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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, je souhaite faire appel d'une décision de justice suite à un Prud'hommes en référé où notre nourrice réclamait des congés payés . Quelle est La procédure à suivre afin de contester la décision, dans quels délais et auprès de quelle instance sachan...

Par Ijlp
Département : Yvelines (78)
Question posée le 02/04/2014
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Formation sécurité incendie
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, J'espère que vous allez pouvoir m'aider,je suis actuellement stagiaire dans une collectivité territoriale et un peu perdu.. Nous souhaitons organiser une formation sécurité incendie à tous nos agents, mais nous ne souhaitons pas passer par un organisme d...

Par Marinenrbnn
Département : Landes (40)
Question posée le 02/04/2014
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Contrat et rémunération
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour à tous, Je viens vous poser une question car j ai une petite incompréhension concernant mon contrat et mes fiche de paye. Mon contrat indique que je suis payé 10e de l heure sur une base de 35 heures semaine. Y a des mois où j effectue 145 heures je su...

Par Stunt971
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 02/04/2014
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Chat
congés

Bonjour, Mon employeur a refusé de m'accorder pour la troisième fois des congés tandis que cela fait 9 mois que je n'en ai pas pris. Ce refus est-il abusif? Quel est mon recours? Merci pour vos réponses.

Par Synapse
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 01/04/2014
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Bonjour, Avant tout merci pour le temps que vous accordez aux internautes. Actuellement en congés parentale, mon employeur a-t-il obligation de m'envoyer mes fiches de paye même si ces dernières sont égales à 0€ ? Merci par avance. Ekachkko.

Par Ekachkko
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 01/04/2014
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Sacem
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis en SARL et tient un commerce de négociant véhicules d'occasions. SI, dans mon commerce, je diffuse exclusivement une radio qui émet d'Italie, dois je le déclarer à la SACEM ? Merci

Par Gaz motors
Département : Corrèze (19)
Question posée le 01/04/2014
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Heures modulés, indemnités de déplacement et trajets journaliers
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

je suis aide de vie et/ou aide ménagère à temps partiel 120 heures/mois; Mon employeur ne me paie pas mes heures supplémentaires et module mes horaires mensuels alors que je n'ai pas un contrat modulé; Il me fait travailler à son domicile (repassage) ce qui me me...

Par Brigue66
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 31/03/2014
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Bonjour, Mon employé a été en arrêt de travail pour raison maladie du 14 Février au 23 Février inclus. Notre entreprise a fermé pour congé annuel du 24 février au 13 mars inclus. Je reçois une lettre recommandée AR indiquant que notre employé était en ar...

Par Maryline22
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 31/03/2014
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Suppression de poste
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Suite à mon congé parental de 3 ans, la DRH a souhaité me rencontrer 3 jours avant la fin pour m'annoncer la suppression de mon poste et me donner le choix entre accepter une mutation loin de chez moi ou un licenciement pour cause réelle et sérieuse. Elle...

Par Neli
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 31/03/2014
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Mutation suite a un at
Accident ou maladie du travail

Bonjour, suite à un accident de travail,9 mois d’arrêt avec 2 opérations chirurgicales( fractures multiples de la cheville,ligaments déchirer luxation total de la cheville).reprise à mi-temps thérapeutique. 1er jour de travail: convocation avec le directeur d'e...

Par Pat
Département : Rhône (69)
Question posée le 31/03/2014
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