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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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congés
Bonjour, Mon employeur a refusé de m'accorder pour la troisième fois des congés tandis que cela fait 9 mois que je n'en ai pas pris. Ce refus est-il abusif? Quel est mon recours? Merci pour vos réponses.
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Fiche de paye
congés
Bonjour, Avant tout merci pour le temps que vous accordez aux internautes. Actuellement en congés parentale, mon employeur a-t-il obligation de m'envoyer mes fiches de paye même si ces dernières sont égales à 0€ ? Merci par avance. Ekachkko.
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Sacem
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Je suis en SARL et tient un commerce de négociant véhicules d'occasions. SI, dans mon commerce, je diffuse exclusivement une radio qui émet d'Italie, dois je le déclarer à la SACEM ? Merci
Département : Corrèze (19)
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Heures modulés, indemnités de déplacement et trajets journaliers
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
je suis aide de vie et/ou aide ménagère à temps partiel 120 heures/mois; Mon employeur ne me paie pas mes heures supplémentaires et module mes horaires mensuels alors que je n'ai pas un contrat modulé; Il me fait travailler à son domicile (repassage) ce qui me me...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Délai de prévenance d'une prolongation d'arrêt ed travail
Accident ou maladie du travail
Bonjour, Mon employé a été en arrêt de travail pour raison maladie du 14 Février au 23 Février inclus. Notre entreprise a fermé pour congé annuel du 24 février au 13 mars inclus. Je reçois une lettre recommandée AR indiquant que notre employé était en ar...
Département : Côtes-d'Armor (22)
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Suppression de poste
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Suite à mon congé parental de 3 ans, la DRH a souhaité me rencontrer 3 jours avant la fin pour m'annoncer la suppression de mon poste et me donner le choix entre accepter une mutation loin de chez moi ou un licenciement pour cause réelle et sérieuse. Elle...
Département : Haute-Savoie (74)
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Mutation suite a un at
Accident ou maladie du travail
Bonjour, suite à un accident de travail,9 mois d’arrêt avec 2 opérations chirurgicales( fractures multiples de la cheville,ligaments déchirer luxation total de la cheville).reprise à mi-temps thérapeutique. 1er jour de travail: convocation avec le directeur d'e...
Département : Rhône (69)
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Accords nao
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Suite à la diffusion des accords des NAO dans une entreprise, est-il obligatoire pour l'entreprise de mettre les employés au salaire minimum publié? Quand cela prend-il effet,immédiatement? Quels sont les pré requis pour bénéficier du salaire minimum?...
Département : Paris (75)
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Congés payés
congés
Bonjour, J'ai fais une journée d'essai le samedi 31/08/13 avec 8h00 de travail et j'ai commencé mon cdd pour Septembre jusqu'en février.Cette journée d'essai m'a été payée. Ai-je droit à 1 jour de congés payés pour cette journée travaillée? et J'ai été...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Indemnité de transport, notion de résidence habituelle
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, J'ai découvert il y a peu l'existence d'une loi concernant les frais de transport et leur remboursement. L'employeur doit prendre en charge une partie des frais de transports du salarié entre sa résidence habituelle et son lieu de travail. Depuis 2009, ce...
Département : Gironde (33)
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- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
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- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
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