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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Mon employeur recrute apres m'avoir licencié pour raison économique
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, j'ai été licencié pour raison économique avec une fin de contrat mi Août 2012. En Novembre 2013 soit 15 mois après avoir été licencié, j ai vu une annonce correspondant à mon poste. y a t il une jurisprudence après la période de an dépassée? Mer...
Département : Isère (38)
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Système de surveillance à distance du salarié
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Mon employeur nous a fait part par courrier remis en main propre de sa volonté d'instaurer un système de surveillance à distance de nos ordinateurs. Je me suis rendu compte que ce système prenait des captures de mon écran à intervalle régulier d'un...
Département : Bas-Rhin (67)
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Frais professionnels
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
bonjour, je suis monitrice auto école. Mon contrat stipule que je peux utiliser le véhicule auto école pour mes trajets domicile-travail. Sur mon contrat il est aussi stipulé que je dois veiller à la propreté du véhicule mais aussi au bon fonctionnement. Du c...
Département : Sarthe (72)
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Légal de travailler jour chome pendant temps partiel ?
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
bonjour ma direction a accepté que je travaille à 90% depuis le 01/10/13 avec 32h15 de travail hebdomadaire sur 4 jours et le mercredi comme jour chomé toutes les semaines. Ont-ils le droit de me demander de travailler le mercredi (donc 5 jours dans la semaine) pend...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Non paiement clause de non concurrence = levee?
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour, j'ai une clause de non concurrence dans mon contrat, cependant, je ne la respecte pas. Mon ancien employeur n'est pas en mesure de le prouver mais est au courant. Est-ce que si mon ancien employeur ne paie pas la somme prevue, je peux considerer cette clause...
Département : Moselle (57)
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, J'aimerai savoir si je peux demander une rupture conventionnelle à mon patron sans qu'il soit obliger de me verser des indemnités ? D'avance merci pour votre réponse Salutations
Département : Seine-Maritime (76)
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Droit au chômage
Démission
Bonjour, J'aurais besoin de savoir si l'on peut prétendre aux allocation chômage suite à une démission durant une période d'essai. Sachant que mon mari a quitté son emploi précédent suite à notre mariage pour un rapprochement. Il ne c'est pas inscrit au chôma...
Département : Ain (1)
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Je suis licencié alors que mon poste n'était pas supprimé
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Mon entreprise qui était en redressement judiciaire vient d'être céder à un nouveau employeur. Une liste des postes repris et non repris (sans être nominative) à été déposé préalablement au tribunal de commerce. Mon poste de "technicien logistique" d...
Département : Loire (42)
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Licenciement pour inaptitude
Inaptitude au travail
Bjr, combien de proposition de reclassement peut faire l'employeur sachant que j'ai été déclaré inapte par le médecin du travail (mais pas à tout poste), suite à un accident du travail. J'ai refusé sa 1ère proposition. Merci à vous.
Département : Seine-et-Marne (77)
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Démission date effective/congés
Démission
Bonjour, Je souhaite démissionner de mon CDI actuel car j'ai trouvé un meilleur poste. J'ai signé mon nouveau contrat hier pour un début le 05 Mai 2014 ce qui me laisse le temps de poser ma démission et d'effectuer mes trois mois de préavis. Cependant d'ici au m...
Département : Paris (75)
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- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac