Droit du travail
Sci familiale et droit du travail
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Sci familiale de location immobilière régime revenus fonciers, 2 associés :
l'associé gérant assure la gestion financière,
l'autre remet en état les appartements.
Aucun n'a de contrat de travail.
Aucun n'est rémunéré.
Est-ce répréhensible ?
Si oui, serait-ce différent si les deux associés étaient co-gérants ?
Question posée le 21/03/2014
Par Aéro
Département : Vendée (85)
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