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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Fin de cdd
Fonction publique
j'ai deux interrogations En effet j'ai travaillé pendant 4 ans au sein d'une mairie avec 4 CDD d'une durée d'un an chacun. Temps de travail complet pour une durée hebdomadaire d'emploi de 35h. Rémunération calculée à l'indice brut 359. emploi: éduca...
Département : Nord (59)
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Cdi caduc ou pas
Licenciement et rupture conventionnelle
j ai signé un d'ci en restauration avec clause sous réserve de la visite médicale que je n ai jamais eut je veut mettre mes patrons aux prud'hommes pour manquement mais il y a une clause juridique s adresser à un médiateur avant poursuite en justice peut t on annu...
Département : Territoire de Belfort (90)
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Auto-entreprenariat ?
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour, je n'ai pas trouvé le sujet correspondant à mon soucis donc je m'excuse de l'inexactitude de l'intitulé. Je viens de finir mes études de cinéma et on me propose de devenir pendant un an, intervenant dans un cinéma à hauteur de 50h par mois. Je ne serais ...
Département : Rhône (69)
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Militaire musicien et auto entrepreneur
Cumul d'activité
Je suis actuellement militaire dans la musique des parachutistes de Toulouse. Ma fonction dans cet orchestre est d'être Trompettiste, c'est ma spécialité donc. Nous sommes autorisés par nos supérieur à donner des cours dans des écoles de musique associative et/o...
Département : Haute-Garonne (31)
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Bonjour; Travaillant dans les Pompes funèbres depuis 14 ans et occupant un poste qui n'a rien a voir avec mon contrat "je suis agent de planning alors que mon contrat stipule un statut de marbrier"; j'ai voulu demander une rupture de contrat conventionnel. La répo...
Département : Finistère (29)
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Licenciement faute grave
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Mon époux a été licencié pour faute grave – insubordination. Il n’a jamais eu une mise en garde écrite, un avertissement où une autre sanction. Récemment son employeur l’a contacté pour lui proposer un arrangement. S’il décide d’aller d...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Démission et formation
Démission
Bonjour, je suis actuellement en CDI depuis 6 ans et en formation de professionalisation (2jrs par semaine) payée par l'AGEFOS pendant un an. Je voudrais savoir s'il était possible de démissionner tout en étant en formation. Et surtout quelles sont les conséquences...
Département : (97)
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Indemnités journalières par la sécurité sociale
Accident ou maladie du travail
Bonjour, J'ai été arrêtée du 20 juin au 31 août 2013. C'est la sécurité sociale qui doit calculer mes indemnités journalières. J'ai envoyé un courrier ne mentionnant que les salaires d'avril et de mai(que m'avait envoyé mon employeur). Mon indemnité journali...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Démisson ou licenciement fonction territoriale et chomage
Fonction publique
Bonjour je suis fonctionnaire mis à la disposition de la région rhone alpes depuis la décentralisation cela fait 2 ans que mon agent chef m 'a pris en grippe moi et d'autres nous avions d'ailleurs fait un courrier à la région pour manque de respect rabaissement etc...
Département : Drôme (26)
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Licenciement d'un salarié en arret maladie et cessation d'activité
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Les associés de la sarl dont je suis la gerante ont décidé sa dissolution. nous avons un salarié actuellement en arret maladie. est il possible de le licencier et si oui quelle est la procédure à suivre. merci de votre réponse
Département : Var (83)
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- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon