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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Remplacement d'un congé maternité : salaire
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, J'ai effectué 6 mois de stage au sein d'une entreprise et entre temps, une collègue est partie en congé maternité. On m'a donc proposé un CDD de 4 mois dans lequel est spécifié : " Article 2 - Durée du contrat - Préavis 2.1 Le présent contrat à ...

Par Débutante
Département : Paris (75)
Question posée le 17/09/2013
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Le cumul indemnités pôle-emploi avec une activité de travail à temps partiel est limité à 15 mois pour les moins de 50 ans. Comment sont calculés les 15 mois? J'ai le statut d'autoentrepreneur depuis plus de 15 mois, mais je travaille dans la formation (enseigne...

Par Ovo33
Département : Gironde (33)
Question posée le 17/09/2013
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Salarié dans une association sportive en CDD, je gagnais 1380€ net plus des frais de déplacements payés en plus. Renouvelé en CDI mais avec un salaire baissé à 1200 net plus 180€ de frais fictifs, mon patron baissant mon salaire pour payer moins de charges et ...

Par Franky
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 17/09/2013
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Bonjour, J'ai 24 ans et je souhaiterai poser un congé jeune travailleur afin de suivre une formation, est-il possible que cette formation se déroule à Londres ? Ou dois je obligatoirement suivre une formation en France ? Merci par avance de votre retour. Cordi...

Par Jeunesalariee
Département : Rhône (69)
Question posée le 17/09/2013
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Licenciement salariée enceinte
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Mon patron vient de m'annoncer qu'il souhaite fermer l'entreprise dans laquelle je travaille. Celle-ci est en bonne santé mais il ne sent plus de la gérer. Je suis la seule salariée (depuis 1 an et demi) et suis enceinte. Quels sont mes droits ? Peut-i...

Par Aboshopping
Département : Paris (75)
Question posée le 17/09/2013
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Bonjour, Je voudrais connaitre mes droits au chômage par rapport à ma situation : J'ai été embaucher en cdd (saisonnier) du 02/04 au 30/09, hors le 10/06 j'ai donner ma lettre de démission. J'ai retrouvé un emploi en CDD (saisonnier) une semaine plus tard (sans...

Par Lilou2b
Département : (20)
Question posée le 17/09/2013
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Je suis actuellement embauché au sein d'une étude notariale en tant que notaire assistant depuis le 21 juin 2010. Mon contrat était un CDD et devait se terminer le 21 juin 2012. Il a été prorogé jusqu'au 31 décembre 2012 puis, jusqu'au 31 décembre 2013. Désiran...

Par Ms0811
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 17/09/2013
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Titularisation après 22 ans dans le même emploi
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, je travaille depuis 22 ans en tant que professeur dans un institut français à l'étranger, ex Centre Culturel Français, service de l'ambassade. Chaque année, mon contrat prend fin et un nouveau contrat est établi en septembre (et souvent signé en janvier...

Par Jodelle
Département : Dordogne (24)
Question posée le 17/09/2013
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Bonjour, la situation: un stagiaire a réussi au test final de sa formation (note suffisante pour obtenir le certificat), mais ne sait pas lire ni écrire. un examen oral a donc était organisé. Problème, le stagiaire ne sait pas lire les étiquettes sur les pr...

Par Thibaut p.
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 17/09/2013
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Clause de non-concurrence
Licenciement et rupture conventionnelle

Ma clause de non-conc. n'est pas lévée - doit-elle l'être? ci-dessous une partie du texte de mon contrat Compte tenu de ses fonctions et des informations stratégiques de nature commerciale, technique, et/ou financière auxquelles il a accès, X s'engage postérie...

Par Didine
Département : Essonne (91)
Question posée le 17/09/2013
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