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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, j'ai été licencié pour raison économique avec une fin de contrat mi Août 2012. En Novembre 2013 soit 15 mois après avoir été licencié, j ai vu une annonce correspondant à mon poste. y a t il une jurisprudence après la période de an dépassée? Mer...

Par Cortado
Département : Isère (38)
Question posée le 23/01/2014
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Système de surveillance à distance du salarié
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Mon employeur nous a fait part par courrier remis en main propre de sa volonté d'instaurer un système de surveillance à distance de nos ordinateurs. Je me suis rendu compte que ce système prenait des captures de mon écran à intervalle régulier d'un...

Par Smiliesforum
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 23/01/2014
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Frais professionnels
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour, je suis monitrice auto école. Mon contrat stipule que je peux utiliser le véhicule auto école pour mes trajets domicile-travail. Sur mon contrat il est aussi stipulé que je dois veiller à la propreté du véhicule mais aussi au bon fonctionnement. Du c...

Par Zab
Département : Sarthe (72)
Question posée le 22/01/2014
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Légal de travailler jour chome pendant temps partiel ?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour ma direction a accepté que je travaille à 90% depuis le 01/10/13 avec 32h15 de travail hebdomadaire sur 4 jours et le mercredi comme jour chomé toutes les semaines. Ont-ils le droit de me demander de travailler le mercredi (donc 5 jours dans la semaine) pend...

Par Clement23
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 22/01/2014
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Non paiement clause de non concurrence = levee?
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, j'ai une clause de non concurrence dans mon contrat, cependant, je ne la respecte pas. Mon ancien employeur n'est pas en mesure de le prouver mais est au courant. Est-ce que si mon ancien employeur ne paie pas la somme prevue, je peux considerer cette clause...

Par Belle
Département : Moselle (57)
Question posée le 22/01/2014
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, J'aimerai savoir si je peux demander une rupture conventionnelle à mon patron sans qu'il soit obliger de me verser des indemnités ? D'avance merci pour votre réponse Salutations

Par Pm
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 22/01/2014
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Bonjour, J'aurais besoin de savoir si l'on peut prétendre aux allocation chômage suite à une démission durant une période d'essai. Sachant que mon mari a quitté son emploi précédent suite à notre mariage pour un rapprochement. Il ne c'est pas inscrit au chôma...

Par Geraldine3801
Département : Ain (1)
Question posée le 21/01/2014
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Bonjour, Mon entreprise qui était en redressement judiciaire vient d'être céder à un nouveau employeur. Une liste des postes repris et non repris (sans être nominative) à été déposé préalablement au tribunal de commerce. Mon poste de "technicien logistique" d...

Par Timy42
Département : Loire (42)
Question posée le 21/01/2014
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Licenciement pour inaptitude
Inaptitude au travail

Bjr, combien de proposition de reclassement peut faire l'employeur sachant que j'ai été déclaré inapte par le médecin du travail (mais pas à tout poste), suite à un accident du travail. J'ai refusé sa 1ère proposition. Merci à vous.

Par Laulau
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 21/01/2014
Voir les réponses (1)

Bonjour, Je souhaite démissionner de mon CDI actuel car j'ai trouvé un meilleur poste. J'ai signé mon nouveau contrat hier pour un début le 05 Mai 2014 ce qui me laisse le temps de poser ma démission et d'effectuer mes trois mois de préavis. Cependant d'ici au m...

Par Myriambenameur
Département : Paris (75)
Question posée le 21/01/2014
Voir les réponses (1)
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