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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Démission ou rupture conventionnelle?
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Salariée en CDI depuis septembre 2010, je vais suivre mon concubin dans le cadre d'une mutation professionnelle en septembre 2014. J'ai informé ma direction des motifs de mon départ. Par ailleurs, l'employeur de mon concubin a demandé une attestation (m...
Département : Paris (75)
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bonjour,actuellement en congé maternité je souhaite faire une demande d accompte de 200euros mais mon employeur me le refuse.motif:remboursement en cours d un trop perçu de salaire pour une mensualité de 200euros/mois sur 1000 euros net.et ijss versés par periode d...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Depart négocié
Démission
Bonjour , ais * je le droit de demander un départ négocié si j'ai un autre emploi en vue (contrat pas encore signé). Merci beaucoup d'avance
Département : Seine-et-Marne (77)
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Mise à pied disciplinaire pendant des congés payés
Sanction disciplinaire
Bonjour, Après entretien, mon employeur m'a signifié une mise à pied disciplinaire de 2 jours. Mais ces 2 jours interviennent pendant une semaine de congés payés posée bien avant cette mise à pied. -> L'employeur a-t-il le droit de me mettre à pied pendant...
Département : Nord (59)
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Inaptitude pour maladie professionnelle
Accident ou maladie du travail
bonjour le médecin du travail m'a déclaré inapte à mon poste mais je dois attendre le second examen.L'employeur m'a fait une proposition de reclassement sans attendre le 2ème examen et me demande de le tenir au courant après ce dernier. Est-ce légal et dois-je r...
Département : Nord (59)
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Heures supplémentaire non payé
Accident ou maladie du travail
Si je suis en arrêt maladie ou accident de travail une journée ou plus dans la semaine mon employeur à le droit de supprimer mes heures supplémentaire de cette semaine ?
Département : Loire-Atlantique (44)
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Bonjour, Je travaille depuis 7 mois en intérim dans une grosse entreprise dont les salariés bénéficient de RTT. J'effectue un remplacement maladie d'une personne qui dispose de ces RTT. Mon contrat d'intérim stipule : durée de travail 38h50, prime de 13è mois,...
Département : Rhône (69)
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Demission contrat emploi avenir
Démission
Bonjour je suis en contrat emploi d'avenir depuis le 8 juillet 2013 au sein d'une association, le 1 janvier 2014 mon contrat est passé au sein de la commune. J'ai une proposition d'un contrat cdd de plus de 6 mois et mieux rémunéré. Je souhaite savoir qu'elle sont...
Département : Seine-Maritime (76)
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Droit du travail
Démission
Je suis actuellement en congé parental,je voudrai donner ma démission a mon employeur et ne pas effectuer mon préavis?est-il possible de lui envoie une lettre recommander avec accuser de réception est que ma démission soit effectif a la réception de celle ci.Puis ...
Département : Calvados (14)
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Prise en charge des soins dentaires dû à un accident du tra
Accident ou maladie du travail
Bonjour, Dû à un accident du travail, je dois faire poser des prothèses solides en remplacement de mes dents cassées durant l'accident. Le problème est que la sécurité sociale ne prend que très peu en charge les frais établis sur le devis fait par mon dentist...
Département : Gironde (33)
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