Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

Bonjour, J'ai effectué avec mon employeur un contrat d'apprentissage pour une période de 3 ans ( novembre 2011 à novembre 2014 ) Cependant, je souhaiterais arrêter mon contrat début septembre 2014 car je compte continuer une année supplémentaire vers une autre...

Par Krimo
Département : Yonne (89)
Question posée le 21/05/2014
Voir les réponses (1)

Droit du travail international
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, un travailleur salarié français, résidant en France, travaillant sur e territoire français MAIS pour une entreprise espagnole sans établissement en France : l'entreprise préfèrerait cotiser en Espagne, est-ce possible ? quels incidences et responsabili...

Par Padev
Département : Rhône (69)
Question posée le 21/05/2014
Voir les réponses (0)

Baisse des heures,, condition de licenciement
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Je travaille sans contrat en cesu depuis 2005 comme aide à domicile chez une personne âgée de 102 ans. Les enfants ont décidé pour des raisons budgétaires de diminuer mes heures. Ont-ils le droit? Si mon employeur vient à décéder quelles sont les conditions à ...

Par Jojoe
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 21/05/2014
Voir les réponses (0)

Licenciement travailleur handicapé
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis travailleur handicapé,j'ai fait l'objet d'un poste aménagé de la part de mon employeur. Celui-ci me licencie pour insuffisance professionnelle, Ai je droit au doublement des indemnités de licenciement. Merci d'avance.

Par Hayendal
Département : Gironde (33)
Question posée le 21/05/2014
Voir les réponses (1)

suite à une chute dans le bureau de ma cadre(en Mai 2008)qui me tenait des propos odieux, je suis dans le milieu hospitalier,fonction publique, puis-je avoir la possibilité de faire passer cette chute comme accident du travail sachant que je n' ai pas effectué de dé...

Par Muguet
Département : Vendée (85)
Question posée le 20/05/2014
Voir les réponses (1)

Demande fiche de salaires non recu
Harcèlement et discrimination

Bonjour, J'aimerai savoir si je peut faire la demande de 2 fiche de salaires non recu directement au comptable de l'entreprise par lettre recommandé sans passer par l'employeur qui fait trainer toute mes demande suite a l'annonce de ma grossesse ? j'attend le papier ...

Par Choupie93
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 20/05/2014
Voir les réponses (1)

Changement d'horaire
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour,je suis aide soignante à l'hôpital de Toulouse ,donc fonctionnaire,j'aurais aimé savoir,si l'on peut nous imposer un changement d'horaire à l'essaie dans un premier temps sans qu'il soit passé en commission.Suis-je en droit de refuser,en sachant que cette h...

Par Faby
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 20/05/2014
Voir les réponses (0)

Bonjour, Un beau parent peut-il réclamer une priorité dans le tour de congé pour l'enfant de sa compagne? Mon employeur déclare que les beaux enfants ne comptent pas dans ce cas, même si le couple est marié ou pacsé ; est-ce vrai? Merci

Par Omaha
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 20/05/2014
Voir les réponses (0)

Bonjour, je suis actuellement en période d'essai en contrat de professionnalisation en tant qu'apprentie vendeuse et cette période se termine le 23 Mai. A la fin, je ne souhaite pas poursuivre mon contrat et mon employeur ne souhaite pas continuer non plus. Or demain...

Par Limeria
Département : (97)
Question posée le 19/05/2014
Voir les réponses (0)

l'entreprise de mon mari ferme en Aout, donc ses congés d'été sont Aout. Est-il vrai que mon entreprise doit me donner la priorité des conges en aout vis a vis de mes collègues ? En vous remerciant par avance, Mme Pignoux

Par Vic
Département : Vienne (86)
Question posée le 19/05/2014
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)