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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Port verements de travail
Sanction disciplinaire
bonjour notre employeur une mairie decide d 'acheter des casquette avec logo s'en suis une interdiction totale de porter autre chose sur la tete que cette casquette,aucun bonnet ou casquette perso ne sera admise,meme les plus sobre possible ,le port de cette casquette...
Département : Aisne (2)
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Litige embauche dans une communauté urbaine
Fonction publique
Bjr, Militaire de carrière (20 ans de service), je dois intégrer une communauté urbaine via l'article L4139.2 du code de la défense. J'ai une lettre de recrutement(28/02/14), fiche financière acceptée (21/02/14) et mon dossier validé par l'arméé actant mon dÃ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Partie sans rien dire
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, J'ai changé de région et je n'ai pas prévenu mon ancien employeur (contrat de 8h/semaine). J'ai fait ça dans le but de toucher une petite aide de la part de pole emploi. Je viens de trouver du travail dans la région, dois-je démissionner maintenant ? I...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Bonjour, je suis en période d'essai dans une entreprise privée depuis le 17 février 2014. Je souhaite démissionner. J'ai un délai de prévenance de 48h. Comment compter ce délai de prévenance? Si je donne ma lettre à mon chef aujourd'hui vendredi à midi, ...
Département : Paris (75)
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Rupture de contrat
Démission
Bonjour, je suis actuellement en congé sans solde pour convenance personnelle j'ai un enfant malade et qui a besoin de soins, j'ai auparavant cumulé mes congés maternités et mes congés parentaux et cela fait 9 ans que je suis en congé mais encore dans les effectif...
Département : Paris (75)
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Mise à pied conservatoire
Licenciement et rupture conventionnelle
Madame, Monsieur, je viens d'être mise à pied à titre conservatoire dans l'attente de l’entretien préalable à mon licenciement éventuel pour faute. Je n'ai pas signé la lettre qui m'était remise. Pour la mise à pied, je sais qu'il n'y a pas de formal...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Accompagner personne au chomage
Licenciement et rupture conventionnelle
Madame, monsieur, Ma mère est en c-s-p (Le Contrat de Sécurisation Professionnelle), à pole emploi. J'ai voulu l'accompagner à son rendez-vous mensuel avec sa conseillère. Mais elle m'a refusé l'accès prétextant, qu'elle avait le droit de me refuser. Ma mère...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Paiement de prime
Démission
Bonjour, J'ai demissionne d'une association et j'ai quitté l'entreprise le 28 mars 2014. Après mon depart les salariés ont perçu une "prime bilan 2013" sur le salaire d'avril d'un montant equivalent à un mois de salaire. Sur le courrier accompagnant cette prime, i...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Refus de rupture conventionelle
Licenciement et rupture conventionnelle
Je travaille en CDI à l'EFS. Ils refusent une rupture conventionnelle. Si je me fais licencier pour abandon de poste, ai-je droit aux allocations chômage?
Département : Haute-Garonne (31)
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Mon épouse est animatrice dans un centre social qui dépend d'une mairie. Elle est agent titulaire de la fonction publique depuis 2007. Actuellement en congé parental, elle souhaite monter son entreprise. Après entretien avec son DRH, celui si lui propse u...
Département : Gironde (33)
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