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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Problèmes avec le comité d entreprise
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, C est une question par rapport au comité d entreprise de ma société. Voilà mon ami et moi travaillont dans la même entreprise, le comité d entreprise offre pour un mariage ou un PACS 90 euros au salarié qui se marie ou se pacs. Nous nous sommes pacsé...

Par Maryline15
Département : Cantal (15)
Question posée le 06/05/2014
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Demission
Démission

Bonjour, J'ai remis ma lettre de démission a mon employeur via lettre recommandée avec AR. J'y ai précisé que j'effectuerais un préavis d'un mois. Or, la convention collective de la société stipule que mon préavis est de 2 mois. Ce que je voudrais savoir, c'e...

Par Aureliel
Département : Hérault (34)
Question posée le 06/05/2014
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Modulation de la durée annuelle de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Dans le secteur du bâtiment, l'accord national du 6 novembre 1998 s'applique.Il prévoit, dans le cadre d'une modulation de la durée annuelle du travail que la durée de travail effectif ne doit pas dépasser 1645h par an. Au-delà, les heures effectuées par les sala...

Par Etudiantdroit1990
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 06/05/2014
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Bonjour, Je suis salariée dans une association où les CP sont en jours ouvrables : il me reste à prendre 2 jours de CP, j'ai donc déjà pris 28 jours dont 5 samedis(23 jours réels) : je comptais prendre en CP le 9 mai prochain et ne décompter qu'une journée ma...

Par Mhdenis
Département : Calvados (14)
Question posée le 06/05/2014
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ON M A DIT QUE LES INDEMNITES SONT DOUBLE POUR INAPTITUDE , juste pour accident du travail ou egalement pour inaptitude personnelle ?

Par Philou
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 06/05/2014
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Feuille de salaire
Cumul d'activité

Je viens d'accepter un 3ème travail, mon dernier employeur me demande mes bulletins de salaires de mes 2 autres travail pour des questions de barème de cotisations sociales. A t'il le droit ? Et puis-je refuser ? Merci

Par Pootchie78
Département : Yvelines (78)
Question posée le 06/05/2014
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Indemnités transport domicile-travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Je travaille à Paris 1 semaine sur 2 mais ma résidence principale est située dans le Sud Ouest, près de Biarritz. Ma femme (artisan à plein temps) et mes enfants (scolarisés) ont toujours vécu là bas et nous avons construit il y a quelques années. Je fais d...

Par Moumousse64
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 06/05/2014
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Bonjour, Je suis infirmière dans une clinique privèe. En juillet dernier, enceinte de 5 mois mon mèdecin m a prescrit un arrêt maladie, ( à partir du 9 juillet). A la fin du mois,j ai perçu un salaire de 1500euros. Je devais reprendre le travail le 6 mars, j ai...

Par Marie l'heur
Département : Nord (59)
Question posée le 05/05/2014
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Recrutement interne
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

association de loi 1901 la directrice démissionne il n'a pas été fait d'appel à candidature interne et une employée a déjà postulé et le C.A a décidé de lui donner le poste alors que les autres salariés n'ont pas été consultés, est ce légal

Par Nazaire1968
Département : (97)
Question posée le 05/05/2014
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Licenciement economique
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour je suis licenciée économique depuis le 24.04 et dispensée de faire les 2 mois de préavis. Je viens de recevoir mon salaire d'avril comprenant mes congés payés mais je souhaiterais savoir à quel moment je toucherai mes indemnités de licenciement. Mon emp...

Par Organzafa
Département : Marne (51)
Question posée le 05/05/2014
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