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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Arrêt de travail et licenciement
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Déclarée inapte le 14.03.14 j'aurai du être licenciée avant le 14.04.14. Cependant je suis convoquée le 20 mai. Dois je me faire prolonger ou non car il le devra 6jours de salaire étant sonner qu'il n a pas respecter le délais de 30jours... Dans l'...

Par Alex
Département : Rhône (69)
Question posée le 14/05/2014
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Autorisation
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour,j habite dans une avenue anciennement lotissement avec trois quart de personne âgées et un voisin en face de chez moi en auto entreprise repart des voiture avec un bruit pas possible même le wee end a t il le droit car cela commence sérieusement a mal all...

Par Cocotte
Département : Gard (30)
Question posée le 14/05/2014
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Indemnité compensatrice de congés payés
Licenciement et rupture conventionnelle

Je suis en rupture conventionnelle avec mon employeur, et nous avons calculé ensemble mon indemnité compensatrice de congés payés Dans mon cas elle comprend (xx jours de CP, xx jours de RTT et xx jours sur un compte épargne temps) Au total , j’ai plus de 50 jou...

Par Enzo
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 14/05/2014
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Condition cdd remplacement dirigeant
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

j'envisage de reprendre une boutique de bijoux en eirl, eurl ou sasu. Je serai seule à travailler dans cette boutique. Aurai je le droit d' embaucher en cdd une vendeuse pour me remplacer ponctuellement (trois ou quatre fois par an) quand je prendrai des congés ou qua...

Par Loladel
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 13/05/2014
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Non déclaration d'at par l'employeur
Accident ou maladie du travail

J'ai subi un AT le 30/04/12. J'ai informé verbalement, le soir même et deux autres fois mon employeur de le déclarer en AT. Il n'a pas voulu car il estimait qu'il n'y avait pas de lien entre mon travail et ma pathologie. Depuis j'ai été reconnu en MP (trois interve...

Par Kikim
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 13/05/2014
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Delai envoi lettre licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Actuellement en mise a pied conservatoire depuis le 4 AVRIL,mon entretien préalable s’est déroulé le 14 avril. je souhaite connaitre le délai maximum d'envoi de ma lettre de licenciement sachant que je suis délégué du personnel. De plus l'inspecteur ...

Par Skumer29
Département : Finistère (29)
Question posée le 13/05/2014
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis en contrat d'apprentissage dans une entreprise dans laquelle tout va très mal, j'ai déjà reçu une lettre d'avertissement pour des motifs, pour ma part, pas justifiés. J'ai proposé à ma tutrice de faire une rupture conventionnelle pour le 30...

Par Charlotte22
Département : Isère (38)
Question posée le 13/05/2014
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Licenciment prime d'interessement
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour, Suite a un licenciement pour cause réel et sérieuse, je voudrais savoir si je peux prétendre a la prime d’intéressement annuel, sachant que fais partis de l'entreprise depuis plus de 18mois. Le licenciement est pour cause de non résultat, le chiffre d'a...

Par Maximus306
Département : Deux-Sèvres (79)
Question posée le 12/05/2014
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Plus de poste aprés mon arrêt maladie
Harcèlement et discrimination

je reviens de 15 jours de maladie ou j'exerce 1poste de responsable de magasin au sein d'une entreprise de maintenance(2000salariès)et mon chef me dis qu'il n'a pas de poste pour moi,qu'il sait pas quoi me faire faire et doit voir rapidement la DRH car aucun poste.je s...

Par Nathan1010
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 12/05/2014
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Mise en demeure pour stc impayé
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour Licenciée pour motif économique au 17 avril 2014, je n'ai pas reçu au 12 mai mon stc et suis dans une situation inconfortable vis à vis de ma banque. Je recherche un modèle de lettre de mise en demeure à adresser à mon ancien employeur. merci de votre a...

Par Dd
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 12/05/2014
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