Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

Bonjour, je suis actuellement en congé sans solde pour convenance personnelle j'ai un enfant malade et qui a besoin de soins, j'ai auparavant cumulé mes congés maternités et mes congés parentaux et cela fait 9 ans que je suis en congé mais encore dans les effectif...

Par Veroriou
Département : Paris (75)
Question posée le 23/05/2014
Voir les réponses (1)

Mise à pied conservatoire
Licenciement et rupture conventionnelle

Madame, Monsieur, je viens d'être mise à pied à titre conservatoire dans l'attente de l’entretien préalable à mon licenciement éventuel pour faute. Je n'ai pas signé la lettre qui m'était remise. Pour la mise à pied, je sais qu'il n'y a pas de formal...

Par Calypso212
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 22/05/2014
Voir les réponses (1)

Accompagner personne au chomage
Licenciement et rupture conventionnelle

Madame, monsieur, Ma mère est en c-s-p (Le Contrat de Sécurisation Professionnelle), à pole emploi. J'ai voulu l'accompagner à son rendez-vous mensuel avec sa conseillère. Mais elle m'a refusé l'accès prétextant, qu'elle avait le droit de me refuser. Ma mère...

Par Enzo06
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 22/05/2014
Voir les réponses (0)

Bonjour, J'ai demissionne d'une association et j'ai quitté l'entreprise le 28 mars 2014. Après mon depart les salariés ont perçu une "prime bilan 2013" sur le salaire d'avril d'un montant equivalent à un mois de salaire. Sur le courrier accompagnant cette prime, i...

Par Vinq35
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 22/05/2014
Voir les réponses (1)

Refus de rupture conventionelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Je travaille en CDI à l'EFS. Ils refusent une rupture conventionnelle. Si je me fais licencier pour abandon de poste, ai-je droit aux allocations chômage?

Par Nancyb
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 22/05/2014
Voir les réponses (1)

Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Mon épouse est animatrice dans un centre social qui dépend d'une mairie. Elle est agent titulaire de la fonction publique depuis 2007. Actuellement en congé parental, elle souhaite monter son entreprise. Après entretien avec son DRH, celui si lui propse u...

Par Papabulle33
Département : Gironde (33)
Question posée le 21/05/2014
Voir les réponses (0)

Bonjour, J'ai effectué avec mon employeur un contrat d'apprentissage pour une période de 3 ans ( novembre 2011 à novembre 2014 ) Cependant, je souhaiterais arrêter mon contrat début septembre 2014 car je compte continuer une année supplémentaire vers une autre...

Par Krimo
Département : Yonne (89)
Question posée le 21/05/2014
Voir les réponses (1)

Droit du travail international
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, un travailleur salarié français, résidant en France, travaillant sur e territoire français MAIS pour une entreprise espagnole sans établissement en France : l'entreprise préfèrerait cotiser en Espagne, est-ce possible ? quels incidences et responsabili...

Par Padev
Département : Rhône (69)
Question posée le 21/05/2014
Voir les réponses (0)

Baisse des heures,, condition de licenciement
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Je travaille sans contrat en cesu depuis 2005 comme aide à domicile chez une personne âgée de 102 ans. Les enfants ont décidé pour des raisons budgétaires de diminuer mes heures. Ont-ils le droit? Si mon employeur vient à décéder quelles sont les conditions à ...

Par Jojoe
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 21/05/2014
Voir les réponses (0)

Licenciement travailleur handicapé
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis travailleur handicapé,j'ai fait l'objet d'un poste aménagé de la part de mon employeur. Celui-ci me licencie pour insuffisance professionnelle, Ai je droit au doublement des indemnités de licenciement. Merci d'avance.

Par Hayendal
Département : Gironde (33)
Question posée le 21/05/2014
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK