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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour. Je suis cadre et selon ma convention mon délai de préavis est de 3 mois. Ne voulant pas effectuer la totalité du préavis j ai envoyé ma démission en AR avec une demande de réduction du delai en compensant avec mes congés payés. Si refus de mon employ...

Par Stunt971
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 14/08/2013
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Licenciment
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour j'ai 59 ans et je suis ambulancier dans la même maison depuis 30 ans la médecine du travail m'a déclaré inapte définitivement appuyé par le médecin conseil de la sécu qui lui ma mis en invalidité.Mon employeur prévoit un licenciment que je ne conteste ...

Par Lionjacques
Département : Marne (51)
Question posée le 13/08/2013
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Gérante minoritaire et allocation chomage
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Ma maman est gérante minoritaire depuis 3 ans d'une société dans laquelle elle a été salarié pendant 27 ans. Elle exerce les mêmes taches que lorqu'elle était salarié. Elle a une fiche de paye et un salaire chaque mois. Elle ne cotise pas à l'allocat...

Par Caro7732
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 13/08/2013
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Complément de salaire arrêt maladie
Accident ou maladie du travail

bonjour, le complément de salaire payé par l'entreprise pour un arrêt maladie supérieur à 8jours de 90% peut - il être verser plusieurs fois par an ? merci d'avance Cordialement Charline THOMAS

Par Lmdes
Département : Drôme (26)
Question posée le 13/08/2013
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Majoration travail du dimanche
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Je vais travailler le dimanche. Ma convention collective indique que les heures de travail des dimanches sont majorées de 50%. Je pensais qu'il s’agissait d'une majoration de salaire or mon employeur me dit que la majoration ne sera pas payée mais compensée par des...

Par Marie83
Département : Morbihan (56)
Question posée le 12/08/2013
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bonsoir, alors voila, je suis agent de securité privé et je travaille 12h/jours. J'ai pris 11 jours de congés et mon patron me les a payés comme des journées de 7h. En a t il le droit? De plus il m'a enlevé 258euros de "taxe d'apprentissage" (je n'ai fait aucun...

Par Nanoo
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 12/08/2013
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Comment fonctionne le travail en sous traitance ?
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

bonsoir le sujet de ma question n est pas tout a fait cela car je n'ai rien trouvé correspondant a ma demande désolé , voila j'aurais voulu savoir une chose , je suis en CDI dans une entreprise et je travaille en sous traitance pour une autre cela fait plus de 20 ans...

Par Fredo
Département : Drôme (26)
Question posée le 12/08/2013
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Bonjour,je suis en CDI depuis plus de 4 ans dans une même boite,suite à des conditions de travail qui ne me conviennent plus,j'ai cherché et trouvé une proposition de contrat en CDI pour un poste similaire dans une autre boite.Suis en droit de demander une rupture c...

Par Lotu
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 12/08/2013
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Rendre le travail illégal, légal
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, je me demandais ce qu'il faudrait faire pour embaucher légalement "à la tache". Exemple, mon voisin me rend service, je voudrais le dédommager "légalement", quels seraient les démarches à faire pour lui comme pour moi et est ce tout simplement possible ?

Par Idiotequefr
Département : Nord (59)
Question posée le 12/08/2013
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Litige eventuel pour une rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, J'ai signé un contrat d'engagement éducatif pour partir en séjour en tant qu'animatrice adaptée du 3 au 17 aout. Sauf que j'ai des ennuis de santé, et je suis en arrêt maladie depuis le 1er aout, et cela jusqu'au 11. J'ai donc prévenu mon employeur pa...

Par Batkat
Département : Nord (59)
Question posée le 10/08/2013
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