Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

Licenciement pour inaptitude
Inaptitude au travail

Madame,Monsieur Actuellement en CDI en tant que pâtissier. J'ai été en maladie pendant 2 mois(dépression suite aux harcèlements de mes nouveaux employeurs)et le 15/07/2013 déclaré inapte a tout poste dans l'entreprise avec danger immédiat. mon employeur m'a c...

Par Djey83200
Département : Var (83)
Question posée le 05/09/2013
Voir les réponses (1)

Solde tout compte
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, J'étais VRP pour une société et on s'est mis d'accord pour un licenciement au 2 avril. depuis j'ai reçu un premier solde tout compte uniquement pour mes congès payé mais pas mes contrats et mes défraiements. A savoir qu'une clause dans mon contrat stipu...

Par Jerome31
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 05/09/2013
Voir les réponses (0)

1 employeur, travail 7j/7, 2 contrats 1/2 tps en cdi (un cesu)
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je suis chauffeur de maitre. J'ai signé deux contrats 1/2 tps en cdi avec monsieur B: - 17:30 du lundi matin au mercredi dans une entreprise de monsieur B (adresse perso) sans convention collective particulière. - un CESU de 17:30, jeudi matin et vendre...

Par Wok
Département : Paris (75)
Question posée le 05/09/2013
Voir les réponses (1)

Bonjour .je suis en congé parental jusqu' au 16décembre 2013.je veux reprendre avant.mes 2filles vont aller à la cantine j ai un dossier de surendettement en cours de finalisation .du retard dans mon loyer....mm ac le salaire de mon conjoint c dur.mon employeur peut ...

Par Mawna
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 04/09/2013
Voir les réponses (0)

Solde congé licenciement économique
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, J'ai été licencié pour motif économique début mai 2012. J'ai accepté la procédure de CSP. Mon contrat s'est donc terminé sans période de préavis. A mon solde de tout compte, mon employeur a refusé de me verser le montant des congés payés que ...

Par Yonini
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 03/09/2013
Voir les réponses (1)

Bonjour, Secrétaire en cdi dans un cabinet d'audit, j'ai un statut cadre qui m'impose un préavis de 3 mois. Le préavis des assistantes non cadres est d'un mois. J'ai posé ma démission il y'a un mois en demandant à réduire mon préavis de moitié. Par ailleurs,...

Par Neidj
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 02/09/2013
Voir les réponses (1)

Bonjour, je suis assistante maternelle, mon employeur a décidé d'arrêter le contrat le 26/08/13 donc 2 jours avant la fin de la première année (nous avions signé le contrat en année incomplète le 28/08/12). J'ai pris 19 jours de congés payés par anticipation q...

Par Maxpeg33
Département : Gironde (33)
Question posée le 02/09/2013
Voir les réponses (0)

Temps de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis devenue cadre assistante de direction dans le B.T.P. depuis le 01.07.2011, j'ai un contrat de trav ETAM je suis payée sur la base de 39H et j'en fait bien plus, serais-je dans mon tort d'effectuer officiellement mes 39H.00 ? Cordialement

Par Dadou
Département : Isère (38)
Question posée le 02/09/2013
Voir les réponses (0)

Rtt et préavis
Démission

Bonjour, je suis cadre dans une entreprise relevant de la convention collective de la métallurgie du Rhône. J'ai démissionné juste avant les vacances. Ces vacances sont constituées entre autres de 10 jours de congés imposés. 1- Est-ce que les jours de congé...

Par Jerome
Département : Rhône (69)
Question posée le 02/09/2013
Voir les réponses (0)

Bonjour, Salarié d'une SSII, je suis en interContrat depuis 8 mois sans aucune proposition de mission de mes commerciaux. Ma SSII me dit qu'elle pas de mission à me proposer et je m'inquiète fortement (Perte de moral). Quel recours est-il possible pour mettre ...

Par Jobert94
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 01/09/2013
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)