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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Rupture cdd
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis actuellement en CDD en intérim, mon contrat prendra fin au 8 août prochain (remplacement congé mat). J'ai reçu à plusieurs reprises à l'agence que je gère seul, des huissiers de justice me disant que mon siège devait pour cette agence la somme...

Par Mélanie
Département : Orne (61)
Question posée le 24/02/2014
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Droit du travail indemnité transport domicile bureau
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Etam ayant été rattaché depuis plus d'un an à une nouvelle entité ayant comme convention collective celle du bâtiment. Nous avons appris récemment par le biais de collegues ETAM d'autres agences en France, que ces derniers benéficiaient eux d'une ind...

Par Amanda
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 23/02/2014
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Mon amie est en arrêt maladie depuis le 5/12/13.Début février elle reçoit un recommandé lui indiquant une faute grave et l'invitant à un entretien préalable.en attendant elle l'a notifie d'une mise a pied conservatoire.Ne pouvant se faire représenter par un synd...

Par Marmaju
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 23/02/2014
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Est-il possible de prendre une retraite progressive à 50% et de compenser par un compte epargne temps les autres 50% restants afin de toucher un revenu plein ? Je ne comprends pas bien la réponse donnée à Elvric 59, désolé. Merci pour la précision. Salutations ...

Par Olivier1952
Département : Moselle (57)
Question posée le 22/02/2014
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Prevoyance contrat de travail
Accident ou maladie du travail

Bonsoir, je souhaiterai savoir je suis en maladie je sais que j'ai une prévoyance qui fait la demande pour obtenir les indemnités l'employeur directement ou l'ouvrier et je souhaiterai également savoir si mon entreprise venait à fermer car je sais que cela ne va pas...

Par Mormamoro
Département : Dordogne (24)
Question posée le 22/02/2014
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j'ai posé au mois de janvier 2014 une semaine de vacances pour fin de mars 2014. Mon collègue a posé au mois de février ses 11 jours de paternité en même temps que ma semaine de vacances du mois de mars 2014. La naissance de son enfant est prévu vers le 15 mars. ...

Par Iisab37
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 21/02/2014
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Bonjour, Je suis confronté à un cas: Une personne souhaite partir en retraite progressive et au lieu de travailler en temps partiel il souhaite bénéficier de son CET. Est-ce autorisé? Va-t-il cotiser avec son CET aux régimes général et complémentaire co...

Par Elvric
Département : Nord (59)
Question posée le 21/02/2014
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Mécanique et patron ambulancier
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour,je voudrai savoir si un patron ambulancier a le droit de changer les plaquettes de frein lui même sur les véhicules que ses employés utilisent. Sachant qu'il n'est absolument pas mécanicien. cordialement

Par Recrem
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 20/02/2014
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Une entreprise peut elle fermer du jour au lendemain ?
Licenciement et rupture conventionnelle

Salarié (téléprospecteur) depuis plusieurs mois au sein d'un petit centre d'appels téléphoniques pour les energies renouvellables. Mon employeur m'a indiqué par voie oral que les locaux allaient fermés car l'entreprise serait devenue moins rentable. Ce dernier ou...

Par Adams89
Département : Yonne (89)
Question posée le 20/02/2014
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Mon fils age de 18ans et en contrat d apprentissage à 35 heures. Il a la possibilité de travailler le samedi mais pour cela il faut qu il se mette en travailleur indépendant. Ce n est en relation avec son apprentissage. Est ce possible? Merci pour votre réponse.

Par Léo
Département : Isère (38)
Question posée le 20/02/2014
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