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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Fin de cdd
Fonction publique

j'ai deux interrogations En effet j'ai travaillé pendant 4 ans au sein d'une mairie avec 4 CDD d'une durée d'un an chacun. Temps de travail complet pour une durée hebdomadaire d'emploi de 35h. Rémunération calculée à l'indice brut 359. emploi: éduca...

Par Mel
Département : Nord (59)
Question posée le 21/09/2013
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Cdi caduc ou pas
Licenciement et rupture conventionnelle

j ai signé un d'ci en restauration avec clause sous réserve de la visite médicale que je n ai jamais eut je veut mettre mes patrons aux prud'hommes pour manquement mais il y a une clause juridique s adresser à un médiateur avant poursuite en justice peut t on annu...

Par Tehanies*972
Département : Territoire de Belfort (90)
Question posée le 21/09/2013
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Auto-entreprenariat ?
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, je n'ai pas trouvé le sujet correspondant à mon soucis donc je m'excuse de l'inexactitude de l'intitulé. Je viens de finir mes études de cinéma et on me propose de devenir pendant un an, intervenant dans un cinéma à hauteur de 50h par mois. Je ne serais ...

Par Dhomochevsky
Département : Rhône (69)
Question posée le 20/09/2013
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Je suis actuellement militaire dans la musique des parachutistes de Toulouse. Ma fonction dans cet orchestre est d'être Trompettiste, c'est ma spécialité donc. Nous sommes autorisés par nos supérieur à donner des cours dans des écoles de musique associative et/o...

Par Rolandtrp
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 19/09/2013
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Bonjour; Travaillant dans les Pompes funèbres depuis 14 ans et occupant un poste qui n'a rien a voir avec mon contrat "je suis agent de planning alors que mon contrat stipule un statut de marbrier"; j'ai voulu demander une rupture de contrat conventionnel. La répo...

Par Akira
Département : Finistère (29)
Question posée le 19/09/2013
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Licenciement faute grave
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Mon époux a été licencié pour faute grave – insubordination. Il n’a jamais eu une mise en garde écrite, un avertissement où une autre sanction. Récemment son employeur l’a contacté pour lui proposer un arrangement. S’il décide d’aller d...

Par Selena
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 19/09/2013
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Bonjour, je suis actuellement en CDI depuis 6 ans et en formation de professionalisation (2jrs par semaine) payée par l'AGEFOS pendant un an. Je voudrais savoir s'il était possible de démissionner tout en étant en formation. Et surtout quelles sont les conséquences...

Par Aérine
Département : (97)
Question posée le 19/09/2013
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Bonjour, J'ai été arrêtée du 20 juin au 31 août 2013. C'est la sécurité sociale qui doit calculer mes indemnités journalières. J'ai envoyé un courrier ne mentionnant que les salaires d'avril et de mai(que m'avait envoyé mon employeur). Mon indemnité journali...

Par Sarahquesnel
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 19/09/2013
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Bonjour je suis fonctionnaire mis à la disposition de la région rhone alpes depuis la décentralisation cela fait 2 ans que mon agent chef m 'a pris en grippe moi et d'autres nous avions d'ailleurs fait un courrier à la région pour manque de respect rabaissement etc...

Par Titine
Département : Drôme (26)
Question posée le 19/09/2013
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Bonjour, Les associés de la sarl dont je suis la gerante ont décidé sa dissolution. nous avons un salarié actuellement en arret maladie. est il possible de le licencier et si oui quelle est la procédure à suivre. merci de votre réponse

Par Gael1956
Département : Var (83)
Question posée le 19/09/2013
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