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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

Je suis en arret maladie du 15 juillet o 31 août . Mon patron a vendu le resto sans le personnel , le25 07 . Mais il ne m a toujours pas licencié . J ai rendez ous o tribunal le 30 aout pour non paiement de salaires sur plusieurs mois . J aimerais savoir si je dois ...

Par Isa.brousse
Département : Hérault (34)
Question posée le 05/08/2013
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Rupture cdd
Licenciement et rupture conventionnelle

Bjr j'ai eu une rupture CDD pr faute grave qui est très contestable je voulais savoir quelle procédure adoptée. si référé ou classique et de me communiquer les postes de dépenses liées au préjudice dommage et intérêt rupture vexatoire sans compter les sommes...

Par A.belhous
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 05/08/2013
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Bonjour. Je travaille en CDI dans l'hôtellerie et ce matin, après deux semaines de congés payés (que j'avais demandées), je devais reprendre mon poste à 6h15. En arrivant, j'ai appris que j'avais une semaine de congés payés supplémentaire. Je ne l'ai pas demand...

Par Fifi
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 05/08/2013
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Bonjour, Je souhaite savoir si les 12 jours ouvrables minimum de congés payés à poser pour ouvrir droit au fractionnement peuvent inclure un jour férié. Ceci signifierait que je ne poserais pas 12 jours ouvrables de CP mais 11. Ma question est donc : si je po...

Par Psychedelictik
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 03/08/2013
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Convocation à entretien préalable
Licenciement et rupture conventionnelle

mon employeur m'a fait parvenir un AR pour convocation à entretien préalable pour licenciement économique, sur les conseils de son avocat il m'a renvoyé la copie que celui-ci lui avait fournit, en arrière plan on peut lire projet, la date et l'heure rectifié au bl...

Par Diana41
Département : Loir-et-Cher (41)
Question posée le 03/08/2013
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Questions diverses
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis actuellement employé dans une société de restauration depuis janvier 2013 au poste de directeur de site. Cependant officiellement je n'ai pas ce statut, je suis seulement responsable de restaurant. Je me demande donc si cela est normal. De...

Par Hugo
Département : Yvelines (78)
Question posée le 02/08/2013
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Heures travaillées le dimanche de nuit
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je travaille dans un office de tourisme associatif (ma convention est une convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996). Dans ma convention il y a un point sur le travail de nuit et un point sur le travail le dimanche mais ...

Par Mooglie31
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 02/08/2013
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Bonjour, Je travaille pour la concession de Nissan à Limoges, nous organisons une inauguration à la concession le 13 septembre 2013 et nous avons créé des invitations. Sur le recto, nous avons écris plusieurs mots en rapport avec Limoges et notamment les mots "...

Par Zelieouzelly
Département : Haute-Vienne (87)
Question posée le 01/08/2013
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Droit du travail et convention hcr
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour Je suis employée pour l'été dans une SARL du Nord. J'ai plusieurs questions à vous posez, mais je vous expose rapidement ma situation. Je travaille depuis le 4 juin dans cette société en tant qu'employée tous services échelon 1 niveau 2 . Depuis je n'...

Par Lhyli
Département : Nord (59)
Question posée le 31/07/2013
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Bonjour, Je suis salariée depuis 7 ans dans une entreprise, je commence mon congé de maternité il y'a trois semaines, pendant je me suis connecter a distance aux outils informatique pour récupérer des données et consulter ma messagerie. Mon employeur a suspendu...

Par Gaël
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 31/07/2013
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