Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

Clause de mobilité
Sanction disciplinaire

Bonjour, Je suis agent non titulaire de la fonction publique territoriale. Une procedure de licenciement est en cours parceque je viens de réfuser un changement de lieu de travail que souhaite ma hierarchie. En effet lundi dernier , mon superieur s'est présenté dans...

Par Niangs
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 06/03/2014
Voir les réponses (0)

Bonjour. Je suis actuellement secrétaire à temps partiel dans une auto-école. Ma collègue, également secrétaire mais à temps plein dans une autre agence et associée de l'entreprise part en congé maternité bientôt. J'ai appris par voie détournée et par...

Par Lucie
Département : Gironde (33)
Question posée le 05/03/2014
Voir les réponses (0)

Jours fériés non travaillés
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour, Profession: Ambulancier Ancienneté: 2ans et 9 mois Contrat: CDI mensualisé Conditions de travail: accord cadre Mai 2004 Heures supplémentaires calculées à la quatorzaine Travail 2 samedis sur 5, pas de travail le dimanche ni la nuit 1 jour de rep...

Par Jp
Département : Gironde (33)
Question posée le 05/03/2014
Voir les réponses (0)

Licenciement à monaco
Licenciement et rupture conventionnelle

je viens d'être licencié après 7 ans passés dans une sté Monégasque.j'ai eu une mise à pied conservatoire le 03/02/14 et après relances,j'ai été reçu à ma demande pour un entretien préalable à licenciement hier. les faits qui me sont reprochés se résum...

Par Dlb
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 05/03/2014
Voir les réponses (1)

Comment faire valoir mes droits de fin de mission?
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, J'étais en mission intérim du 01/07/2013 au 7/01/14. J'ai demandé à mon chef si je pouvais finir le mois. Il ne pouvait pas me faire continuer ce contrat au delà de cette date. Il m'a donc proposé de partir fin décembre 2013 en gardant mes IFM. Ce que j...

Par Djems57
Département : Moselle (57)
Question posée le 05/03/2014
Voir les réponses (0)

Cumul de fonctions
Cumul d'activité

Etant actuellement Bureau d'Etudes Techniques privé (Personne physique - Fonction libérale), Est ce que je pourrai prendre la gérance d'une société à responsabilité limité (SARL)? Merci pour votre réponse.

Par Assalas
Département : Charente (16)
Question posée le 04/03/2014
Voir les réponses (0)

j,ai été declare inapte a mon poste suite a une maladie proffessionnelle en respectant les deux vites chez le medecin de travail.suite a cela mon entreprise ma fait une proposition de poste (poseur de tuyau)je travaille dans le btp.suite a cette proposition j,ai fait ...

Par Barivite
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 04/03/2014
Voir les réponses (0)

Refus du poste
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

je dois remplacer le cuisinier malade pour preparer les repas en creche je n'ai aucune formation est ce que je peux refuser . j'aimerai avoir un article pour pouvoir avoir des arguments merci

Par Creche
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 04/03/2014
Voir les réponses (0)

Séparé j'ai mon fils un week sur 2 et la moitié des vacances scolaire et coup aout année paire et juillet année impaire. Cela fait 8 ans que je travail dans ma sté ou mes congés ce passait très bien mais voila que mon patron à decider d'imposer les congés. La ...

Par Qfaline
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 04/03/2014
Voir les réponses (0)

Recours employeur
Accident ou maladie du travail

bonjour Lorsqu'une demande de maladie professionnelle est en cours , peut t-on faire quelque choses contre un employeur qui n'a pas respecter ses obligations ( pas de visite médicale , pas de protection qui aurait pu éviter la maladie... )? Si oui , que peut t-on f...

Par Nounours44
Département : Gironde (33)
Question posée le 03/03/2014
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK