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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Question contrat de travail
Plan social
Je suis salarié dans un grand labo depuis 14 ans et nous sommes repris par un énorme groupe pharmaceutique. Je fais partie des fonctions supports et ceux-ci doivent être regroupés dans une nouvelle entité juridique par conséquent, il y a un plan social volontaire...
Département : Rhône (69)
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Interessement bloqué après licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, J'ai été licencié en octobre 2012, et ma société ne m'a envoyé les documents de fin de contrats qu'en février 2013. J'ai effectué à ce moment-là une demande de déblocage de mon intéressement/participation (environ 900€)et je n'ai à ce jour rien p...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Ma société vient de me refuser ma rupture conventionnelle (je souhaite créer mon entreprise). Je ne suis pas en conflit avec ma société et j'ai mis en avant mon projet professionnel. Or je viens d'apprendre par un délégué du personnel, qu'une rupture...
Département : Eure (27)
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Bonjour, Je voulais savoir s'il existait une durée légal entre la signature d'un contrat de travail CDI et la date a laquelle j'annonce a mon patron que je suis enceinte?? A la signature du contrat il faut préciser je suppose si l'on est enceinte ou non mais ai-je ...
Département : Hérault (34)
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Poste du travail obligatoire sur le contrat de travail?
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour, je viens d'arriver en France pour le travail, et je vous écrive pour savoir si la mention du poste de travail (nom, qualification) c'est obligatoire sur le contrat CDI et ainsi l'indication de la partie variable liée au poste même? Merci pour me donner de ...
Département : Paris (75)
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle
ayant prochainement un entretien préalable avec mon employeur pour rupture conventionnelle ,un délai de carence de deux semaines pour rétractation plus deux semaines pour l'homologation administrative est nécèssaire. cette période de quatre semaines vient elle en ...
Département : Yvelines (78)
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Licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle
bonjour, je vais faire partie d un licenciement collectif pour cessation d activite du site, à quoi puis je pretendre financièrement? sachant que le reclassement à 54ans est quasi impossible j ai 35 ans de presence dans l'entreprise. Le moment venu il va me manque...
Département : Somme (80)
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Cumul contrat vrp
Cumul d'activité
Bonjour, Je compte proposer mes services pour commercialiser deux produits, qui sont complémentaires, à deux entreprises. Elles seront, bien entendu, averties de ma double activité. Je peux vendre les deux séparément, ou proposer un package à mes clients. Qu...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Demi journée de repos
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Je suis actuellement salarié dans une association en tant qu'aide à domicile en CDI. Depuis environs un an, il a été mis en place quatre demies journées, en plus de nos jours de repos. Or pour ma part il ne m'en ai accordés que deux. Je viens à vous ca...
Département : Gironde (33)
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Indemnisation
Accident ou maladie du travail
bonjour je suis licencier pour maladie pro et les assedic me compte 75 jour de différé je crois que cela n'est pas normal car il ne doive pas prendre en compte la prime de licenciement merci de me répondre claude mascagni
Département : Vosges (88)
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