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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Mon patron me remunere 4h au lieu de 6
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonsoir, Alors voila, je suis etudiante en partenariat avec le cned pour pour pouvoir travailler a temps plein ... Ca fait 3 mois que j occupe un poste de serveuse en CDI dans un restaurant or on ne termine jamais avant 00h-00h30 ( car toujours des clients )et pourtan...

Par Zina
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 15/01/2014
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La période de souplesse
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

bonjour, je suis en interim depuis 17/10/2013, on m'a fait plusieurs contrat avec la même société. Le dernier contrat d'unterim était du 01/10/2013 au 31/12/2013 avec une periode de souplesse allant jusqu'au 31 janvier 2014. est-ce possible? je trouve que...

Par Hkh
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 15/01/2014
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Mon employeur m'envoie un mois moins un jour après l'entretien préalable un courrier m'informant qu'il envisage une sanction disciplinaire pouvant aller au licenciement. Et il m'informe de la possibilité de consulter le dossier de la commission (NDR:consultative) à ...

Par B_m_p
Département : Paris (75)
Question posée le 15/01/2014
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Attestation refusée par l'employeur
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, J'ai demandé à mon employeur une attestation du nombre de jours travaillés sur les 3 dernières années afin de faire une réévaluation de mes impôts. Cette demande a été initié en septembre 2013. Aujourd'hui l'employeur me répond que c'est à moi de ...

Par Bene
Département : Essonne (91)
Question posée le 15/01/2014
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Illégalité et loi du marché
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Retraité, un ami m'a proposé une "occupation" consistant à convoyer des voitures pour une grosse société. Ce job me convient parfaitement car j'y trouve mon compte. Mon "patron" me donne 10 € net/heure mais il ne tient pas compte ni des heures roulées de nuit ni...

Par Daniel
Département : Rhône (69)
Question posée le 14/01/2014
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Question sur les compléments de salaires
Harcèlement et discrimination

Bonjour, Voilà,mon compagnon travaille en cdi dans une grande entreprise de tonnellerie, il a un salaire de base et des primes mensuelles calculées notamment sur un rendement de production. Or ce rendement est commun à tout les employés exerçant le même poste qu...

Par Lily-loo
Département : Gironde (33)
Question posée le 14/01/2014
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J'ai tous mes trimestres je voulais travailler jusqu'en janvier 2015 afin de bénéficier de la surcote mais mon employeur me demande de partir en juin 2014 . a t'il le droit de me demander de partir. j'ai juste 62 ans .

Par Francesca
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 14/01/2014
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Bonjour, Mon épouse est en CDI depuis décembre 2009. Actuellement elle est en congé parental et devrait reprendre son poste en octobre 2014. Sa société lui a fait savoir qu'elle devait souscrire obligatoirement à une mutuelle pour une prise d'effet en janvier 201...

Par Fabweb
Département : Nord (59)
Question posée le 14/01/2014
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Bonjour, Je désirerais connaitre les droits à pension de mon épouse vis-à-vis de son ex-mari retraité et décédé en Mars 2013. Celui-ci a travaillé pendant environ 20 ans à la S.N.C.F. en qualité de salarié non cadre, puis a cotisé à la MSA en qualité de...

Par Arnold30
Département : Gard (30)
Question posée le 13/01/2014
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Prime d'équipe
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je travail en équipe depuis février 2010, en 2*8 . La société veut arrêter le travail en équipe dans environs 6 mois, donc plus aucun salarié ne sera en équipe. Je voudrais savoir si la prime d'équipe nous sera laissé comme un acquit ou si la sociét...

Par Phoenix2875
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 13/01/2014
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