Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
Catégorie
Sujet
Région
Département
L3141-9 code du travail
congés
bonjour, J'ai fais un CDD de 6 mois de Septembre 2013 à Février 2014 (avec une journée d'essai le samedi 28 aout qui m'a été payée). J'ai 36 ans et 3 enfants(3,7 et 11 ans),j'ai cumulé 15 jours de congés payés et mon ex employeur me dis que je n'ai pas le dro...
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (0)
Entretien préalable au licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, suite a un arret de travail pour un burn out suite a une pression et un harcelement constant d emon patron, la médecine du travail m'a déclaré inapte a tous postes dans l'entreprise. je viens de recevoir la convocation pour l'entretien au licenciement. Do...
Département : Tarn (81)
Voir les réponses (1)
Vehicule fonction
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
mon employeur me fourni un véhicule de société pour aller a la banque courrier et dans les deux autres magasins car il dit ne pas pouvoir m'augmenter sauf qu'il ne m'a pas fait d'avenant au contrat de travail peut il me reprendre le véhicule quand il veut ?
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (1)
Employeur
congés
Ma convention collective est celle du commerce de gros: -mon employeur décompte plus de 5 samedis par an(on ne travaille pas le samedi), peut il le faire ? - si le vendredi est férié, doit on décompter le samedi suivant si nous étions en congé le jeudi ? - M...
Département : Saône-et-Loire (71)
Voir les réponses (0)
Apport en industrie
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, J'ai un CDI et une autre société m'a proposé un apport en industrie. Dans le cas où, la société qui m'a embauché en CDI me licencie, ai je le droit à mes allocations chômage si je suis en apport en industrie avec l'autre entreprise ? Merci
Département : Seine-Maritime (76)
Voir les réponses (0)
Cheque naissance
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Inteimaire,le C.E de l'agence offre des chèque naissance aux salariés si l'événement ce produit sous contrat. Pour y avoir droit il fallait donner les actes de naissances auprès de l agence. Sans réponse je me suis alors rapproché de l agence pour savoir ou cela ...
Département : Drôme (26)
Voir les réponses (1)
Inaptitude et reprise du salaire
Inaptitude au travail
Plus de trentes jours sont passés depuis ma déclaration d'inaptitude pour danger immédiat. Concernant la reprise du salaire, l'employeur me doit il les 37 jours passés depuis la déclaration d'inaptitude ou seulement les 7 jours depuis la fin des 30 jours. Quand doi...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (1)
Reorganisation au travail
Inaptitude au travail
bonjour, j ai eu un bébé le3 juin 2013 puis hospitalisation siute à cet accouchement en soin intensif aujourdhui des petites sequelles, font que je suis encore en arrêt; A mon travail il y a une réorganisation qui va être mise en place en juin 2014 et mon employeu...
Département : Yonne (89)
Voir les réponses (1)
bonjour, je suis actuellement en congé parental et avec mon ami nous souhaiterions créer une sas où je serais actionnaire non rémunéré, ai je le droit de réaliser et cumuler cela pendant mon congé parentale? cordialement.
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (0)
Apte et inapte
Inaptitude au travail
Bonjour La secu m as déclaré invalide cat2, mais le médecin du travail me déclare apte. Que dois je faire? Merci
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse









