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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Licenciement pour inaptitude
Inaptitude au travail

modele de lettre de licenciement pour inaptitude je la payais par les chèques emploi service

Par Hug
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 21/08/2013
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Mémo signé
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, mon employeur m'a fait signé un mémo qu'il a affiché dans toute l'entreprise, stipulant que nous ne devions pas utiliser nos portables et avoir nos tenues complètes. Hors je suis la seule dans l’entreprise à avoir signé ce-dit mémo. Est ce normal? De p...

Par Delufra
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 21/08/2013
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bonjour cela fait un an que je suis en arrêt maladie. Je suis à mi temps thérapeutique depuis le premier juillet. J'avais cumule 29 jours de conges payes au titre de l'année 2011 que je n'ai pas pris suite à mon arrêt maladie. Mon employeur m'a fait prendre 13 CP...

Par Fabpat
Département : Loire (42)
Question posée le 21/08/2013
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Actuellement en stage de 6 mois dans une petite entreprise, il m'est arrivé de me retrouver seul au bureau pendant plusieurs semaines (mon tuteur/directeur était en vacances ou en déplacement). Est-ce légal ? De plus, j'ai effectué pendant plusieurs semaines ...

Par Pyf69
Département : Rhône (69)
Question posée le 20/08/2013
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Pas de suite à ma période d'essai
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Suite à mon contrat de travail en date du 29 juillet 2013 dont la période d'essai étant du 29 juillet 2013 au 28 septembre 2013, j'ai reçu un courrier notifiant " Par la présente, nous ne donnons pas suite à votre période d'essai". Cependant, je n'ai...

Par Lauraatal
Département : Paris (75)
Question posée le 20/08/2013
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Bonjour Voilà mon souci : je travaille dans une entreprise qui dépend de la caisse de congés payés du bâtiment. Mon employeur n'a pas versé toutes les cotisations depuis le début de l'année car les caisses sont vides. Nous sommes en redressement judiciaire depu...

Par Mary40
Département : Landes (40)
Question posée le 20/08/2013
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Erreur de categorie etam
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

DEPUIS 8 ANNEES SUR FICHE DE PAYE EN OUVRIER ALORS QUE LA QUALIFICATION EXIGEAIT LE STATUT ETAM.OUTRE LES 8ANNEES VERSEES EN SALAIRE PERDU, POUR LES COTISATIONS RETRAITES COMMENT CELA SE PASSE DANS LA MESURE OU PAS DE COTISATION PRELEVEE CHEZ EMPLOYEUR ET EMPLOYE?

Par Macha
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 20/08/2013
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Temps de pause non payé légal ou pas?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

je suis esthéticienne,je travaille de 9h a 19h30 avec uniquement 30min de pause non payée est ce légal ou non? de plus mon employeur m'appele parfois une heure avant que ma journée ne commence pour me dire de venir plus tard s'il n'y a pas de rdv dans l'immédiat. c...

Par Aurélie
Département : Ain (1)
Question posée le 19/08/2013
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Mon patron liquide sa boutique pour en ré-ouvrir une nouvelle
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis en CDI à 20h dans une boutique de prêt à porter depuis 04/2012. Depuis plusieurs mois, mon patron m'a basculé à 35h en me payant en heures supplémentaires. Il me promet qu'avec l'ouverture de la nouvelle boutique, je vais passer responsable ad...

Par Melanieb
Département : Nord (59)
Question posée le 19/08/2013
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J'étais en CDD du 4 février 2013 au 5 août 2013. Je suis enceinte et le 17 juin mon médecin m'a mis en arrêt jusqu'au 17 juillet et ensuite 15 jours de congés patho et congés mater ensuite. J'ai reçu mon solde de tout compte pour un montant que de 295,87€. ...

Par Mauryanne
Département : Manche (50)
Question posée le 19/08/2013
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