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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, Je travaille depuis 7 mois en intérim dans une grosse entreprise dont les salariés bénéficient de RTT. J'effectue un remplacement maladie d'une personne qui dispose de ces RTT. Mon contrat d'intérim stipule : durée de travail 38h50, prime de 13è mois,...

Par Apy
Département : Rhône (69)
Question posée le 10/05/2014
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Bonjour je suis en contrat emploi d'avenir depuis le 8 juillet 2013 au sein d'une association, le 1 janvier 2014 mon contrat est passé au sein de la commune. J'ai une proposition d'un contrat cdd de plus de 6 mois et mieux rémunéré. Je souhaite savoir qu'elle sont...

Par Peblond
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 10/05/2014
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Je suis actuellement en congé parental,je voudrai donner ma démission a mon employeur et ne pas effectuer mon préavis?est-il possible de lui envoie une lettre recommander avec accuser de réception est que ma démission soit effectif a la réception de celle ci.Puis ...

Par Dsev
Département : Calvados (14)
Question posée le 09/05/2014
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Bonjour, Dû à un accident du travail, je dois faire poser des prothèses solides en remplacement de mes dents cassées durant l'accident. Le problème est que la sécurité sociale ne prend que très peu en charge les frais établis sur le devis fait par mon dentist...

Par Madia
Département : Gironde (33)
Question posée le 08/05/2014
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Bonjour, Je travail dans le commerce . Le plafond du magasin s effondre , nous allons être obligé de fermer la boutique pendant 6semaines. Nous sommes 15 employés . Peut on nous obliger a prendre nos cp pendant la fermeture ou doit il nous lettre au chômage tech...

Par Natt
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 08/05/2014
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Actuellement en CDD, j'ai accepté l'offre d'une agence intérim pour un CDI en faisant l'erreur de leur dire que j'étais disponible. Ils me demandent de faire d'abord 2 semaines d'intérim avant validation, mais mon employeur actuel refuse une rupture amiable et exige...

Par Hotesse
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 07/05/2014
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Bonjour, Je souhaiterais savoir si mon employeur est dans la légalité concernant le nombre de RTT attribuées par an. Nous travaillons 37 heures par semaine. Nous sommes environ 35 salariés. Convention collective de l’édition. Il n'existe pas d'accord d'entre...

Par Frasyba
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 07/05/2014
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Licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour , Je me suis fait licencier en juin 2011 , pour moi c est un licenciement abusif , car meme la personne a retirer ca plainte est ce que je peut construire un dossier pour obtenir des interet ?

Par Juju5913
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 07/05/2014
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Problèmes avec le comité d entreprise
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, C est une question par rapport au comité d entreprise de ma société. Voilà mon ami et moi travaillont dans la même entreprise, le comité d entreprise offre pour un mariage ou un PACS 90 euros au salarié qui se marie ou se pacs. Nous nous sommes pacsé...

Par Maryline15
Département : Cantal (15)
Question posée le 06/05/2014
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Demission
Démission

Bonjour, J'ai remis ma lettre de démission a mon employeur via lettre recommandée avec AR. J'y ai précisé que j'effectuerais un préavis d'un mois. Or, la convention collective de la société stipule que mon préavis est de 2 mois. Ce que je voudrais savoir, c'e...

Par Aureliel
Département : Hérault (34)
Question posée le 06/05/2014
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