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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Mécanique et patron ambulancier
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour,je voudrai savoir si un patron ambulancier a le droit de changer les plaquettes de frein lui même sur les véhicules que ses employés utilisent. Sachant qu'il n'est absolument pas mécanicien. cordialement

Par Recrem
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 20/02/2014
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Une entreprise peut elle fermer du jour au lendemain ?
Licenciement et rupture conventionnelle

Salarié (téléprospecteur) depuis plusieurs mois au sein d'un petit centre d'appels téléphoniques pour les energies renouvellables. Mon employeur m'a indiqué par voie oral que les locaux allaient fermés car l'entreprise serait devenue moins rentable. Ce dernier ou...

Par Adams89
Département : Yonne (89)
Question posée le 20/02/2014
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Mon fils age de 18ans et en contrat d apprentissage à 35 heures. Il a la possibilité de travailler le samedi mais pour cela il faut qu il se mette en travailleur indépendant. Ce n est en relation avec son apprentissage. Est ce possible? Merci pour votre réponse.

Par Léo
Département : Isère (38)
Question posée le 20/02/2014
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Arrêt ponsolle
Harcèlement et discrimination

Bonjour Peut on considérer comme discriminatoire, la demande d'un salarié concernant une inégalité de salaire sur le principe "à travail égal salaire égale" transmis en LRAR à sa Direction des RH, et sans aucune réponse. Demande transmise le 05.12.2013 et rÃ...

Par Karamys
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 20/02/2014
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Mon fils est en PACES (1° année du concours de médecine à l'UPF de Polynésie). Il a demandé à l'université l'accès aux annales de Paces des années précédente. L'université a répondu qu'elle ne donnait pas les annales. Cependant ces épreuves sont en accès...

Par Paces
Département : (98)
Question posée le 20/02/2014
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, J'ai eu un entretien en janvier avec mon employeur pour lui demandé une rupture conventionnelle au 31/03. Il a accepté. J'ai donc envoyé un courrier en LR/AR avec date de réception au 29/01. Depuis, je n'ai pas eu de réponse. Je l'ai contacté la sem...

Par Ma44000
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 20/02/2014
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Deuxième travail
Cumul d'activité

j'aimerais avoir un deuxième travail directement avec les particuliers dans le meme domaine que mon travail actuel.Je suis auxiliaire de vie sociale en cdi temps partiel et je souhaite faire de l'aide a domicile en CESU. Est-ce possible?

Par Alexia07
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 19/02/2014
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Bonjour, Tout d'abord je m'excuse si cette question n'est pas posé au bon endroit, étant étudiant je ne savais pas où la poster. Je suis actuellement en DUT, nous devant effectuer deux stage durant notre deuxième année, un stage court d'une semaine et un long ...

Par Weadon
Département : Mayenne (53)
Question posée le 19/02/2014
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Temps de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, J'aimerais savoir si j'ai un contrat de 16h par semaine (8h le vendredi et 8h le dimanche), est ce que je peux avoir un autre contrat à côté de 23H?

Par Kming
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 19/02/2014
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Je suis éducatrice spécialisée dans un service d'aide éducative à domicile (travail social). Je suis en CDI depuis 3 mois et sous le régime de la convention 66. Ma question concerne mes droits aux congés annuels. Alors même que je travaille du lundi au vendredi,...

Par Elsa
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 19/02/2014
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