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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Retroactivité de la prime d'ancienneté
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bjr, employée depuis 12 ans dans une agence immobilière, je viens de m'apercevoir qu'il ne m'a jamais été versé de prime d'ancienneté, pourtant indiquée dans ma convention collective. J'ai alerté la comptabilité et mes droits vont donc être rétablis à partir...

Par Faya
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 17/12/2013
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Rupture contrat intérim
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis actuellement en mission d'intérim. Je sais que je peux rompre mon contrat dans le cas où j'obtiendrais un CDI. La société dans laquelle je travaille propose des cdi mais la personne qui passe les entretiens (la personne des Ressources Humaines...

Par Sadb
Département : Paris (75)
Question posée le 17/12/2013
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Cdd
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je viens de quitter l'entreprise pour laquelle j'étais salarié en CDD. J'ai effectué : du 01/07/12 au 28/02/13 un premier CDD en remplacement Du 01/03/2013 au 30/09/2013 un deuxième remplacement dans le même service Puis du du 05/10/13 au 13/1...

Par Valentin57
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 16/12/2013
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Rupture contrat intérim
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis actuellement intérimaire et au cours de l'année la société dans laquelle je suis actuellement en poste peut proposer des CDI. Si je postule et qu'on me donne le cdi, est-ce que je peux rompre le contrat de travail temporaire à n'importe quell...

Par Sadb
Département : Paris (75)
Question posée le 16/12/2013
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Obligation
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonsoir je suis chauffeur livreur 26T et lors de mes livraisons,mes clients signe les bons et mon responsable m'oblige et apposer ma signature a coté de celle des clients. a t il le droit de m'obliger a signer. merci pour votre réponse

Par Fouadd35
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 15/12/2013
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Nouvelle loi 2013 pour les emplois à domicile
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Payée depuis janvier 2013 au réel et non au forfait. Rémunérée à l'heure je ne comprends pas pourquoi je gagne moins. avec les mêmes heures. Je suis vraiment emputée sur mon salaire. Mon employeur est un particulier et c'est lui qui me rédige mes fiches de paie...

Par Barcelone6
Département : Hérault (34)
Question posée le 15/12/2013
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Droit fin de cdd
Fonction publique

Bonjour, je suis en Cdd depuis le 21 janvier jusqu'au 31 décembre 2013 à plein temps en tant qu assistante pédagogique dans un crp centre de réadaptation professionnel pour travailleur handicapé établissement public. ma directrice m'a dit que mon poste est suppri...

Par Aigle
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 15/12/2013
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Droit au travail , et au chomage
Harcèlement et discrimination

Bonjour , un boucher A noisiel depuis 2005 , dernièrement mon patron m'a envoyé a sa boucherie a pontault , il m'oblige a travailler la -bas , sachant que je travaillait a noisiel , ou j'ai signe mon contrat ca fait presque 10 ans . Et quand je lui ai dis que je veux ...

Par Abd.rhazrani
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 15/12/2013
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Grand deplacement de nuit
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

suite a une formation sur un nouveau camion poids lourd mon employeur et un autre chauffeur partons en voiture de ma sociétés a Angers 9h de route en pleine nuit déplacements pendant 4 jours et au retour je redescend avec un camion neuf acheter par ma société je su...

Par Pinpon
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 15/12/2013
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Refus signature avenant
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Jusqu'à présent j'étais responsable de deux agences, dans deux départements différents (40 % dans l'une et 60 % dans l'autre, cette répartition est bien écrite sur mon avenant actuel signé par les deux parties) Mon hiérarchie souhaite me faire signer un avenan...

Par Fatima
Département : Moselle (57)
Question posée le 14/12/2013
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