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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, Mon employeur m'a décompté le mois dernier 20 jours de congés sans explication. Après contact avec le service RH. Cette erreur daterait apparemment d'un mauvais calcul en octobre 2012. Mon employeur aurait oublié de me décompter mes vacances en sep...

Par Serpentin
Département : Nord (59)
Question posée le 03/03/2014
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Grille de salaire
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je souhaiterai savoir si mon patron à des obligations au niveau du salaire. En effet, diplômé d'une école d'ingénieur reconnu par l'état, je ne suis ni cadre ni ingénieur au sein de la société. Sous la convention des prestataire de service y a t'il une...

Par Camou
Département : Loiret (45)
Question posée le 03/03/2014
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Chômage partiel et heures supplémentaires
Calcul d'indemnisation de préjudice

Bonjour, mon entreprise a recours au chômage partiel depuis le 1er janvier sous la forme de 2 par mois pendant 6 mois. Tout l'entreprise chôme . Cependant pour faire face a des retard de CA et de livraisons, elle autorise des heures supplémentaires et va même à ...

Par Dezaqs35
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 02/03/2014
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Horaires individualisés
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour Je suis aide à domicile et mes horaires de travail sont mal organisés.En fait je travail toute la matinée mais j ai juste une heure l après midi.Voila je voulais savoir si je pouvais faire une requête à mon employeur afin d avoir des horaires individualis...

Par Jas90
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 02/03/2014
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Licenciement pendant arrêt de travail?
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, je suis aide ménagère depuis le 30/08/2010. En février 2013 j'ai eu un accident de travail et je n'ai toujours pas repris celui-ci (nous sommes le 02/03/14). Durant cette période j'ai réfléchi à mon avenir et je souhaite être licenciée. Est il possible...

Par Les titous
Département : Essonne (91)
Question posée le 02/03/2014
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Ai je droit au assedic en etant teleprospectrice
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour ayant fait de la prospection a domicile ai je le droit aux assedics et a être rémunérer ??? merci

Par Luna
Département : Manche (50)
Question posée le 01/03/2014
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Durée légale temps de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

mon employeur nous fais travailler un 37 h 30 par semaine sans contrepartie est ce légale ? pretexte 30 minutes par jour (pose pipi cigarette)

Par Verdunoise0
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 28/02/2014
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Retenue sur salaire
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Tous les mois, une retenue de 20% de mon salaire variable est effectuée, afin de pallier aux fluctuations économiques que pourrait subir l'entreprise. Ces 20% pourront être touchés uniquement si je reste dans l'entreprise jusqu'au 31 décembre de l'année en quest...

Par Maries
Département : Paris (75)
Question posée le 28/02/2014
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Modification du salaire
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Je suis payée en partie par un variable. Sur le plan de calcul de ce bonus, il est inscrit une clause stipulant : "l'employeur se réserve le droit de changer de manière discrétionnaire le calcul de variable du salarié". C'est à dire, ce qu'il a déjà voulu faire...

Par Bagel224
Département : Paris (75)
Question posée le 28/02/2014
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Clause de non concurrence
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Mon contrat de travail à une clause de non concurrence stipulant "une interdiction de travailler dans une entreprise de travail temporaire concurrente de la région parisienne". Conditions : 1 an, et en échange 20% de versé de la moyenne de mes 3 derniers salaire...

Par Bagel224
Département : Paris (75)
Question posée le 28/02/2014
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