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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Rupture contrat d.apprentissage
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour. Mon frère est actuellement en première année de bts en apprentissage, mais les cours ne lui plaisant pas, il a manqué beaucoup de cours et l'ecole souhaite le renvoyer. Sachant qu'il a toujours son employeur, si l'ecole met fin au contrat que se passe t'il ...

Par Sophie.vinot
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 03/04/2014
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Rupture cdd
Démission

Bonjour, Je viens de commencer un travail en CDD de 6 mois. On me propose de passer un entretien pour un CDD d'1 an avec poursuite en CDI. Si cet entretien se concrétise par une proposition d'embauche puis-je quitter mon CDD de 6 mois pour un CDD d'1 an avec pour...

Par Céline
Département : Nord (59)
Question posée le 03/04/2014
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Bonjour. actuellement en cdi depuis environ 2 ans sur une base d'un cdd avec un premier avenant pour prolongation de la periode d'embauche puis un deuxieme avenant pour transformation en cdi. Sur mon contrat de base cdd,il est stipulé que la période de préavis en c...

Par Doudouadrien
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 03/04/2014
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bonjour, je suis saisonnière, réceptionniste sous la convention Organnismes de tourisme Social et famillial. Peux t on m'imposer mes congé payés pour ne pas avoir à me les payer?

Par Cat
Département : Savoie (73)
Question posée le 03/04/2014
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Bonjour Cela fera 20 ans le 2 juin 2014 que je travaille dans la même société. Je suis rentrée le 2 juin 94. J'ai donc fait une demande de médaille du travail validée par le maire de ma commune(Dans ma société il y a une prime accordée). J'ai trouvé un aut...

Par Karinette
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 02/04/2014
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Jour de maladie
Accident ou maladie du travail

Bjr, je suis à temps partiel 28h/semaine, je ne travaille pas le mercredi. J'ai été malade et mon médecin m'a arrêté 2 jours, le mardi et le mercredi. Sur mon bulletin de salaire mon entreprise m'a décomptée 2 jours, le mardi et le mercredi or je ne travaille pa...

Par Fouinette30
Département : Gard (30)
Question posée le 02/04/2014
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Remuneration dimanche exceptionnel
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, J'ai un litige avec mon entreprise sur la rémunération des dimanches. Je travaille boulevard haussmnn et le magasin est ouvert 5 dimanches par an. J'ai constaté que cette année, sur ma fiche de paye, j’étais payé simple, soit 7 heures au taux hor...

Par Elo1981
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 02/04/2014
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Bonjour, je souhaite faire appel d'une décision de justice suite à un Prud'hommes en référé où notre nourrice réclamait des congés payés . Quelle est La procédure à suivre afin de contester la décision, dans quels délais et auprès de quelle instance sachan...

Par Ijlp
Département : Yvelines (78)
Question posée le 02/04/2014
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Formation sécurité incendie
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, J'espère que vous allez pouvoir m'aider,je suis actuellement stagiaire dans une collectivité territoriale et un peu perdu.. Nous souhaitons organiser une formation sécurité incendie à tous nos agents, mais nous ne souhaitons pas passer par un organisme d...

Par Marinenrbnn
Département : Landes (40)
Question posée le 02/04/2014
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Contrat et rémunération
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour à tous, Je viens vous poser une question car j ai une petite incompréhension concernant mon contrat et mes fiche de paye. Mon contrat indique que je suis payé 10e de l heure sur une base de 35 heures semaine. Y a des mois où j effectue 145 heures je su...

Par Stunt971
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 02/04/2014
Voir les réponses (0)
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