Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
Catégorie
Sujet
Région
Département
Clause de mobilité
Sanction disciplinaire
Bonjour, Je suis agent non titulaire de la fonction publique territoriale. Une procedure de licenciement est en cours parceque je viens de réfuser un changement de lieu de travail que souhaite ma hierarchie. En effet lundi dernier , mon superieur s'est présenté dans...
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (0)
Bonjour. Je suis actuellement secrétaire à temps partiel dans une auto-école. Ma collègue, également secrétaire mais à temps plein dans une autre agence et associée de l'entreprise part en congé maternité bientôt. J'ai appris par voie détournée et par...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
Jours fériés non travaillés
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
bonjour, Profession: Ambulancier Ancienneté: 2ans et 9 mois Contrat: CDI mensualisé Conditions de travail: accord cadre Mai 2004 Heures supplémentaires calculées à la quatorzaine Travail 2 samedis sur 5, pas de travail le dimanche ni la nuit 1 jour de rep...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
Licenciement à monaco
Licenciement et rupture conventionnelle
je viens d'être licencié après 7 ans passés dans une sté Monégasque.j'ai eu une mise à pied conservatoire le 03/02/14 et après relances,j'ai été reçu à ma demande pour un entretien préalable à licenciement hier. les faits qui me sont reprochés se résum...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (1)
Comment faire valoir mes droits de fin de mission?
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, J'étais en mission intérim du 01/07/2013 au 7/01/14. J'ai demandé à mon chef si je pouvais finir le mois. Il ne pouvait pas me faire continuer ce contrat au delà de cette date. Il m'a donc proposé de partir fin décembre 2013 en gardant mes IFM. Ce que j...
Département : Moselle (57)
Voir les réponses (0)
Cumul de fonctions
Cumul d'activité
Etant actuellement Bureau d'Etudes Techniques privé (Personne physique - Fonction libérale), Est ce que je pourrai prendre la gérance d'une société à responsabilité limité (SARL)? Merci pour votre réponse.
Département : Charente (16)
Voir les réponses (0)
Licenciement suite a une inaptitude
Inaptitude au travail
j,ai été declare inapte a mon poste suite a une maladie proffessionnelle en respectant les deux vites chez le medecin de travail.suite a cela mon entreprise ma fait une proposition de poste (poseur de tuyau)je travaille dans le btp.suite a cette proposition j,ai fait ...
Département : Bas-Rhin (67)
Voir les réponses (0)
Refus du poste
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
je dois remplacer le cuisinier malade pour preparer les repas en creche je n'ai aucune formation est ce que je peux refuser . j'aimerai avoir un article pour pouvoir avoir des arguments merci
Département : Puy-de-Dôme (63)
Voir les réponses (0)
Conges payes
congés
Séparé j'ai mon fils un week sur 2 et la moitié des vacances scolaire et coup aout année paire et juillet année impaire. Cela fait 8 ans que je travail dans ma sté ou mes congés ce passait très bien mais voila que mon patron à decider d'imposer les congés. La ...
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (0)
Recours employeur
Accident ou maladie du travail
bonjour Lorsqu'une demande de maladie professionnelle est en cours , peut t-on faire quelque choses contre un employeur qui n'a pas respecter ses obligations ( pas de visite médicale , pas de protection qui aurait pu éviter la maladie... )? Si oui , que peut t-on f...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris