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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Congés ancienneté ccnt66
congés
Bonjour, nous disposons de la CCNT1966. J'ai droit à 4 jours d'ancienneté que j'ai positionné sur l'imprimé demande de congé, du lundi 29 décembre 2014 au vendredi 02 janvier 2015 (NB le 01 janvier étant férié). Ces dates ne convenant pas à mon employeur, cel...
Département : (97)
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Régularisation salaire cadre au forfait jour
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Bonjour, Je suis salarié au forfait annuel à 207 jours/an. Mon planning de travail, effectué par mes supérieurs, est variable toutes les semaines. Cette année j'ai travaillé 184 jours (en posant 3 semaines de congés payés). Le reste des jours non travaillés m...
Département : Marne (51)
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Refus de l'avenant au contrat de travail -objectif commecial
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Bonjour, Le 18 Avril 2014 ont ma remis en main propre un avant sur mes objectif commercial de Avril à décembre 2014. C'est objectif sont pas réalisable vue la conjoncture actuelle. J’ai demande à les voir à la baise ou de modifie mes département. Ce...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Fin de période d'essai abbusive
Démission
Bonjour Après 2 entretiens (avec mon N+2)et une promesse d'embauche, je démissionne de ma boite (12 ans) et embauche lundi 7 avril. Je rencontre ma N1 et je vois que cela ne va pas car elle me dit "bon vu que je t’ai pas choisi, j’ai pas regardé ton CV". Dès le...
Département : Yvelines (78)
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Droit de porter plainte
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Bonjour, Voilà je travaille dans une société de logistique qui me laisse seul sur un dépot isolé. Suis je en droit de porter plainte contre mes patrons pour mise en danger de la vie d'autrui et non respect des règles de sécurité? Cordialement
Département : Gironde (33)
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Cdi clause
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)
Bonjour, Quel type d'article puis je intégrer dans un contrat de travail CDi concernant l’interdiction de la consommation d’alcool, étant donné que nous ne possédons pas de règlement intérieur ?
Département : Loire-Atlantique (44)
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Creation sarl
Cumul d'activité
Bonjour, Je suis salarié dans une entreprise de négoce agricole en tant que reponsable financier et je souhaite en parallele monter une SARL dans le caravaning (vente et pose d'accessoires ainsi que vente et location de camping car), dois-je en informer mon employeur...
Département : Dordogne (24)
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Licenciement pour faute grave
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Je suis Français salarié d'une société Monégasque depuis 2 ans et 3 mois. Je vis en France pour mon travail et pour le reste de ma vie privée je réside aux Pays-Bas. Mon employeur me reproche des choses ou il considère que ma demission peut êtr...
Département : (98)
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Rupture conventionnelle d'un salarié pour non paiement de salaire
Licenciement et rupture conventionnelle
en cdi depuis 10 ans en tant que payasagiste avec un contrat de gardien d'immeuble les employeurs étranger russe injoingnable adresse postal inexistante. Je suis plus payer depuis février 14, je suis logé sur le site de mon travail avec ma fille de 9 mois et ma fem...
Département : Yvelines (78)
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Dossier prud'homme
Démission
Bonjour,je suis en cours de procédure aux prud'hommes Suite à une démission pour des raisons de non paiement de Cotisations aux caisses de retraite ainsi bien d'autres éléments ,mon ex employeur n'ayant toujours as déposé de dossier pour sa défense ,un juge dÃ...
Département : Finistère (29)
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