Questions - réponses : Droit du travail

Bonjour, J.ai été licencié pour motif économique en août dernier par une association. La mairie de la même commune m.a employé en janvier dernier pour les mêmes fonctions, sur le même site que pour l.emploi précédent. Aujourd'hui cette association et cette...

Bonjour il est indiqué sur mon contrat de travail que je dois percevoir en plus de mon salaire fixe, 15 % de la commission perçue "rétrocession déduite" sur les affaires nouvelles apportées et/ou démarchées par vos soins souscrits la 1ére année, sans récurren...

Bonjour, Mon employeur me demande de lui fournir une copie de la carte grise de mon véhicule pour le remboursement de mes frais de déplacement. Je voudrais savoir si c'est dans le cadre légal, le cas échéant la référence de loi. Vous remerciant d'avance. Cord...

notre CCN 3044 prevoit une garantie d'ancienneté. calculé annuellement. Nous touchons aussi des primes de productivités. Notre employeur intègre les primes de productivités dans nos salaires pour calculer la garantie d'ancienneté, ce qui nous semble injuste, car ...

Mon employeur m'informe qu'il ne renouvellera pas son bail commerciale qui prend fin en fevrier 2016 (de facon informel). Je suis embauché depuis 2010 en CDI responsable agence. Je souhaite savoir de qu'elle typre de licenciement il s'agira? Et a t'il le droit de rÃ...

Bonjour, En CDI depuis janvier et en période d'essai (4 mois renouvelables), je souhaite mettre fin à mon contrat. Auparavant, j'étais dans la même société à un autre poste en CDD. Entre les 2 contrats, je n'ai pas eu besoin de m'inscrire en tant que demandeur ...

Bonjour Maitre, Je travaille dans une entreprise privée qui gère et exploite les parcs de la ville ( contrat marché public)et je voulais savoir : si le contrat n'est pas renouvelé avec l'entreprise actuelle, le personnel sera t il repris par la nouvelle entrepris...

Bonjour, mon mari a été victime d'un AT en 1980 (il a perdu un oeil) ce qui l'a obligé à le signaler à la Préfecture pour le permis de conduire. Il a tjs payé les frais liés à ces contrôles médicaux (tous les 5 ans, puis tous les 2 ans)!!! Ces frais ne doive...

Bonjour, Je suis en congé parental à temps complet actuellement et cela jusqu'au 13 septembre 2014. J'envisage de suivre un congé individuel de formation or, celui-ci débutera le 03 septembre 2014. Il y a entre les deux congés, dix jours d'écart. J'ai tout de mÃ...

Quel est le mode de calcul de l'effectif retenu par la proposition de loi relative à l'encadrement des stages en entreprise? Souhait du texte: quota de stagiaires réduit à "10% de l'effectif de l'entreprise"