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Droit du travail

Appel pour rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour,
Je souhaiterais savoir qui fait appel lorsqu'une rupture conventionnelle est homologuée? Est-ce obligatoirement une des parties?
Pourriez-vous me communiquer des cas de jurisprudence concernant l'annulation de rupture conventionnelle.
Merci par avance de votre réponse.


Question posée le 09/01/2014

Par Cassandra

Département : Seine-et-Marne (77)

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