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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Temps de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis devenue cadre assistante de direction dans le B.T.P. depuis le 01.07.2011, j'ai un contrat de trav ETAM je suis payée sur la base de 39H et j'en fait bien plus, serais-je dans mon tort d'effectuer officiellement mes 39H.00 ? Cordialement

Par Dadou
Département : Isère (38)
Question posée le 02/09/2013
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Rtt et préavis
Démission

Bonjour, je suis cadre dans une entreprise relevant de la convention collective de la métallurgie du Rhône. J'ai démissionné juste avant les vacances. Ces vacances sont constituées entre autres de 10 jours de congés imposés. 1- Est-ce que les jours de congé...

Par Jerome
Département : Rhône (69)
Question posée le 02/09/2013
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Bonjour, Salarié d'une SSII, je suis en interContrat depuis 8 mois sans aucune proposition de mission de mes commerciaux. Ma SSII me dit qu'elle pas de mission à me proposer et je m'inquiète fortement (Perte de moral). Quel recours est-il possible pour mettre ...

Par Jobert94
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 01/09/2013
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Congés payés
Accident ou maladie du travail

bonjour, je suis en accident du travail depuis juin 2011, en 2014 je demanderai ma mise a la retraite. Je n'ai donc pas pu prendre mes congés payés, est-ce qu'ils se cumulent jusqu'à mon départ ? ou mon employeur devra-t-il me les payer ou est-ce qu'ils seront per...

Par Doroty
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 29/08/2013
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Bonjour, Mon épouse est en arrêt de travail depuis le 14 novembre 2011 pour maladie de Bechet et fibromyalgie. Le médecin conseil nous informe qu'elle doit reprendre le travail le 2 septembre 2013. Nous avons fait une demande d'expertise médicale. Après une vi...

Par Thierry collet
Département : Moselle (57)
Question posée le 29/08/2013
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Bonjour, Un stagiaire embauché en CDI le 01.08.2013 voit son ancienneté reprise au premier jour de son contrat de stage 02.02.2013. Il était en stage sur le même poste aussi pas de période de préavis elle est couverte par son stage. Mais de ce fait la question q...

Par Juju
Département : Isère (38)
Question posée le 29/08/2013
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Contestation licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Peut on contester un licenciement pour faute grave en ayant signé un accord avec son employeur et en acceptant une prime suite à cette accord mais dans une situation ou les conditions morales étaient perturbés (divorce difficile en 2012 , suivi par un ps...

Par Gribouille07
Département : Isère (38)
Question posée le 28/08/2013
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Bonjour, Je suis passé cadre depuis juin 2008 mais uniquement sur mon bulletin de salaire, et pas sur mon contrat de travail qui précise toujours un préavis de 1 mois. Je cotise donc aux caisses cadres vu mon bulletin et j'ai les avantages de ma socièté (plus de ...

Par Gulorecean
Département : Vendée (85)
Question posée le 27/08/2013
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Solde tout compte
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Mon ancien employeur et moi même avons établis une rupture conventionnelle, et mon contrat a donc pris fin le 9 août dernier. Je suis toujours dans l'attente de mon solde tout compte, et surtout de mon attestation Assedic car je ne peux toujours pas m'ins...

Par Sandra37000
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 27/08/2013
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Il y a quelques mois ma société nous a fait signer un avenant à notre contrat de travail avec la modification suivante: votre "rémunération variable comprend la majoration de 10% au titre de l'indemnité de congés payés". L'avenant précise aussi que notre rému...

Par Charlotte
Département : Paris (75)
Question posée le 26/08/2013
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