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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Espace fumeur
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour, Faisant parti du CE un doute a été soulevée lors d'une réunion concernant l'espace fumeur, nous avons actuellement un abris fumeur sur le parking qui convient à tous(50 employés)(direction, directeur et employés)cependant changement de directeur régi...

Par M.dauffer
Département : Moselle (57)
Question posée le 17/01/2014
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Droit de mon fils
Sanction disciplinaire

Bonjours mon fils a été coller dans sont établissement scolaire, et durant sa retenu il lui on fait ramasser les mégot de cigarette Donc ma question est la suivante: Ont-il le droit, si non puis je les attaquer en justice car je trouve sa lamentable de la par de...

Par Gambetta
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 17/01/2014
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Prime d'ancienneté convention 3120
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Dans l'entreprise de ma femme convention 3120, la direction a fait une dénonciation d'usages sur les primes d'ancienneté en ces termes :Application de l'avenant du 26 juin 1995 de la CCN (CCN article 3). Les primes d'anciennetés sont désormais fixes et con...

Par Gaeray78
Département : Yvelines (78)
Question posée le 16/01/2014
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Bonjour Je suis président d'une petite association locale à Grenoble, de personnes handicapées physiques ayant un lourd handicap. Nous gérons un service d'auxiliaires de vie d'aide à domicile. Une de nos salarié en accident de travail pendant deux ans puis dans...

Par Cordthi
Département : Isère (38)
Question posée le 16/01/2014
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S'inscrire au bac candidat libre durant sa formation d'aide soignante
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour je souhaite passer le concours d'aide soignante en Mars 2014 pour une rentré en Mai 2014 et une formation continue de 10 mois. Est ce que je peux tout de même m’inscrire au bac stss en candidat libre ( pour passer les épreuves anticipés et les autres mati...

Par Sduval
Département : Nord (59)
Question posée le 16/01/2014
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Heures supplementaires supprimées
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour,je travail dans une boutique de prêt a porter et les horaires sont toujours 11h 19h. Ma collègue et moi faisons souvent des heures supp que nous inscrivons sur un tableau. Ma responsable a tout retiré disant que le soir du nouvel an nous avons fait 11h 17h et...

Par Marion91
Département : Essonne (91)
Question posée le 16/01/2014
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Licenciement pour forte grave
Licenciement et rupture conventionnelle

Un refus d'affection peut-il être considérer comme une faute grave? et combien d'affection puis-je refuser? Car ma société me propose un site dans le 78 alors que j'habite dans le 77.

Par Foulé
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 15/01/2014
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Mon patron me remunere 4h au lieu de 6
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonsoir, Alors voila, je suis etudiante en partenariat avec le cned pour pour pouvoir travailler a temps plein ... Ca fait 3 mois que j occupe un poste de serveuse en CDI dans un restaurant or on ne termine jamais avant 00h-00h30 ( car toujours des clients )et pourtan...

Par Zina
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 15/01/2014
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La période de souplesse
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

bonjour, je suis en interim depuis 17/10/2013, on m'a fait plusieurs contrat avec la même société. Le dernier contrat d'unterim était du 01/10/2013 au 31/12/2013 avec une periode de souplesse allant jusqu'au 31 janvier 2014. est-ce possible? je trouve que...

Par Hkh
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 15/01/2014
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Mon employeur m'envoie un mois moins un jour après l'entretien préalable un courrier m'informant qu'il envisage une sanction disciplinaire pouvant aller au licenciement. Et il m'informe de la possibilité de consulter le dossier de la commission (NDR:consultative) à ...

Par B_m_p
Département : Paris (75)
Question posée le 15/01/2014
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