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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Indemnité de précarité convention formation
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, J'ai eu 2 CDD (visiblement d'usage) consécutifs. A la fin de mon second m'ont été versés mon salaire et ma prime de Congés payés mais pas la prime de précarité de 6% correspondant aux CDD d'usage dans la formation (Convention collective des organisme...

Par Floradanse
Département : Ardennes (8)
Question posée le 22/08/2013
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Demission
Démission

bonjour je demissione de mon poste d ouvrier en attendent de retrouver du travail ai je droit au rsa

Par Pascalou
Département : Haute-Saône (70)
Question posée le 21/08/2013
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Bonjour,J'ai donné ma démission, je quitte ma société mi octobre. Je suis cadre, j'ai une prime annuelle sur objectif qui est versée au début de l'année suivante après un entretien individuel. cette prime peut etre doublée si l'entreprise réalise ses propres o...

Par Priscillia
Département : Isère (38)
Question posée le 21/08/2013
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Licenciement pour inaptitude
Inaptitude au travail

modele de lettre de licenciement pour inaptitude je la payais par les chèques emploi service

Par Hug
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 21/08/2013
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Mémo signé
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, mon employeur m'a fait signé un mémo qu'il a affiché dans toute l'entreprise, stipulant que nous ne devions pas utiliser nos portables et avoir nos tenues complètes. Hors je suis la seule dans l’entreprise à avoir signé ce-dit mémo. Est ce normal? De p...

Par Delufra
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 21/08/2013
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bonjour cela fait un an que je suis en arrêt maladie. Je suis à mi temps thérapeutique depuis le premier juillet. J'avais cumule 29 jours de conges payes au titre de l'année 2011 que je n'ai pas pris suite à mon arrêt maladie. Mon employeur m'a fait prendre 13 CP...

Par Fabpat
Département : Loire (42)
Question posée le 21/08/2013
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Actuellement en stage de 6 mois dans une petite entreprise, il m'est arrivé de me retrouver seul au bureau pendant plusieurs semaines (mon tuteur/directeur était en vacances ou en déplacement). Est-ce légal ? De plus, j'ai effectué pendant plusieurs semaines ...

Par Pyf69
Département : Rhône (69)
Question posée le 20/08/2013
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Pas de suite à ma période d'essai
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Suite à mon contrat de travail en date du 29 juillet 2013 dont la période d'essai étant du 29 juillet 2013 au 28 septembre 2013, j'ai reçu un courrier notifiant " Par la présente, nous ne donnons pas suite à votre période d'essai". Cependant, je n'ai...

Par Lauraatal
Département : Paris (75)
Question posée le 20/08/2013
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Bonjour Voilà mon souci : je travaille dans une entreprise qui dépend de la caisse de congés payés du bâtiment. Mon employeur n'a pas versé toutes les cotisations depuis le début de l'année car les caisses sont vides. Nous sommes en redressement judiciaire depu...

Par Mary40
Département : Landes (40)
Question posée le 20/08/2013
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Erreur de categorie etam
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

DEPUIS 8 ANNEES SUR FICHE DE PAYE EN OUVRIER ALORS QUE LA QUALIFICATION EXIGEAIT LE STATUT ETAM.OUTRE LES 8ANNEES VERSEES EN SALAIRE PERDU, POUR LES COTISATIONS RETRAITES COMMENT CELA SE PASSE DANS LA MESURE OU PAS DE COTISATION PRELEVEE CHEZ EMPLOYEUR ET EMPLOYE?

Par Macha
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 20/08/2013
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