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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Avenant temporaire vrp
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, J'ai été embauché en CDI en tant que VRP exclusif. Je suis commissionné sur toutes les ventes réalisées sur un secteur géographique de 15 départements. Au bout de deux mois d'activité, l'employeur m'a fait un avenant temporaire de douze mois à mo...

Par Julien
Département : Loiret (45)
Question posée le 19/12/2013
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Fixation d'objectifs commerciaux
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Dans le cadre d'objectifs commerciaux annuels, quel est le délai raisonnable pour fournir des objectifs chiffrés une fois que la période a démarré? Délai au delà duquel la société doit payer 100% d es commissions. Précisions, le quota est annuel m...

Par Celanes
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 19/12/2013
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Licenciement economique
Licenciement et rupture conventionnelle

CALCUL DU SALAIRE DE REFERENCE DANS LE CAS DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE? FORMULE LE 1/12 DES DOUZES DERNIERS MOIS J'AI 2 MOIS AVEC UN SALAIRE INFERIEUR A CELUI HABITUEL? DOIT-ON LE RAMENER A CELUI RECU HABITUELLEMENT. DE PLUS J'AI TROIS MOIS AVEC UN RAPPEL DE SALAIRE,...

Par Mary17
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 19/12/2013
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Bonjour ayant gagné un jugement aupres du conseils des prudhommes le liquidateur refuse de ré ouvrir la liquidation pour que je touche mes indemnités , mon avocat me facture ses honoraires mais ne fait aucunes demarches pour relancer le liquidataire je suis desespér...

Par Cyril
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 18/12/2013
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Mon patron me propose 2 % de part de sa société
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

en tant qu'employé mon patron me propose 2 % de par de société mais si j'ai un contencieux avec celui-ci et qu'il me licencie ou si il revend la société,ai-je le droit d'avoir des indemnités de licenciement ? Cela fait 15 ans que je travaille pour cette société ...

Par Sebastien
Département : Paris (75)
Question posée le 18/12/2013
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Début et fin de préavis
Licenciement et rupture conventionnelle

Mon employeur m'a notifié par LRAR le samedi 26/10/2013 mon licenciement avec un préavis de deux mois. Il me dit que mon préavis se termine le 25 décembre 2013. D'après ce que j'ai lu un peu partout (Art R 1231-1 du code du travail), les samedis, dimanches et j...

Par P29830
Département : Finistère (29)
Question posée le 18/12/2013
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Retroactivité de la prime d'ancienneté
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bjr, employée depuis 12 ans dans une agence immobilière, je viens de m'apercevoir qu'il ne m'a jamais été versé de prime d'ancienneté, pourtant indiquée dans ma convention collective. J'ai alerté la comptabilité et mes droits vont donc être rétablis à partir...

Par Faya
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 17/12/2013
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Rupture contrat intérim
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis actuellement en mission d'intérim. Je sais que je peux rompre mon contrat dans le cas où j'obtiendrais un CDI. La société dans laquelle je travaille propose des cdi mais la personne qui passe les entretiens (la personne des Ressources Humaines...

Par Sadb
Département : Paris (75)
Question posée le 17/12/2013
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Cdd
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je viens de quitter l'entreprise pour laquelle j'étais salarié en CDD. J'ai effectué : du 01/07/12 au 28/02/13 un premier CDD en remplacement Du 01/03/2013 au 30/09/2013 un deuxième remplacement dans le même service Puis du du 05/10/13 au 13/1...

Par Valentin57
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 16/12/2013
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Rupture contrat intérim
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis actuellement intérimaire et au cours de l'année la société dans laquelle je suis actuellement en poste peut proposer des CDI. Si je postule et qu'on me donne le cdi, est-ce que je peux rompre le contrat de travail temporaire à n'importe quell...

Par Sadb
Département : Paris (75)
Question posée le 16/12/2013
Voir les réponses (1)
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