Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

Csp et portabilite mutuelle
Licenciement et rupture conventionnelle

En cas de licenciement économique, l'adhésion au bout de 21j au contrat de sécurisation professionnelle met fin au contrat de travail. Le salarié devenu stagiaire de la formation professionnelle peut il bénéficier de la portabilité de la mutuelle et à partir de...

Par Aurora
Département : Oise (60)
Question posée le 05/05/2014
Voir les réponses (0)

J'ai souscrit à une assurance retraite dans la fonction public depuis 14ans et je vaudrait mettre un terme à cette assurance et récupérer se que j'ai cotiser sachant que je suis au surendettement j'ai fournis tous les papier un jour on me dit que se bon un autre jou...

Par Waelsylia
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 05/05/2014
Voir les réponses (0)

bonjour je travaille depuis 6 années dans une agence d interim (hotesse d agence) et je suis actuellement une formation pour obtenir une licence sciences de l éducation (payée par l entreprise)pour suivre une formation d enseignante une fois la licence obtenue cepen...

Par Izarkys
Département : Morbihan (56)
Question posée le 05/05/2014
Voir les réponses (1)

Bonjour, Je suis dans une entreprise depuis 09/2011 au départ dans le cadre d'un contrat d'apprentissage. Celle-ci ferme obligatoirement 5 semaines dans l'année. N'ayant pas acquis durant la première année l'ensemble de mes jours de congés mon employeur m'a néa...

Par Spark
Département : Nord (59)
Question posée le 02/05/2014
Voir les réponses (0)

Bonjour, voila mon problème, j'ai signer un cdd de 5 mois a la suite d'un autre cdd de 3 semaines sans savoir que ma société est en redressement judiciaire. A la fin de mon cdd de 3 semaine qui c'est terminer le 21 mars, je n'ai reçu ke mon salaire et solde de tout...

Par Angie
Département : Eure (27)
Question posée le 01/05/2014
Voir les réponses (0)

SUR MON CONTRAT CDD MA DATE DE NAISSANCE EST INCORRECT DEPUIS JUILLET 2012 SACHANT QUE JE SIGNE UN CONTRAT TOUS LES MOIS. SUR CES CONTRATS J'AI 20 ANS DE MOINS.LA SECRETAIRE ME DIT DE FAIRE LA MODIFICATION MOI MEME A LA MAIN. CELA EST IL VALABLE ?

Par Majulice
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 30/04/2014
Voir les réponses (1)

Bonjour, Il y a 5 ans, j ai pris ma retraite de la fonction publique mère de 3 enfants(30 ans de service) et mon employeur m a repris immédiatement en CDI sur le même poste avec 1 période d essais de 3 mois qui a meme été renouvelé renouvelé 1 fois ! De plus m...

Par Nathetjj
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 30/04/2014
Voir les réponses (0)

Certificat médicaux
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour Je suis assistante maternelle depuis 16 ans Mon RAM (relais assistante maternelle agréée) vient de nous annoncer que soit disant les parents n ont pas de délais limites pour nous transmettre un certificat médical en cas de maladie de l enfant , il est pour...

Par Coucoune69
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 30/04/2014
Voir les réponses (0)

Paiement jours fériés
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

j'ai bien reçu la réponse à la question : DOCME-Q24444 concrètement, l'employé ne travaille pour moi que 3 h par semaine ; dois-je quand même lui payer les heures qu'elles auraient du faire le lundi de paques (férié) ? Merci de cette précision. Cordialement

Par Dominique marteau
Département : (97)
Question posée le 30/04/2014
Voir les réponses (0)

Paiement des jours feries
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, J'emploie depuis janvier 2014, une personne pour 3 heures de ménage hebdomadaire. Elle exécute ses 3 heures, le lundi. Lundi 21/04 étant férié (lundi de Paques), je lui ai demandé de ne pas venir ; elle m'informe que je suis obligée de lui payer ses he...

Par Dominique marteau
Département : (97)
Question posée le 29/04/2014
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK