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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Remplacement d'un congé maternité : salaire
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour, J'ai effectué 6 mois de stage au sein d'une entreprise et entre temps, une collègue est partie en congé maternité. On m'a donc proposé un CDD de 4 mois dans lequel est spécifié : " Article 2 - Durée du contrat - Préavis 2.1 Le présent contrat à ...
Département : Paris (75)
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Cumul indemnités-temps partiel
Cumul d'activité
Le cumul indemnités pôle-emploi avec une activité de travail à temps partiel est limité à 15 mois pour les moins de 50 ans. Comment sont calculés les 15 mois? J'ai le statut d'autoentrepreneur depuis plus de 15 mois, mais je travaille dans la formation (enseigne...
Département : Gironde (33)
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Frais de déplacement
Plan social
Salarié dans une association sportive en CDD, je gagnais 1380€ net plus des frais de déplacements payés en plus. Renouvelé en CDI mais avec un salaire baissé à 1200 net plus 180€ de frais fictifs, mon patron baissant mon salaire pour payer moins de charges et ...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Conges jeune travailleur
congés
Bonjour, J'ai 24 ans et je souhaiterai poser un congé jeune travailleur afin de suivre une formation, est-il possible que cette formation se déroule à Londres ? Ou dois je obligatoirement suivre une formation en France ? Merci par avance de votre retour. Cordi...
Département : Rhône (69)
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Licenciement salariée enceinte
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Mon patron vient de m'annoncer qu'il souhaite fermer l'entreprise dans laquelle je travaille. Celle-ci est en bonne santé mais il ne sent plus de la gérer. Je suis la seule salariée (depuis 1 an et demi) et suis enceinte. Quels sont mes droits ? Peut-i...
Département : Paris (75)
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Mes droits au chomage
Démission
Bonjour, Je voudrais connaitre mes droits au chômage par rapport à ma situation : J'ai été embaucher en cdd (saisonnier) du 02/04 au 30/09, hors le 10/06 j'ai donner ma lettre de démission. J'ai retrouvé un emploi en CDD (saisonnier) une semaine plus tard (sans...
Département : (20)
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Démission et délai de préavis
Démission
Je suis actuellement embauché au sein d'une étude notariale en tant que notaire assistant depuis le 21 juin 2010. Mon contrat était un CDD et devait se terminer le 21 juin 2012. Il a été prorogé jusqu'au 31 décembre 2012 puis, jusqu'au 31 décembre 2013. Désiran...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Titularisation après 22 ans dans le même emploi
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour, je travaille depuis 22 ans en tant que professeur dans un institut français à l'étranger, ex Centre Culturel Français, service de l'ambassade. Chaque année, mon contrat prend fin et un nouveau contrat est établi en septembre (et souvent signé en janvier...
Département : Dordogne (24)
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Litige entre un stagiaire et un organisme de formation.
Harcèlement et discrimination
Bonjour, la situation: un stagiaire a réussi au test final de sa formation (note suffisante pour obtenir le certificat), mais ne sait pas lire ni écrire. un examen oral a donc était organisé. Problème, le stagiaire ne sait pas lire les étiquettes sur les pr...
Département : Côte-d'Or (21)
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Clause de non-concurrence
Licenciement et rupture conventionnelle
Ma clause de non-conc. n'est pas lévée - doit-elle l'être? ci-dessous une partie du texte de mon contrat Compte tenu de ses fonctions et des informations stratégiques de nature commerciale, technique, et/ou financière auxquelles il a accès, X s'engage postérie...
Département : Essonne (91)
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- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris









