Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

Non paiement 13ème mois
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour,mon contrat de travail stipule que j'ai droit au 13 ème mois et sur mes fiches de paie de décembre 2000 à 2005 ce 13ème était bien stipulé. dès 2006 mon employeur l'a transformé en "prime de fin d'année" sans avenant et sans me consulter. Aujourd'hu...

Par Mediline
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 26/09/2013
Voir les réponses (0)

Travail de nuit
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour je suis veilleur de nuit en maison de retraite, mon employeur peut-il m'obliger à passer à un travail de jour sachant que je suis apte au travail de nuit; et qu'il n'y a aucune raisons de service qui m'y obligerait.merci

Par Ange1983
Département : Manche (50)
Question posée le 25/09/2013
Voir les réponses (0)

Reseignement
Harcèlement et discrimination

bonjour j espere que vous allez pouvoir me repondre voila j ai ete encors convoque part mon chef ce matin une femme a ete pleure dans sont bureau comme quoi je lui parlais pas et a raconte que des gros mensonge comme quoi je lui parlais mal ect en faite ca fais plus d u...

Par Chance
Département : Loiret (45)
Question posée le 25/09/2013
Voir les réponses (0)

Bonjour, Mon père a été déclaré invalide 2ème catégorie. Il ne peut pas reprendre son travail mais il aimerait faire une activité de soutien : distribution de publicité à raison de 6heures maximum par semaine ce qui revient à 250€ par mois. Nous avons ...

Par Marion.b
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 25/09/2013
Voir les réponses (0)

Mon entreprise fait du chômage partiel tous les vendredis depuis septembre 2012. Cette été l'entreprise a fermé 3 semaines donc j'ai pris 3 semaines en CP. Il me reste en solde 11 jours. Mon employeur vient de nous annoncer qu'il fallait qu'on pose 8 jours de CP pou...

Par Mel
Département : Sarthe (72)
Question posée le 25/09/2013
Voir les réponses (0)

Bonjour, cela fait ma troisième rentrée en tant que vacataire en CDD dans un centre de formation. Celui-ci dépend des Maisons Familiales et Rurales. J'aimerais savoir si cette succession de trois contrats en CDD qui s'arrêtent à chaque fois en juillet (autour du ...

Par Christelle
Département : Doubs (25)
Question posée le 24/09/2013
Voir les réponses (1)

L'après a.t. avec séquelles
Accident ou maladie du travail

Le 19/12/2012, j'ai été victime d'un accident du travail.S'il s'avérait que je ne puisse plus assumer mon poste et que mon employeur n'est rien d'autre à me proposer, il me semble qu'il serait alors en droit de me licencier.Quels seraient alors mes recours, mes droi...

Par Titou47
Département : Lot-et-Garonne (47)
Question posée le 24/09/2013
Voir les réponses (0)

Modification contrat de travail
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis en arrêt de travail depuis 2 ans, et en reprise travail le 30/09. 3mois après le début de mon arrêt, le service de comptabilité dans lequel je travaillais à été muté au siège, mes collègues ont été licenciés économiques, par contre auc...

Par Cricri1202
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 24/09/2013
Voir les réponses (0)

Question pratique
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je travaille actuellement dans une entreprise qui n'est plus capable de payer ses fournisseurs. Et parti comme ça tous les salariés ont peur que nous pussions être payer bientôt. Pouvons nous employés entamé, une demande de redressement judiciaire o...

Par Anega
Département : (97)
Question posée le 23/09/2013
Voir les réponses (0)

Disponibilité de la fonction publique et chômage
Licenciement et rupture conventionnelle

En disponibilité de la fonction publique hospitalière jusqu'en 2014, je quitte mon employeur actuel en rupture conventionnelle. Pourrais je prétendre au chômage si je ne demande pas dans l'immédiat ma réintégration dans la fonction publique ?

Par Lili
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 23/09/2013
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK