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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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bonjour 1 inaptitude au travail est en cours auprés du médecin du travail.aurai je droit au chomage après le licenciement de mon employeur pour inaptitude professionnelle??aurai je droit à une prime de licenciement également??Cordialement

Par Vero38
Département : Meuse (55)
Question posée le 18/09/2013
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Bonjour, Délégué du personnel, ma direction a voulu me licencier mais l'inspection du travail a refusé mon licenciement obligeant l'entreprise a me réintégrer dans ma fonction et mes missions. La direction n'est pas d'accord mais me réintègre sans pour autant m...

Par Pendulaire
Département : Marne (51)
Question posée le 18/09/2013
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J'ai signé un CDI devant prendre effet le 24 juillet 2013. Embaucher en tant que consultant je devais débuter au sein d'une mission précise. Or depuis cette date je n'ai toujours pas commencé à travailler et j'ai été mise en congés sans soldes. De plus, l'entrep...

Par Dilan
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 18/09/2013
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Concurrence déloyale
Cumul d'activité

Je suis salariée (CDI) d'une entreprise de formation en informatique. Pour le compte de cette entreprise, je travaille en prestation et à temps plein chez un client. L'activité chez ce client tend à décroître et il n'y a aucune visibilité. Mon employeur m'ayant s...

Par Zoeucr
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 18/09/2013
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Dans le calcul du solde pour tout compte des indemnités compensatrices CP, le nombre de jours de CP d'anciennetés (4 dans mon cas pour la période commençant au 1er juin) sont-ils comptabilisés en totalité dans le calcul l'indemnités ou diminués au prorata des mo...

Par Ubou
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 18/09/2013
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On me demande de revenir le mercredi que faire
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour Maître, Je suis salariée dans une entreprise et à la naissance de mon 1er enfant j'ai convenu avec mes employeurs de faire mes 35 heures sur 4 jours sans baisse de salaire. Cela fait maintenant 8 ans que je ne travaille pas le mercredi et maintenant il me de...

Par Abdgef
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 18/09/2013
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Demission
Démission

Maitre je dois suivre mon conjoins qui dois avoir un poste a 100km de Toulon je travaille dans une société de nettoyage depuis 15 années est ce que je peux démissionné de mon travail et de percevoir une indemnité de chômage afin de suivre mon conjoins merci de v...

Par Dominique
Département : Var (83)
Question posée le 18/09/2013
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Remplacement d'un congé maternité : salaire
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, J'ai effectué 6 mois de stage au sein d'une entreprise et entre temps, une collègue est partie en congé maternité. On m'a donc proposé un CDD de 4 mois dans lequel est spécifié : " Article 2 - Durée du contrat - Préavis 2.1 Le présent contrat à ...

Par Débutante
Département : Paris (75)
Question posée le 17/09/2013
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Le cumul indemnités pôle-emploi avec une activité de travail à temps partiel est limité à 15 mois pour les moins de 50 ans. Comment sont calculés les 15 mois? J'ai le statut d'autoentrepreneur depuis plus de 15 mois, mais je travaille dans la formation (enseigne...

Par Ovo33
Département : Gironde (33)
Question posée le 17/09/2013
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Salarié dans une association sportive en CDD, je gagnais 1380€ net plus des frais de déplacements payés en plus. Renouvelé en CDI mais avec un salaire baissé à 1200 net plus 180€ de frais fictifs, mon patron baissant mon salaire pour payer moins de charges et ...

Par Franky
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 17/09/2013
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