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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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bonjour.notre société fait l'objet d'une fusion absorption .J'aimerais savoir si nous pouvons légalement conserver notre CE ; pour info nous conservons nos structures actuels, locaux et travail identiques. merci de votre réponse. cordialement.

Par Vitrolles13127
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 23/12/2013
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Heurs sup ou pas ????
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour, Mon directeur veut me faire récupérer 5 jours fériés(lundi de pâques, 1er ,mai, 6 mai, 29 mai ascension et le lundi de pentecôte) soit 35 heures afin que son plan de formation puisse être proposer à notre client. Ces heures seront effectuées en plus c...

Par Eaton100
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 22/12/2013
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Question sur le droit du travail
Sanction disciplinaire

Bonjour et merci pour votre réponse : J'ai travaillé pour un magasin de commerce en CDD. Avant la fin de mon CDD, et suite à un harcèlement d'un de mes anciens collègues que j'ai agressé physiquement, j'ai été licencié pour faute grave. Ma question est :...

Par Sfa
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 21/12/2013
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Démission
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour, je vais démissionner début janvier, j'ai 2 mois de préavis, et je veux prendre mes congés paternité pendant mes 2 mois de préavis. comment cela fonctionne? merci d'avance

Par Meganetechno
Département : Isère (38)
Question posée le 21/12/2013
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Délai dépassé
Inaptitude au travail

Bonjour, Je suis invalide à 80% et j'ai été déclaré le 16 octobre dernier après une deuxième visite ,inapte à tout poste .l'employeur a il me semble un mois pour rendre une décision suite à cet avis médical. A ce jour, il n'y a toujours rien . J'ai appelé ...

Par Djanko
Département : Rhône (69)
Question posée le 21/12/2013
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Mon patron est à l'origine de la demande de rupture conventionnelle mais il me demande que je rédige moi même la lettre. Toutes ces propositions se font par téléphone à la va vite. En clair il veut cette procédure pour alléger les charges salariales puis me rée...

Par Dardon44
Département : Corrèze (19)
Question posée le 20/12/2013
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Quelle juridiction saisir
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, J'ai effectué une animation en grande surface un vendredi et samedi et ai été violemment expulsé du magasin par le directeur de celui-ci sans aucun motif valable le samedi en fin de journée. Le monsieur a un souci les personnes d'origine maghrébine. Il a...

Par Mimi
Département : Haute-Saône (70)
Question posée le 20/12/2013
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Travail seul en atelier
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

ayant eu un problème cardiaque mon patron a t'il le droit de me laisser travailler seul dans l'atelier

Par Thie
Département : Nord (59)
Question posée le 20/12/2013
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Bonjour Voilà mon conjoint et moi sommes pacsés nous avons eu cette année 2 décès (2 frères de mon conjoint).Le décès de son deuxième frère date de mercredi 18/12/2013 et j'ai pris mon vendredi pour m'occuper de détail concernant l'enterrement qui sera samed...

Par Lisette
Département : Rhône (69)
Question posée le 20/12/2013
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bonjour mon fils a été embauché par son entreprise en cdi le 14 mai 2013 après une période en intérim, peut il prétendre aux congés payés pour noel.merci d avance de votre réponse.

Par Vero
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 20/12/2013
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