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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Retenue sur salaire
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Tous les mois, une retenue de 20% de mon salaire variable est effectuée, afin de pallier aux fluctuations économiques que pourrait subir l'entreprise. Ces 20% pourront être touchés uniquement si je reste dans l'entreprise jusqu'au 31 décembre de l'année en quest...

Par Maries
Département : Paris (75)
Question posée le 28/02/2014
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Modification du salaire
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Je suis payée en partie par un variable. Sur le plan de calcul de ce bonus, il est inscrit une clause stipulant : "l'employeur se réserve le droit de changer de manière discrétionnaire le calcul de variable du salarié". C'est à dire, ce qu'il a déjà voulu faire...

Par Bagel224
Département : Paris (75)
Question posée le 28/02/2014
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Clause de non concurrence
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Mon contrat de travail à une clause de non concurrence stipulant "une interdiction de travailler dans une entreprise de travail temporaire concurrente de la région parisienne". Conditions : 1 an, et en échange 20% de versé de la moyenne de mes 3 derniers salaire...

Par Bagel224
Département : Paris (75)
Question posée le 28/02/2014
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Je n'est plus de vie à cause de mon travail.
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour.Je suis auxiliaire de vie depuis bientôt 4 ans dans une association d'aide à domicile.Il y a 1 an de cela je suis partit du Rhône la ou est mon emploi pour partir dans la Loire pour diverses raisons personnelles. Mon employeur n'étant pas satisfait de se cha...

Par Nad
Département : Loire (42)
Question posée le 27/02/2014
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Plafond et are
Cumul d'activité

Bonjour, Etant au chomage, j'ai retrouvé une activité partielle et touche un paiement complémentaire ARE de Pole Emploi. Mais mon salaire brut ne doit pas dépasser un certain montant. Mon patron voudrait nous verser à tous une prime exceptionnelle qui me ferait d...

Par Cali
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 27/02/2014
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Bonjour, Je suis étudiant et salarié à temps partiel en tant qu'assistant d'éducation dans l'internat d'un lycée. Pour une mission supplémentaire (de même nature) mais avec un employeur différent, certains d'entre mes collègues (la quasi-totalité de l'équipe...

Par Curieux.personnage
Département : Nord (59)
Question posée le 26/02/2014
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Je travaille 6 jours sur 7 sur une plateforme téléphonique. Mon jour de repos hebdomadaire est le dimanche. Nous sommes actuellement en manque de personnel suite à de nombreuses démissions et l'employeur ne souhaite pas embaucher de nouveaux contrats. - La fati...

Par Stéphany
Département : Nord (59)
Question posée le 26/02/2014
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Licenciement économique convention collective syntec
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Lorsqu'un employé, Cadre, moins de 2 ans d'ancienneté, sous convention Syntec (échelon 3.3 coef 270) est licencié pour raisons économiques (l'entreprise n'a plus de trésorerie); au regard de son ancienneté: le préavis est de 2 mois ou 3 mois ? Et si l'...

Par Wasp worker
Département : Paris (75)
Question posée le 26/02/2014
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Etant actuellement en CDI et ayant une ancienneté de 9 mois, je souhaiterai savoir s'il est possible de proposer à mon employeur une rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie ? Après ces mois passés difficilement, surcharge de travail, harcèlement ... Si ce...

Par Celia21
Département : Essonne (91)
Question posée le 26/02/2014
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Mes congés d'été du mois d'Aout m'ont était refusé hors je suis la plus ancienne employés diplomé et de part la garde alternée de ma fille, depuis 4ans je pose en accord avec mon chef une année sur deux le mois d'aout.En 2013 c'était en juillet. Je suis mere i...

Par Kykynana
Département : Essonne (91)
Question posée le 26/02/2014
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