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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Employeur
congés

Ma convention collective est celle du commerce de gros: -mon employeur décompte plus de 5 samedis par an(on ne travaille pas le samedi), peut il le faire ? - si le vendredi est férié, doit on décompter le samedi suivant si nous étions en congé le jeudi ? - M...

Par Yathy
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 17/03/2014
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Apport en industrie
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, J'ai un CDI et une autre société m'a proposé un apport en industrie. Dans le cas où, la société qui m'a embauché en CDI me licencie, ai je le droit à mes allocations chômage si je suis en apport en industrie avec l'autre entreprise ? Merci

Par Lily
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 17/03/2014
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Cheque naissance
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Inteimaire,le C.E de l'agence offre des chèque naissance aux salariés si l'événement ce produit sous contrat. Pour y avoir droit il fallait donner les actes de naissances auprès de l agence. Sans réponse je me suis alors rapproché de l agence pour savoir ou cela ...

Par Will
Département : Drôme (26)
Question posée le 17/03/2014
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Plus de trentes jours sont passés depuis ma déclaration d'inaptitude pour danger immédiat. Concernant la reprise du salaire, l'employeur me doit il les 37 jours passés depuis la déclaration d'inaptitude ou seulement les 7 jours depuis la fin des 30 jours. Quand doi...

Par Damien6927
Département : Rhône (69)
Question posée le 17/03/2014
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Reorganisation au travail
Inaptitude au travail

bonjour, j ai eu un bébé le3 juin 2013 puis hospitalisation siute à cet accouchement en soin intensif aujourdhui des petites sequelles, font que je suis encore en arrêt; A mon travail il y a une réorganisation qui va être mise en place en juin 2014 et mon employeu...

Par Nadyya
Département : Yonne (89)
Question posée le 15/03/2014
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bonjour, je suis actuellement en congé parental et avec mon ami nous souhaiterions créer une sas où je serais actionnaire non rémunéré, ai je le droit de réaliser et cumuler cela pendant mon congé parentale? cordialement.

Par Anoye92
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 15/03/2014
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Apte et inapte
Inaptitude au travail

Bonjour La secu m as déclaré invalide cat2, mais le médecin du travail me déclare apte. Que dois je faire? Merci

Par Zara
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 15/03/2014
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Obligation envers son employeur
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, J.ai été licencié pour motif économique en août dernier par une association. La mairie de la même commune m.a employé en janvier dernier pour les mêmes fonctions, sur le même site que pour l.emploi précédent. Aujourd'hui cette association et cette...

Par 100drine
Département : Indre (36)
Question posée le 14/03/2014
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Commissions et retrocession
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour il est indiqué sur mon contrat de travail que je dois percevoir en plus de mon salaire fixe, 15 % de la commission perçue "rétrocession déduite" sur les affaires nouvelles apportées et/ou démarchées par vos soins souscrits la 1ére année, sans récurren...

Par Galinette
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 14/03/2014
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Remboursement de frais de déplacement
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Mon employeur me demande de lui fournir une copie de la carte grise de mon véhicule pour le remboursement de mes frais de déplacement. Je voudrais savoir si c'est dans le cadre légal, le cas échéant la référence de loi. Vous remerciant d'avance. Cord...

Par Icanel
Département : Yvelines (78)
Question posée le 14/03/2014
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