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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Licenciement
Inaptitude au travail

...suite à un accident du travail mon employeur me licencie pour inaptitude déclarée par la médecine du travail... ...mon employeur ne m'a fait aucune proposition de reclassement ou d'aménagement de poste et n'a pas non-plus consulté les délégués du personnel....

Par Chayrman
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 16/05/2014
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Frais annexe de formation
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Mon employeur vas me faire suivre une formation de secourisme durant 2 jours, à +80 km de mon domicile, et ne prend pas en charge les frais d'hébergement et de transport ?? je vais partie de la convention collective hôtellerie pour personne agées ?? Que pr...

Par Didi
Département : Loire (42)
Question posée le 16/05/2014
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Démission
Démission

Bonjour, Informaticien, j'ai été en formation et avant de partir,j'ai signé un petit contrat m’obligeant à rester 1 an et demi avec mon entreprise. Je désire partir en Octobre prochain et cela me fera 1 an. Aurais-je à rembourser la totalité de la formation...

Par Diabyanas
Département : Ain (1)
Question posée le 15/05/2014
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Création d'une autre société
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis salarié depuis quelques années dans une société de 2 branches. Depuis, le 1 mai, une autre société a été crée pour la 2eme branche (nouveau siret + nouvelle adresse). On me demande de travailler pour les 2 branches. Quel sont mes d...

Par Myriam
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 15/05/2014
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Quel sont mes droits?
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis actuellement salarié depuis 13 ans dans la même société. En décembre, nous avons eu une réunion avec une autre société susceptible de reprendre le business. Lors de cette réunion, on m'a proposé un contrat avec une perte de salaire et ...

Par Lilou
Département : Yvelines (78)
Question posée le 15/05/2014
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Bonjour, l'entreprise pour laquelle je travaille a effectué un PSE et donc plus de 10 licenciements en cours dont je fais partie. La comptable nous a donné en début de mois nos tickets restaurants et nous a informé que vu que notre départ est prévu vers le 20 mai...

Par Julyetta
Département : Aube (10)
Question posée le 15/05/2014
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Arrêt de travail et licenciement
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Déclarée inapte le 14.03.14 j'aurai du être licenciée avant le 14.04.14. Cependant je suis convoquée le 20 mai. Dois je me faire prolonger ou non car il le devra 6jours de salaire étant sonner qu'il n a pas respecter le délais de 30jours... Dans l'...

Par Alex
Département : Rhône (69)
Question posée le 14/05/2014
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Autorisation
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour,j habite dans une avenue anciennement lotissement avec trois quart de personne âgées et un voisin en face de chez moi en auto entreprise repart des voiture avec un bruit pas possible même le wee end a t il le droit car cela commence sérieusement a mal all...

Par Cocotte
Département : Gard (30)
Question posée le 14/05/2014
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Indemnité compensatrice de congés payés
Licenciement et rupture conventionnelle

Je suis en rupture conventionnelle avec mon employeur, et nous avons calculé ensemble mon indemnité compensatrice de congés payés Dans mon cas elle comprend (xx jours de CP, xx jours de RTT et xx jours sur un compte épargne temps) Au total , j’ai plus de 50 jou...

Par Enzo
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 14/05/2014
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Condition cdd remplacement dirigeant
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

j'envisage de reprendre une boutique de bijoux en eirl, eurl ou sasu. Je serai seule à travailler dans cette boutique. Aurai je le droit d' embaucher en cdd une vendeuse pour me remplacer ponctuellement (trois ou quatre fois par an) quand je prendrai des congés ou qua...

Par Loladel
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 13/05/2014
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