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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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13ème mois: prime ou salaire?
Accident ou maladie du travail

Bonjour, Mon contrat indique que mon salaire annuel est versé sur 13 mois. Mon employeur, lui, me soutient que le 13eme mois est une prime assujettie à la présence du salarié. Peut-il en conséquence me payer ce 13eme mois de salaire au pro-rata du temps de prés...

Par Bibie.8
Département : Yvelines (78)
Question posée le 02/01/2014
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Salarié dans un cabinet d'économiste depuis 10 ans le responsable part à la retraite et vend son cabinet: Sommes nous dans l'obligation de démissionner si le repreneur ne nous convient pas? Le repreneur veux délocaliser le cabinet sommes nous obligés d'accep...

Par Pat
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 02/01/2014
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Bonjour, Je suis en CDD dans la même entreprise depuis le 01/10/2010 (un CDDU de 3 ans puis un CDD de 6 mois). Mon dernier CDD prendra fin le 30 avril 2014. Je serai au chomage et bénéficierai donc de la portabilité de ma mutuelle. Cependant je serai en congès mat...

Par Nathalie
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 02/01/2014
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Je viens de réintégrer dans mon administration après un congés sans solde de 9 ans et perçois donc "la même rémunération" que lors de ma cessation d'activité. Puis-je demander que cette rémunération soit réévaluée compte tenu des 9 ans écoulés et de la p...

Par Philippe
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 02/01/2014
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Abandon de poste
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, J'ai été engagé en CDD pour une durée de 3 mois au sein d'un groupe prestataire de service , mon employeur à laisser la gestion du contrat à une agence d'intérim . Au bout d'un peu plus de deux semaines j'ai décidé de faire un abandon de poste po...

Par Maxilamenace17
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 30/12/2013
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éditer un cdd temps partiel
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Je dois être embauchée en CDD temps partiel comme secrétaire médicale dans un cabinet de kinésithérapie et je voulais savoir s'il y avait un formulaire de contrat spécifique ou si le modèle gratuit que vous proposez suffit?

Par Juliaa
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 30/12/2013
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Temps travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour je suis salariée dans un laboratoire d'analyses medicales, je suis revenue de congé maternité le 29 avril. Depuis ce mois, je fais réguliérement des heures supplémentaires pour remplacer mes collégues. J'ai un contrat salariée, 35 heures. Je dois fai...

Par Pitoupe
Département : Gard (30)
Question posée le 30/12/2013
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Bonjour je travaille dans la fonction publique d'état. Récemment j'ai dû repartir chez moi je ne m'étais pas remise d'un virus et mes deux chefs l'ont bien vu.Je n'ai pu avoir de RDV le jour même mais seulement le lendemain. Là j'ai pu avoir un arrêt de travail Ã...

Par Mina913
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 28/12/2013
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Bonjour,En 2 mots la situation, notre activité à ma collègue et à moi-même est supprimée, notre société nous a proposé de partir avec les Indemnités de licenciement et d'être accompagnées car pas de poste en interne car la société ne va pas bien et d'autre...

Par Douchka
Département : Essonne (91)
Question posée le 28/12/2013
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Droit du travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour je travaille en boulangerie depuis plus de 11 ans en artisan et cet entreprise etant liquidation judiciare a etait reprise et il m'ont repris egalement avec congèe et indiminitee . je voudrais savoir si j'aurais droit a ma prime de fin d'annee comme j'avais a...

Par Chocolat
Département : Gard (30)
Question posée le 28/12/2013
Voir les réponses (1)
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