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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Temps de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Je suis devenue cadre assistante de direction dans le B.T.P. depuis le 01.07.2011, j'ai un contrat de trav ETAM je suis payée sur la base de 39H et j'en fait bien plus, serais-je dans mon tort d'effectuer officiellement mes 39H.00 ? Cordialement
Département : Isère (38)
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Rtt et préavis
Démission
Bonjour, je suis cadre dans une entreprise relevant de la convention collective de la métallurgie du Rhône. J'ai démissionné juste avant les vacances. Ces vacances sont constituées entre autres de 10 jours de congés imposés. 1- Est-ce que les jours de congé...
Département : Rhône (69)
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Bonjour, Salarié d'une SSII, je suis en interContrat depuis 8 mois sans aucune proposition de mission de mes commerciaux. Ma SSII me dit qu'elle pas de mission à me proposer et je m'inquiète fortement (Perte de moral). Quel recours est-il possible pour mettre ...
Département : Val-de-Marne (94)
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Congés payés
Accident ou maladie du travail
bonjour, je suis en accident du travail depuis juin 2011, en 2014 je demanderai ma mise a la retraite. Je n'ai donc pas pu prendre mes congés payés, est-ce qu'ils se cumulent jusqu'à mon départ ? ou mon employeur devra-t-il me les payer ou est-ce qu'ils seront per...
Département : Val-de-Marne (94)
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Reprise du travail après arrêt maladie
Inaptitude au travail
Bonjour, Mon épouse est en arrêt de travail depuis le 14 novembre 2011 pour maladie de Bechet et fibromyalgie. Le médecin conseil nous informe qu'elle doit reprendre le travail le 2 septembre 2013. Nous avons fait une demande d'expertise médicale. Après une vi...
Département : Moselle (57)
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Bonjour, Un stagiaire embauché en CDI le 01.08.2013 voit son ancienneté reprise au premier jour de son contrat de stage 02.02.2013. Il était en stage sur le même poste aussi pas de période de préavis elle est couverte par son stage. Mais de ce fait la question q...
Département : Isère (38)
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Contestation licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Peut on contester un licenciement pour faute grave en ayant signé un accord avec son employeur et en acceptant une prime suite à cette accord mais dans une situation ou les conditions morales étaient perturbés (divorce difficile en 2012 , suivi par un ps...
Département : Isère (38)
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Bonjour, Je suis passé cadre depuis juin 2008 mais uniquement sur mon bulletin de salaire, et pas sur mon contrat de travail qui précise toujours un préavis de 1 mois. Je cotise donc aux caisses cadres vu mon bulletin et j'ai les avantages de ma socièté (plus de ...
Département : Vendée (85)
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Solde tout compte
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Mon ancien employeur et moi même avons établis une rupture conventionnelle, et mon contrat a donc pris fin le 9 août dernier. Je suis toujours dans l'attente de mon solde tout compte, et surtout de mon attestation Assedic car je ne peux toujours pas m'ins...
Département : Indre-et-Loire (37)
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Indemnités congés payés
congés
Il y a quelques mois ma société nous a fait signer un avenant à notre contrat de travail avec la modification suivante: votre "rémunération variable comprend la majoration de 10% au titre de l'indemnité de congés payés". L'avenant précise aussi que notre rému...
Département : Paris (75)
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- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran









