mon salaire pour des heures soit disant que je n'aurais pas effectuer?

Par Venus
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 07/08/2013
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Pas de contrat écrit et changement d'horaires
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonsoir, Je travaille depuis juin 2012 à temps plein dans un institut de beauté. Je n'ai jamais signé de contrat de travail, je suis en cdi. Mes horaires ont toujours étaient les mêmes, soit 4 jours de travail par semaine (jours de repos les lundi, vendredi e...

Par Iseult
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 07/08/2013
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