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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Deplacement trajet maison travail (covoiturage)
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je travaille pour une ETA( entreprise adapter)en belguique je travaille pas au sein de l'entreprise mes dans une autre entreprise a 35 kilometre de l eta je prend ma voiture personnelle . mon patron me donne les frais de déplacement. jusqu' ici j'etais le ...

Par Ludo
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 02/10/2013
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Bonjour, Actuellement en congé sabbatique depuis plusieurs mois . Je ne souhaites pas réintégrer mon entreprise. Je vais faire une demande de rupture conventionnelle à quidois-je l'adresser la DRH du groupe ou bien au directeur du magasin ou je travaillais? Comme...

Par Vrine
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 01/10/2013
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Rupture du contrat de travail
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Après 5-6 mois d'intérim dans cette entreprise, j'ai été embauché le 02/09. J'ai effectué 1 semaine de travaille et j'ai ensuite été en arrêt maladie durant 3 semaines (Crise d'angoisse, stress important .....) Ma DUE à été faite mais je n'ai pa...

Par Amélie
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 01/10/2013
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Changement horaires de fermeture
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Monoprix vient d'être obligé de fermer les portes à 21heures au lieu de 22heure. Mon responsable vient de dire à tout le monde qu'il va y avoir des licenciements. Le peuvent-ils ? Peuvent-ils faire ce genre de licenciment sans consulter le CE ? Mon che...

Par Sans dec'
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 30/09/2013
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Bonjour, Je suis embauchée dans une collectivité territoriale en tant que titulaire de mon poste pour la surveillance des enfants dans une école durant la pause méridienne. Je suis annualisée. Mon temps de travail est de 4h41/sem et mon contrat de 4h85/sem(mon e...

Par Fred70
Département : Allier (3)
Question posée le 30/09/2013
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Bonjour, je m'appelle Alessandro Meloni, italien. J'ai trouvé travail dans un institut d'italien comme formateur niveau D1. On m'a fait une interview de travail par skype, on m'avait selectionné et on m'a appellé por signer, le 17 de septembre, mon contrat de travai...

Par Alex
Département : Yvelines (78)
Question posée le 30/09/2013
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Réintégration
Fonction publique

Bonjourj'ai besoin d'un modèle de lettre pour une demande de réintégration anticipée suite à une mise en disponibilité pour suivre mon conjoint. La dispo commence me 15/06 pour une durée de 6 mois. Je souhaite réintégrer mon poste le plus tôt possible mais j...

Par Scorpion
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 29/09/2013
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Que puis-je faire
Accident ou maladie du travail

je suis en arret de maladie depuis le samedi 31 aout et mon employeur a déclaré a la cpam que j'ai repris le travail le 3 septembre hors cela est faux puisque je suis toujours en arret ! il le sait tres bien car il m'a demandé une contre visite que j'ai passé le 20 ...

Par Vaniilla
Département : Essonne (91)
Question posée le 29/09/2013
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Salaire
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

pour 151.67 je suis paye en brut 1254.95 89.64 temps de pause et 53.78 differentiel RTT total 1398.37 bruts.j ai un contrat de 35h alors que je travail 39h.J ai calcule mon taux horaire il est de 9.22 bruts est ce legal.

Par Shutter
Département : Isère (38)
Question posée le 29/09/2013
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Salire minimum conventionnel
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour, je souhaiterais avoir confirmation de mon salaire minimum conventionnel. ma convention est : les industries chimiques mon coefficient est 400 (depuis janvier 2013) sur ma fiche de paie apparaissent 3 éléments déterminant mon salaire: -minimum coeff: 282...

Par Iness
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 29/09/2013
Voir les réponses (1)
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