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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, Mon entreprise qui était en redressement judiciaire vient d'être céder à un nouveau employeur. Une liste des postes repris et non repris (sans être nominative) à été déposé préalablement au tribunal de commerce. Mon poste de "technicien logistique" d...

Par Timy42
Département : Loire (42)
Question posée le 21/01/2014
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Licenciement pour inaptitude
Inaptitude au travail

Bjr, combien de proposition de reclassement peut faire l'employeur sachant que j'ai été déclaré inapte par le médecin du travail (mais pas à tout poste), suite à un accident du travail. J'ai refusé sa 1ère proposition. Merci à vous.

Par Laulau
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 21/01/2014
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Bonjour, Je souhaite démissionner de mon CDI actuel car j'ai trouvé un meilleur poste. J'ai signé mon nouveau contrat hier pour un début le 05 Mai 2014 ce qui me laisse le temps de poser ma démission et d'effectuer mes trois mois de préavis. Cependant d'ici au m...

Par Myriambenameur
Département : Paris (75)
Question posée le 21/01/2014
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Bonjour, Je souhaite démissionner de mon poste actuel car j'ai eu une meilleure proposition. Sur mon contrat de travail il est stipulé qu'en cas de démission je dois faire un préavis de 2 mois or sur la convention collective il est précisé que le préavis n'es...

Par Carojalabert
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 21/01/2014
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Avenant temps partiel etudiant
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Les modifications récentes sur le travail à temps partiel ont elles des conséquences sur les avenants réalisés aux étudiants travaillant à l'année sur quelques heures, par exemple 8 heures par semaine, pour couvrir l'absence de salariés travaillant à temps ple...

Par Panzapa
Département : Hérault (34)
Question posée le 20/01/2014
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Disponibilité
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour, actuellement étudiante salariée ( CDI ) au sein de l'entreprise KFC Sartrouville, j'ai récemment remit une lettre incluant mes nouvelles disponibilités. Le manager ma donc apporté une feuille de nouvelle disponibilité a signer mais cela ne correspondait p...

Par H.bel
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 20/01/2014
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Bonjour, lors du PSE de mon entreprise, une indemnité extra conventionnelle de 8000€ TTC a été négociée pour les salariés par le comité d'entreprise et syndicat. Quel est le montant net qui revient au salarié? Est-ce les 8000€ qui correspondent au montant n...

Par Simone
Département : Essonne (91)
Question posée le 20/01/2014
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Travail
Fonction publique

Bonjour, je suis aide-soignante et occupe un poste de responsable de service dans un hopital depuis un an,je gère deux équipe une de trois agents et une de six agents, néanmoins je conserve mon statut d'aide-soignanteet n'ai donc pas plus de compensations liées à ...

Par Eloyve
Département : Orne (61)
Question posée le 20/01/2014
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Rupture conventionnelle - 2h par jour
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Ma femme a récemment signé une rupture conventionnelle avec son employeur qui voulait se séparer d'elle. Elle a signé sans trop faire attention car elle n'y connait rien en paperasse et ils en ont un peu abusé. Bref, la question est, a-t-elle bien droi...

Par Veis
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 20/01/2014
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Local commercial
Cumul d'activité

bonjour je suis artiste peintre en micro entreprise je viens d acheter les murs d un local commercial et j aimerais y faire mon atelier ouvert au public esceque je peux le faire quelle demarches j aimerais proposer a d autre artistes un coin dans mon local que do...

Par Bleuindigo
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 19/01/2014
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