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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Trop perçu d’indemnités maladie
Fonction publique
La DRFIP m'a envoyé un titre de perception ordonné par mon ancien employeur, fonction publique d'état, me demandant de rembourser un trop perçu d'indemnités maladie datant de fin 2011.Or je n'ai jamais perçu un centime d'indemnités(et un mail de la CPAM le confir...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Carence entre deux cdd
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Bonjour, Je suis en CDD depuis le 24 février en remplacement d'une personne malade (contrat se terminant le 21 juin). Ce contrat est prolongé mois après mois depuis février du fait de son congé maladie. Mi juin ou fin juillet mon entreprise souhaiterait me propose...
Département : Hérault (34)
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Absence maladie et congés
congés
Bonjour, J'ai été en arrêt 4 jours entre le 1er juin 2013 et le 1 juin 2014, et mon employeur souhaite m'enlever 1/2 journée de RTT pour l'année prochaine, a-t-il le droit? Est-ce que le congé maladie enlève des congés ou RTT? si ce n'est pas le cas pouvez-vo...
Département : Vendée (85)
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Rétrogradation sans avenant ,ancien salaire reste acquis ?
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)
Bonjour, En CDI depuis mai 2004. En Août 2008 j'ai envoyé en A/R à mon employeur le souhait d'être rétrogradé ( de Chef de Cabine à Steward ). Aucun nouveau contrat ou avenant ne m'a été transmis ,mais sur mes bulletins de salaires l'intitulé Steward est no...
Département : Isère (38)
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Rupture convention de stage pour abus
Démission
Bonjour, Je souhaite rompre ma convention de stage pour la raison suivante: Lors de mon entretien, l’entreprise m’a annoncé que la gratification de stage versée était de 750€. Le jour de mon arrivée, on m’a demandé de remplacer le montant inscrit sur ...
Département : Val-de-Marne (94)
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Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique
Accident ou maladie du travail
Je suis agent contractuel de la fonction publique en arrêt maladie (affectation longue durée).Je travaille en Moselle et dépend du régime local.Ma structure m'informe que je serai indemnisée à taux plein pendant 90 jours ensuite je ne toucherai plus que des IJ à ...
Département : Moselle (57)
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Port verements de travail
Sanction disciplinaire
bonjour notre employeur une mairie decide d 'acheter des casquette avec logo s'en suis une interdiction totale de porter autre chose sur la tete que cette casquette,aucun bonnet ou casquette perso ne sera admise,meme les plus sobre possible ,le port de cette casquette...
Département : Aisne (2)
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Litige embauche dans une communauté urbaine
Fonction publique
Bjr, Militaire de carrière (20 ans de service), je dois intégrer une communauté urbaine via l'article L4139.2 du code de la défense. J'ai une lettre de recrutement(28/02/14), fiche financière acceptée (21/02/14) et mon dossier validé par l'arméé actant mon dÃ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Partie sans rien dire
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, J'ai changé de région et je n'ai pas prévenu mon ancien employeur (contrat de 8h/semaine). J'ai fait ça dans le but de toucher une petite aide de la part de pole emploi. Je viens de trouver du travail dans la région, dois-je démissionner maintenant ? I...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Bonjour, je suis en période d'essai dans une entreprise privée depuis le 17 février 2014. Je souhaite démissionner. J'ai un délai de prévenance de 48h. Comment compter ce délai de prévenance? Si je donne ma lettre à mon chef aujourd'hui vendredi à midi, ...
Département : Paris (75)
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- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris