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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, je suis actuellement demandeur d'emploi indemnisable et je bénéficie de la portabilité de ma mutuelle dans le cas d'un PSE pour 9 mois (j'ai donc payé les cotisations salarié d'avance pour cette durée). Je commence un congé maternité le 1er mars et je...

Par Sdroux
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 06/01/2014
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Travail à domicile et déménagement
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour à tous, Je viens à vous pour vous faire part d'une question qui m'accapare depuis maintenant plusieurs semaines. Je suis salarié à domicile en CDI, et pour des raisons personnelles je suis contraint de déménager tout en restant dans la même région. ...

Par Kaledonian
Département : Vienne (86)
Question posée le 05/01/2014
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Bonjour, Merci a celles et ceux s'y connaissant en droit du travail qui pourront me répondre. ma tante est employée par une société de nettoyage et travaille sur le site d'un constructeur automobile. En octobre, elle s'est disputée avec un salarié du constructe...

Par Marina
Département : Yvelines (78)
Question posée le 05/01/2014
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Indemnits kilométriques
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Je travaille dans un groupe qui a plusieurs maisons de retraite. Le siège de la boite qui est nommé comme mon employeur sur mon contrat est à C. et moi je travaille dans plusieurs de leur établissement. pour deux d'entre eux le boite me prete une voiture de sociétÃ...

Par Mélanie
Département : Calvados (14)
Question posée le 05/01/2014
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Arrêt de cdd cause maternité
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonsoir, je suis actuellement en cdd depuis février 20213 dans une association d'aide à domicile faisant fonction aide soignante. j'accumule les cdd sur le remplacement du aide soi...

Par Manue
Département : (20)
Question posée le 04/01/2014
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Accumulation de cdd
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour. Je travaille actuellement dans une entreprise de livraison. J'y suis présent depuis Février 2010 et depuis cette date je signe des cdd à répétition. J'ai eu quelques coupures, 3 exactement (3 semaines, 2 semaines et 5 semaines respectivement en 2010...

Par Francks21
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 04/01/2014
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Maintien du salaire pendant rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, je suis actuellement une procédure de rupture conventionnelle avec mon employeur. Hier, j'ai signé le protocole avec lui et il m'a donné mon bulletin de paye de Décembre. Il m'a mis en absence injustifiée à partir du 16/12/2013 alors qu'il m'a demand...

Par Hvl
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 03/01/2014
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13ème mois: prime ou salaire?
Accident ou maladie du travail

Bonjour, Mon contrat indique que mon salaire annuel est versé sur 13 mois. Mon employeur, lui, me soutient que le 13eme mois est une prime assujettie à la présence du salarié. Peut-il en conséquence me payer ce 13eme mois de salaire au pro-rata du temps de prés...

Par Bibie.8
Département : Yvelines (78)
Question posée le 02/01/2014
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Salarié dans un cabinet d'économiste depuis 10 ans le responsable part à la retraite et vend son cabinet: Sommes nous dans l'obligation de démissionner si le repreneur ne nous convient pas? Le repreneur veux délocaliser le cabinet sommes nous obligés d'accep...

Par Pat
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 02/01/2014
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Bonjour, Je suis en CDD dans la même entreprise depuis le 01/10/2010 (un CDDU de 3 ans puis un CDD de 6 mois). Mon dernier CDD prendra fin le 30 avril 2014. Je serai au chomage et bénéficierai donc de la portabilité de ma mutuelle. Cependant je serai en congès mat...

Par Nathalie
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 02/01/2014
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