Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

Obligation
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonsoir je suis chauffeur livreur 26T et lors de mes livraisons,mes clients signe les bons et mon responsable m'oblige et apposer ma signature a coté de celle des clients. a t il le droit de m'obliger a signer. merci pour votre réponse

Par Fouadd35
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 15/12/2013
Voir les réponses (0)

Nouvelle loi 2013 pour les emplois à domicile
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Payée depuis janvier 2013 au réel et non au forfait. Rémunérée à l'heure je ne comprends pas pourquoi je gagne moins. avec les mêmes heures. Je suis vraiment emputée sur mon salaire. Mon employeur est un particulier et c'est lui qui me rédige mes fiches de paie...

Par Barcelone6
Département : Hérault (34)
Question posée le 15/12/2013
Voir les réponses (1)

Droit fin de cdd
Fonction publique

Bonjour, je suis en Cdd depuis le 21 janvier jusqu'au 31 décembre 2013 à plein temps en tant qu assistante pédagogique dans un crp centre de réadaptation professionnel pour travailleur handicapé établissement public. ma directrice m'a dit que mon poste est suppri...

Par Aigle
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 15/12/2013
Voir les réponses (1)

Droit au travail , et au chomage
Harcèlement et discrimination

Bonjour , un boucher A noisiel depuis 2005 , dernièrement mon patron m'a envoyé a sa boucherie a pontault , il m'oblige a travailler la -bas , sachant que je travaillait a noisiel , ou j'ai signe mon contrat ca fait presque 10 ans . Et quand je lui ai dis que je veux ...

Par Abd.rhazrani
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 15/12/2013
Voir les réponses (0)

Grand deplacement de nuit
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

suite a une formation sur un nouveau camion poids lourd mon employeur et un autre chauffeur partons en voiture de ma sociétés a Angers 9h de route en pleine nuit déplacements pendant 4 jours et au retour je redescend avec un camion neuf acheter par ma société je su...

Par Pinpon
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 15/12/2013
Voir les réponses (1)

Refus signature avenant
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Jusqu'à présent j'étais responsable de deux agences, dans deux départements différents (40 % dans l'une et 60 % dans l'autre, cette répartition est bien écrite sur mon avenant actuel signé par les deux parties) Mon hiérarchie souhaite me faire signer un avenan...

Par Fatima
Département : Moselle (57)
Question posée le 14/12/2013
Voir les réponses (0)

Choix entre agrandissement de secteur ou licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, J'ai reçu aujourd'hui une lettre recommandée avec AR de mon employeur . Il me propose de m'occuper du commerce de 7 agences sur 2 departements en 2014 alors qu'aujoud'hui je m'occupe d'une seule agence. Si je refuse cet agrandissement , l'entreprise sera c...

Par Bayonne
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 13/12/2013
Voir les réponses (0)

13ème mois et avantage en nature
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je suis cadre et j'ai une voiture de fonction (que j'utilise à titre privé également). Cet avantage en nature est clairement indiqué dans mon contrat. Donc tous les mois je perçois une indemnité (inscrite sur le bulletin de salaire) pour cet avantage e...

Par Caly49
Département : (97)
Question posée le 12/12/2013
Voir les réponses (0)

Rupture contrat de travail cdd
Accident ou maladie du travail

Bonjour Au renouvellement d'un CDD de 3 mois, le salaire de septembre à ce jour, ne m'a pas été versé. De +, au retour d'un arrêt maladie de 3 jours, j'ai eu la surprise de constater que mon poste (formatrice) est occupé par une autre personne. J'ai informé la d...

Par Mimi
Département : (97)
Question posée le 12/12/2013
Voir les réponses (1)

Licenciement contesté par notre nounou
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, La nounou de mes enfants est tombée malade fin mai. En juin, la famille avec laquelle nous partagions la garde nous annonce qu'elle souhaite changer de dispositif. En septembre, lors du retour de la nounou de son arrêt maladie, nous l'avons donc licenciée...

Par Valentine2012
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 12/12/2013
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK