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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, J'ai effectué une animation en grande surface un vendredi et samedi et ai été violemment expulsé du magasin par le directeur de celui-ci sans aucun motif valable le samedi en fin de journée. Le monsieur a un souci les personnes d'origine maghrébine. Il a...

Par Mimi
Département : Haute-Saône (70)
Question posée le 20/12/2013
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Travail seul en atelier
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

ayant eu un problème cardiaque mon patron a t'il le droit de me laisser travailler seul dans l'atelier

Par Thie
Département : Nord (59)
Question posée le 20/12/2013
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Bonjour Voilà mon conjoint et moi sommes pacsés nous avons eu cette année 2 décès (2 frères de mon conjoint).Le décès de son deuxième frère date de mercredi 18/12/2013 et j'ai pris mon vendredi pour m'occuper de détail concernant l'enterrement qui sera samed...

Par Lisette
Département : Rhône (69)
Question posée le 20/12/2013
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bonjour mon fils a été embauché par son entreprise en cdi le 14 mai 2013 après une période en intérim, peut il prétendre aux congés payés pour noel.merci d avance de votre réponse.

Par Vero
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 20/12/2013
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Avenant temporaire vrp
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, J'ai été embauché en CDI en tant que VRP exclusif. Je suis commissionné sur toutes les ventes réalisées sur un secteur géographique de 15 départements. Au bout de deux mois d'activité, l'employeur m'a fait un avenant temporaire de douze mois à mo...

Par Julien
Département : Loiret (45)
Question posée le 19/12/2013
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Fixation d'objectifs commerciaux
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Dans le cadre d'objectifs commerciaux annuels, quel est le délai raisonnable pour fournir des objectifs chiffrés une fois que la période a démarré? Délai au delà duquel la société doit payer 100% d es commissions. Précisions, le quota est annuel m...

Par Celanes
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 19/12/2013
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Licenciement economique
Licenciement et rupture conventionnelle

CALCUL DU SALAIRE DE REFERENCE DANS LE CAS DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE? FORMULE LE 1/12 DES DOUZES DERNIERS MOIS J'AI 2 MOIS AVEC UN SALAIRE INFERIEUR A CELUI HABITUEL? DOIT-ON LE RAMENER A CELUI RECU HABITUELLEMENT. DE PLUS J'AI TROIS MOIS AVEC UN RAPPEL DE SALAIRE,...

Par Mary17
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 19/12/2013
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Bonjour ayant gagné un jugement aupres du conseils des prudhommes le liquidateur refuse de ré ouvrir la liquidation pour que je touche mes indemnités , mon avocat me facture ses honoraires mais ne fait aucunes demarches pour relancer le liquidataire je suis desespér...

Par Cyril
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 18/12/2013
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Mon patron me propose 2 % de part de sa société
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

en tant qu'employé mon patron me propose 2 % de par de société mais si j'ai un contencieux avec celui-ci et qu'il me licencie ou si il revend la société,ai-je le droit d'avoir des indemnités de licenciement ? Cela fait 15 ans que je travaille pour cette société ...

Par Sebastien
Département : Paris (75)
Question posée le 18/12/2013
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Début et fin de préavis
Licenciement et rupture conventionnelle

Mon employeur m'a notifié par LRAR le samedi 26/10/2013 mon licenciement avec un préavis de deux mois. Il me dit que mon préavis se termine le 25 décembre 2013. D'après ce que j'ai lu un peu partout (Art R 1231-1 du code du travail), les samedis, dimanches et j...

Par P29830
Département : Finistère (29)
Question posée le 18/12/2013
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