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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Contestation d'une mise à pied
Sanction disciplinaire

j'ai reçue une convocation préalable pouvant aller jusqu'au licenciement avec une mise à pied conservatoire,la lettre n'indique ni la nature de la faute qui me rapproche,ni l'objet ni le motifs de la sanctions,je ne sais pas pour quelle raison?! de plus la lettre m'i...

Par Hadda
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 12/03/2014
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Equipement voiture de fonction
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je dispose d'une voiture de fonction et j'ai récemment était au ski avec. Aussi il m'a fallu acheter des chaines pour cette dernière. En sachant que la voiture de fonction peut être utilisée dans le cadre personnel, j'ai du acheter l’équipement ch...

Par Ekachkko
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 11/03/2014
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Rupture convetionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour, je suis actuellement en arrêt de travail pour souffrance moral du a mon travail depuis le 29 février jusqu'au 30 mars j'ai demandé a mon employeur une rupture conventionnelle il m'as répondu que ses avocats lui avait dit que c'est pas possible du a la duré...

Par Irram
Département : Vienne (86)
Question posée le 11/03/2014
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Inaptitude au travail
Inaptitude au travail

Bonjour, Je vais avoir prochainement une pré-visite à la médecine du travail suite à un accident de travail de plus de 3 mois pour être déclaré inapte au travail. Voici mes questions : - Puis-je être déclaré inapte au travail pendant mon arrêt de travail ? ...

Par Vivi78340
Département : Yvelines (78)
Question posée le 11/03/2014
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Quels sont mes droits?
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis serveuse officiellement,responsable officieusement, dans une brasserie sur Paris depuis 3 années. Le patron m'a convoqué pour me faire part de son désir de changer de "staff"malgré,selon ces dires,un travail irréprochable!il me propose donc une...

Par Zoulette
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 11/03/2014
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Arrêt maladie alsace moselle
Accident ou maladie du travail

Bonjour Je viens vers vous car je suis en litige avec mon employeur qui ne veut pas prendre en charge deux arrêts maladie. je travail dans cette société depuis le 14 novembre 2013. J ai été malade 4 jours en janvier. La sécurité sociale m a payé le 1eme selo...

Par Anaissasso
Département : Moselle (57)
Question posée le 10/03/2014
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Clause de non réinstallation
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonsoir, j'exerce un métier (tatouage) en entreprise individuel, je travaille comme "collaborateur indépendant", j'exerce donc mon activité dans le magasin appartenant à une autre entreprise, à laquelle je reverse une rétrocession chaque mois qui équivaut à 5...

Par Camilleanima
Département : Charente (16)
Question posée le 10/03/2014
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Rapport salaire et coeficient
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

J'ai travaillé durant 6 ans (il y a 2 ans) dans une entreprise ( convention collective plasturgie) qui c'est séparé de moi en rupture conventionnelle car j'avais demandé une augmentation salariale. Durant les 4 dernières années, une négociation salariale a amené...

Par Vincent17220
Département : Rhône (69)
Question posée le 09/03/2014
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Refus de conges annuels
Fonction publique

bonjour, mes congés annuels étaient accordés, j'ai reçu un courrier d’annulation pour nécessité de service, comment puis je contesté cette décision arbitraire et non justifié? codialement nelson

Par Dieudonne
Département : (97)
Question posée le 08/03/2014
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Prime d'objectif non respectée
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonsoir, Je suis responsable d'un magasin depuis plus d'un an et mon employeur à rajouté une nouvelle clause dans mon contrat le mois dernier concernant une nouvelle prime dans laquelle il est clairement stipulé que le montant versé par mois est de 200€ brut si...

Par E190190
Département : Yvelines (78)
Question posée le 07/03/2014
Voir les réponses (1)
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