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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Temps de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Je suis devenue cadre assistante de direction dans le B.T.P. depuis le 01.07.2011, j'ai un contrat de trav ETAM je suis payée sur la base de 39H et j'en fait bien plus, serais-je dans mon tort d'effectuer officiellement mes 39H.00 ? Cordialement
Département : Isère (38)
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Rtt et préavis
Démission
Bonjour, je suis cadre dans une entreprise relevant de la convention collective de la métallurgie du Rhône. J'ai démissionné juste avant les vacances. Ces vacances sont constituées entre autres de 10 jours de congés imposés. 1- Est-ce que les jours de congé...
Département : Rhône (69)
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Bonjour, Salarié d'une SSII, je suis en interContrat depuis 8 mois sans aucune proposition de mission de mes commerciaux. Ma SSII me dit qu'elle pas de mission à me proposer et je m'inquiète fortement (Perte de moral). Quel recours est-il possible pour mettre ...
Département : Val-de-Marne (94)
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Congés payés
Accident ou maladie du travail
bonjour, je suis en accident du travail depuis juin 2011, en 2014 je demanderai ma mise a la retraite. Je n'ai donc pas pu prendre mes congés payés, est-ce qu'ils se cumulent jusqu'à mon départ ? ou mon employeur devra-t-il me les payer ou est-ce qu'ils seront per...
Département : Val-de-Marne (94)
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Reprise du travail après arrêt maladie
Inaptitude au travail
Bonjour, Mon épouse est en arrêt de travail depuis le 14 novembre 2011 pour maladie de Bechet et fibromyalgie. Le médecin conseil nous informe qu'elle doit reprendre le travail le 2 septembre 2013. Nous avons fait une demande d'expertise médicale. Après une vi...
Département : Moselle (57)
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Bonjour, Un stagiaire embauché en CDI le 01.08.2013 voit son ancienneté reprise au premier jour de son contrat de stage 02.02.2013. Il était en stage sur le même poste aussi pas de période de préavis elle est couverte par son stage. Mais de ce fait la question q...
Département : Isère (38)
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Contestation licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Peut on contester un licenciement pour faute grave en ayant signé un accord avec son employeur et en acceptant une prime suite à cette accord mais dans une situation ou les conditions morales étaient perturbés (divorce difficile en 2012 , suivi par un ps...
Département : Isère (38)
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Bonjour, Je suis passé cadre depuis juin 2008 mais uniquement sur mon bulletin de salaire, et pas sur mon contrat de travail qui précise toujours un préavis de 1 mois. Je cotise donc aux caisses cadres vu mon bulletin et j'ai les avantages de ma socièté (plus de ...
Département : Vendée (85)
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Solde tout compte
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Mon ancien employeur et moi même avons établis une rupture conventionnelle, et mon contrat a donc pris fin le 9 août dernier. Je suis toujours dans l'attente de mon solde tout compte, et surtout de mon attestation Assedic car je ne peux toujours pas m'ins...
Département : Indre-et-Loire (37)
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Indemnités congés payés
congés
Il y a quelques mois ma société nous a fait signer un avenant à notre contrat de travail avec la modification suivante: votre "rémunération variable comprend la majoration de 10% au titre de l'indemnité de congés payés". L'avenant précise aussi que notre rému...
Département : Paris (75)
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- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande









