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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Espace fumeur
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
bonjour, Faisant parti du CE un doute a été soulevée lors d'une réunion concernant l'espace fumeur, nous avons actuellement un abris fumeur sur le parking qui convient à tous(50 employés)(direction, directeur et employés)cependant changement de directeur régi...
Département : Moselle (57)
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Droit de mon fils
Sanction disciplinaire
Bonjours mon fils a été coller dans sont établissement scolaire, et durant sa retenu il lui on fait ramasser les mégot de cigarette Donc ma question est la suivante: Ont-il le droit, si non puis je les attaquer en justice car je trouve sa lamentable de la par de...
Département : Haute-Savoie (74)
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Prime d'ancienneté convention 3120
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Dans l'entreprise de ma femme convention 3120, la direction a fait une dénonciation d'usages sur les primes d'ancienneté en ces termes :Application de l'avenant du 26 juin 1995 de la CCN (CCN article 3). Les primes d'anciennetés sont désormais fixes et con...
Département : Yvelines (78)
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Am2nagement deposte et reclassement impossible
Inaptitude au travail
Bonjour Je suis président d'une petite association locale à Grenoble, de personnes handicapées physiques ayant un lourd handicap. Nous gérons un service d'auxiliaires de vie d'aide à domicile. Une de nos salarié en accident de travail pendant deux ans puis dans...
Département : Isère (38)
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S'inscrire au bac candidat libre durant sa formation d'aide soignante
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
bonjour je souhaite passer le concours d'aide soignante en Mars 2014 pour une rentré en Mai 2014 et une formation continue de 10 mois. Est ce que je peux tout de même m’inscrire au bac stss en candidat libre ( pour passer les épreuves anticipés et les autres mati...
Département : Nord (59)
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Heures supplementaires supprimées
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour,je travail dans une boutique de prêt a porter et les horaires sont toujours 11h 19h. Ma collègue et moi faisons souvent des heures supp que nous inscrivons sur un tableau. Ma responsable a tout retiré disant que le soir du nouvel an nous avons fait 11h 17h et...
Département : Essonne (91)
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Licenciement pour forte grave
Licenciement et rupture conventionnelle
Un refus d'affection peut-il être considérer comme une faute grave? et combien d'affection puis-je refuser? Car ma société me propose un site dans le 78 alors que j'habite dans le 77.
Département : Seine-et-Marne (77)
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Mon patron me remunere 4h au lieu de 6
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonsoir, Alors voila, je suis etudiante en partenariat avec le cned pour pour pouvoir travailler a temps plein ... Ca fait 3 mois que j occupe un poste de serveuse en CDI dans un restaurant or on ne termine jamais avant 00h-00h30 ( car toujours des clients )et pourtan...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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La période de souplesse
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
bonjour, je suis en interim depuis 17/10/2013, on m'a fait plusieurs contrat avec la même société. Le dernier contrat d'unterim était du 01/10/2013 au 31/12/2013 avec une periode de souplesse allant jusqu'au 31 janvier 2014. est-ce possible? je trouve que...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Notification de sanction: légal a plus d'un mois de l'entretien?
Licenciement et rupture conventionnelle
Mon employeur m'envoie un mois moins un jour après l'entretien préalable un courrier m'informant qu'il envisage une sanction disciplinaire pouvant aller au licenciement. Et il m'informe de la possibilité de consulter le dossier de la commission (NDR:consultative) à ...
Département : Paris (75)
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- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau