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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Date pour calcul des droit au chomage
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour question, pour la détermination des droits au chômage, quelle est la date qui est prise en compte : la date de réception de la lettre de licenciement, ou la date de fin de préavis. merci

Par Nicoleb
Département : Rhône (69)
Question posée le 19/05/2014
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bonjour, mon mari est a la retraite depuis le 1er mai 2014 on a fait tous les papiers avec le préavis d'un mois comme convenu avec son patron mais a ce jour il n'a toujours pas versé le solde de tous compte car il dis attendre la prime de départ a la retraite pour pa...

Par Christine 14
Département : Calvados (14)
Question posée le 17/05/2014
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Que faire
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonsoir je suis en arrêt maladie ma patronne m interdit l accès a l l'atelier de travail je dois récupérer mes outils personnel a t elle le droit merci a vous!!

Par Rodo
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 16/05/2014
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Employeur delais reponse teletravail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, J'ai fait une demande de travail à domicile à temps complet auprès de mon employeur pour motif personnel: choix de déménagement en Lozère. employeur sur paris. Mon employeur a t il un délais pour répondre à ma demande? la demande fut faite fin janvier...

Par Haltebr
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 16/05/2014
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Licenciement
Inaptitude au travail

...suite à un accident du travail mon employeur me licencie pour inaptitude déclarée par la médecine du travail... ...mon employeur ne m'a fait aucune proposition de reclassement ou d'aménagement de poste et n'a pas non-plus consulté les délégués du personnel....

Par Chayrman
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 16/05/2014
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Frais annexe de formation
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Mon employeur vas me faire suivre une formation de secourisme durant 2 jours, à +80 km de mon domicile, et ne prend pas en charge les frais d'hébergement et de transport ?? je vais partie de la convention collective hôtellerie pour personne agées ?? Que pr...

Par Didi
Département : Loire (42)
Question posée le 16/05/2014
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Démission
Démission

Bonjour, Informaticien, j'ai été en formation et avant de partir,j'ai signé un petit contrat m’obligeant à rester 1 an et demi avec mon entreprise. Je désire partir en Octobre prochain et cela me fera 1 an. Aurais-je à rembourser la totalité de la formation...

Par Diabyanas
Département : Ain (1)
Question posée le 15/05/2014
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Création d'une autre société
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis salarié depuis quelques années dans une société de 2 branches. Depuis, le 1 mai, une autre société a été crée pour la 2eme branche (nouveau siret + nouvelle adresse). On me demande de travailler pour les 2 branches. Quel sont mes d...

Par Myriam
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 15/05/2014
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Quel sont mes droits?
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis actuellement salarié depuis 13 ans dans la même société. En décembre, nous avons eu une réunion avec une autre société susceptible de reprendre le business. Lors de cette réunion, on m'a proposé un contrat avec une perte de salaire et ...

Par Lilou
Département : Yvelines (78)
Question posée le 15/05/2014
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Bonjour, l'entreprise pour laquelle je travaille a effectué un PSE et donc plus de 10 licenciements en cours dont je fais partie. La comptable nous a donné en début de mois nos tickets restaurants et nous a informé que vu que notre départ est prévu vers le 20 mai...

Par Julyetta
Département : Aube (10)
Question posée le 15/05/2014
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