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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Sci familiale et droit du travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Sci familiale de location immobilière régime revenus fonciers, 2 associés : l'associé gérant assure la gestion financière, l'autre remet en état les appartements. Aucun n'a de contrat de travail. Aucun n'est rémunéré. Est-ce répréhensible ? Si oui...

Par Aéro
Département : Vendée (85)
Question posée le 21/03/2014
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Bonjour je voulais savoir avec la nouvelle loi qui dit que l'on peut prendre des cp dès qu'ils sont acquis à quoi sert la période de référence du 1er juin au 31 mai?? Car même si l'on a pas cumulé 5 semaines d'un bloc après tout il suffit d'attendre d'avoir recu...

Par Nanoux35
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 21/03/2014
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Indemnité licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour, mon mari gérant salarié minoritaire risque de perdre son entreprise( liquidation judiciaire)il est gérant depuis 10/2010 donc ne cotise plus pour l'assedic mais il a cotisé de 08/1994 à 09/2010 peut il bénéficier d'une indemnité de licenciement et des ...

Par G22
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 20/03/2014
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Licenciement cause placement de mon employeur
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, auxiliaire de vie à domicile( chèques emplois services)depuis plus d'1 an,mon employeur âge hospitalise va être place en maison de repos.son neveu(n ayant pas de procuration) m annonce mon licenciement fin du mois! Que dois adopter comme comportement et su...

Par Fred
Département : Gironde (33)
Question posée le 20/03/2014
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Bonjour, Actuellement l'entreprise de mon conjoint est en redressement judiciaire. Il ne souhaite pas attendre le licenciement car il a trouver un autre emploi. Son employeur lui a dit que s'il ne faisait pas sa période de préavis, il n'aurais rien en solde de tou...

Par Florian44
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 19/03/2014
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, la semaine derniere mes patrons m'on convoquer en me disant de faire une rupture conventionnelle.je dois leur donner ma réponse dans la semaine.je suis en cdi depuis plus plus d'un an et malgré les pression et les menaces qu'il me font, je ne veut pas partir....

Par Melanie
Département : Creuse (23)
Question posée le 19/03/2014
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titulaire de la FPT je désirerai bénéficier du droit de rupture conventionnelle de contrat. Actuellement en arrêt pour dépression je ne supporte plus mon travail auxiliaire de soins dans un EHPAD, je voudrais partir pour sans démissionner afin de pouvoir m'oriente...

Par Biloute85
Département : Vendée (85)
Question posée le 18/03/2014
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bonjour, J'ai fais un CDD de 6 mois de Septembre 2013 à Février 2014 (avec une journée d'essai le samedi 28 aout qui m'a été payée). J'ai 36 ans et 3 enfants(3,7 et 11 ans),j'ai cumulé 15 jours de congés payés et mon ex employeur me dis que je n'ai pas le dro...

Par Lulu
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 18/03/2014
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Entretien préalable au licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, suite a un arret de travail pour un burn out suite a une pression et un harcelement constant d emon patron, la médecine du travail m'a déclaré inapte a tous postes dans l'entreprise. je viens de recevoir la convocation pour l'entretien au licenciement. Do...

Par Chris2981
Département : Tarn (81)
Question posée le 18/03/2014
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Vehicule fonction
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

mon employeur me fourni un véhicule de société pour aller a la banque courrier et dans les deux autres magasins car il dit ne pas pouvoir m'augmenter sauf qu'il ne m'a pas fait d'avenant au contrat de travail peut il me reprendre le véhicule quand il veut ?

Par Sweety
Département : Gironde (33)
Question posée le 18/03/2014
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