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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Démission ou rupture conventionnelle?
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Salariée en CDI depuis septembre 2010, je vais suivre mon concubin dans le cadre d'une mutation professionnelle en septembre 2014. J'ai informé ma direction des motifs de mon départ. Par ailleurs, l'employeur de mon concubin a demandé une attestation (m...

Par Astréeee
Département : Paris (75)
Question posée le 12/05/2014
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bonjour,actuellement en congé maternité je souhaite faire une demande d accompte de 200euros mais mon employeur me le refuse.motif:remboursement en cours d un trop perçu de salaire pour une mensualité de 200euros/mois sur 1000 euros net.et ijss versés par periode d...

Par Mawna
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 12/05/2014
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Bonjour , ais * je le droit de demander un départ négocié si j'ai un autre emploi en vue (contrat pas encore signé). Merci beaucoup d'avance

Par Elle
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 12/05/2014
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Bonjour, Après entretien, mon employeur m'a signifié une mise à pied disciplinaire de 2 jours. Mais ces 2 jours interviennent pendant une semaine de congés payés posée bien avant cette mise à pied. -> L'employeur a-t-il le droit de me mettre à pied pendant...

Par Christine75
Département : Nord (59)
Question posée le 12/05/2014
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Inaptitude pour maladie professionnelle
Accident ou maladie du travail

bonjour le médecin du travail m'a déclaré inapte à mon poste mais je dois attendre le second examen.L'employeur m'a fait une proposition de reclassement sans attendre le 2ème examen et me demande de le tenir au courant après ce dernier. Est-ce légal et dois-je r...

Par Bouchasa
Département : Nord (59)
Question posée le 11/05/2014
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Heures supplémentaire non payé
Accident ou maladie du travail

Si je suis en arrêt maladie ou accident de travail une journée ou plus dans la semaine mon employeur à le droit de supprimer mes heures supplémentaire de cette semaine ?

Par Dom444
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 11/05/2014
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Bonjour, Je travaille depuis 7 mois en intérim dans une grosse entreprise dont les salariés bénéficient de RTT. J'effectue un remplacement maladie d'une personne qui dispose de ces RTT. Mon contrat d'intérim stipule : durée de travail 38h50, prime de 13è mois,...

Par Apy
Département : Rhône (69)
Question posée le 10/05/2014
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Bonjour je suis en contrat emploi d'avenir depuis le 8 juillet 2013 au sein d'une association, le 1 janvier 2014 mon contrat est passé au sein de la commune. J'ai une proposition d'un contrat cdd de plus de 6 mois et mieux rémunéré. Je souhaite savoir qu'elle sont...

Par Peblond
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 10/05/2014
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Je suis actuellement en congé parental,je voudrai donner ma démission a mon employeur et ne pas effectuer mon préavis?est-il possible de lui envoie une lettre recommander avec accuser de réception est que ma démission soit effectif a la réception de celle ci.Puis ...

Par Dsev
Département : Calvados (14)
Question posée le 09/05/2014
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Bonjour, Dû à un accident du travail, je dois faire poser des prothèses solides en remplacement de mes dents cassées durant l'accident. Le problème est que la sécurité sociale ne prend que très peu en charge les frais établis sur le devis fait par mon dentist...

Par Madia
Département : Gironde (33)
Question posée le 08/05/2014
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