Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du travail

Mise à pied disciplinaire pendant des congés payés
Sanction disciplinaire

Bonjour,

Après entretien, mon employeur m'a signifié une mise à pied disciplinaire de 2 jours. Mais ces 2 jours interviennent pendant une semaine de congés payés posée bien avant cette mise à pied.

-> L'employeur a-t-il le droit de me mettre à pied pendant mes congés?

-> Dans l'hypothèse que ce n'est pas légal, dois-je lui signifier par LRAR dès que je reçois ma fiche de paie sur laquelle apparaîtront mes dates de congés et de mise à pied (comme preuve)?


Merci pour vos conseils.
Cordialement.


Question posée le 12/05/2014

Par Christine75

Département : Nord (59)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK