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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Demande de dispo
Fonction publique

Bonjour, je suis fonctionnaire en hopital, arrêtée depuis 6 mois, je voulais savoir si je pouvais demander une dispo immédiate après un arrêt maladie ( sans préavis, c'est à dire à la fin de mn arrêt dans 4/5 jours) ? De plus je voudrais demander pour convena...

Par Coco
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 09/01/2014
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Recours après protocole d'accord
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Le 14 fevrier 2013 je fut convoqué par mon DRH qui souhaitait me proposer une rupture conventionnelle.Refusant celle ci, je fut mis à pied conservatoire, me retrouvant sans revenus,sans indemnités,stock options arrivant à terme en juin annulés,LBO (j'avai...

Par Jlucrouz
Département : Dordogne (24)
Question posée le 09/01/2014
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je vais être licenciée dans quelques jours par rupture conventionnelle. Ne connaissant pas ce mode de licenciement il y a t-il des pièges que je dois éviter. Quel est le principe d'une telle rupture. Je vous remercie de votre réponse. Cordialement

Par Gliwice
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 09/01/2014
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Appel pour rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je souhaiterais savoir qui fait appel lorsqu'une rupture conventionnelle est homologuée? Est-ce obligatoirement une des parties? Pourriez-vous me communiquer des cas de jurisprudence concernant l'annulation de rupture conventionnelle. Merci par avance de vo...

Par Cassandra
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 09/01/2014
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Bonjour Je suis en préavis suite à un licenciement eco via un Pse. L entreprise à négocie avec les syndicats (notifie dans le livre du Pse) la possibilité de racheter mon véhicule de fonction. J ai donc demande le pris de vente. L entreprise m a répondu que le l...

Par Chipounette
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 08/01/2014
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Demande de changement d'horaires de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonsoir! Je suis actuellement salariée dans un salon de coiffure ( franchisé) en tps que responsable salon. Je cumule les heures mais toutes ne me sont pas payées ( contrat 35h + 4h sup payées), je travaille de 9h30 à 19h du lundi au samedi (repos mercredi). Je d...

Par Lola300914
Département : Tarn (81)
Question posée le 08/01/2014
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Caméra au pc sécurité
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Voilà je travail dans un PC de sécurité dans un centre commercial. A l'intérieur du PC de sécurité se trouve une caméra fixe qui nous film h24, nous sommes fliqué par la Direction du centre. Est ce que cela est autorisé ? Cordialement

Par Kurdi
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 08/01/2014
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Coefficient a l'embauche
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

embauché en CDI depuis le 23/09/2013 au coefficient de 138M, dans le transport routier, roulant de nuit avec un véhicule articulé, je n'ai pas le CAP de conducteur.je souhaiterais connaitre le coefficient d'embauche (150M?). merci.

Par Remi
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 08/01/2014
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Disponibilité de droit
Fonction publique

Bonjour, Fonctionnaire territorial,je souhaite me mettre en disponibilité de droit pour suivre mon conjoint en Guadeloupe. C'est un projet et pour le moment, il n'a pas de contrat de travail. Est-ce possible ? Sinon, quel type de contrat (CDD, Intérim, CDI) doit-il...

Par Louloute
Département : Gironde (33)
Question posée le 08/01/2014
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Bonjour, en raison d'une opération j'ai été en arrêt de travail pendant 8 jours consécutifs. Le premier arrêt de travail rédigé par le médecin qui m'a ausculté en urgence m'autorisait un arrêt d'1 jour (pour la journée de perdue à l'auscultation). Le secon...

Par Leslie4664d
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 07/01/2014
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