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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Non déclaration d'at par l'employeur
Accident ou maladie du travail

J'ai subi un AT le 30/04/12. J'ai informé verbalement, le soir même et deux autres fois mon employeur de le déclarer en AT. Il n'a pas voulu car il estimait qu'il n'y avait pas de lien entre mon travail et ma pathologie. Depuis j'ai été reconnu en MP (trois interve...

Par Kikim
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 13/05/2014
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Delai envoi lettre licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Actuellement en mise a pied conservatoire depuis le 4 AVRIL,mon entretien préalable s’est déroulé le 14 avril. je souhaite connaitre le délai maximum d'envoi de ma lettre de licenciement sachant que je suis délégué du personnel. De plus l'inspecteur ...

Par Skumer29
Département : Finistère (29)
Question posée le 13/05/2014
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis en contrat d'apprentissage dans une entreprise dans laquelle tout va très mal, j'ai déjà reçu une lettre d'avertissement pour des motifs, pour ma part, pas justifiés. J'ai proposé à ma tutrice de faire une rupture conventionnelle pour le 30...

Par Charlotte22
Département : Isère (38)
Question posée le 13/05/2014
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Licenciment prime d'interessement
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour, Suite a un licenciement pour cause réel et sérieuse, je voudrais savoir si je peux prétendre a la prime d’intéressement annuel, sachant que fais partis de l'entreprise depuis plus de 18mois. Le licenciement est pour cause de non résultat, le chiffre d'a...

Par Maximus306
Département : Deux-Sèvres (79)
Question posée le 12/05/2014
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Plus de poste aprés mon arrêt maladie
Harcèlement et discrimination

je reviens de 15 jours de maladie ou j'exerce 1poste de responsable de magasin au sein d'une entreprise de maintenance(2000salariès)et mon chef me dis qu'il n'a pas de poste pour moi,qu'il sait pas quoi me faire faire et doit voir rapidement la DRH car aucun poste.je s...

Par Nathan1010
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 12/05/2014
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Mise en demeure pour stc impayé
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour Licenciée pour motif économique au 17 avril 2014, je n'ai pas reçu au 12 mai mon stc et suis dans une situation inconfortable vis à vis de ma banque. Je recherche un modèle de lettre de mise en demeure à adresser à mon ancien employeur. merci de votre a...

Par Dd
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 12/05/2014
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Démission ou rupture conventionnelle?
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Salariée en CDI depuis septembre 2010, je vais suivre mon concubin dans le cadre d'une mutation professionnelle en septembre 2014. J'ai informé ma direction des motifs de mon départ. Par ailleurs, l'employeur de mon concubin a demandé une attestation (m...

Par Astréeee
Département : Paris (75)
Question posée le 12/05/2014
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bonjour,actuellement en congé maternité je souhaite faire une demande d accompte de 200euros mais mon employeur me le refuse.motif:remboursement en cours d un trop perçu de salaire pour une mensualité de 200euros/mois sur 1000 euros net.et ijss versés par periode d...

Par Mawna
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 12/05/2014
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Bonjour , ais * je le droit de demander un départ négocié si j'ai un autre emploi en vue (contrat pas encore signé). Merci beaucoup d'avance

Par Elle
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 12/05/2014
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Bonjour, Après entretien, mon employeur m'a signifié une mise à pied disciplinaire de 2 jours. Mais ces 2 jours interviennent pendant une semaine de congés payés posée bien avant cette mise à pied. -> L'employeur a-t-il le droit de me mettre à pied pendant...

Par Christine75
Département : Nord (59)
Question posée le 12/05/2014
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