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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, Je travail dans le commerce . Le plafond du magasin s effondre , nous allons être obligé de fermer la boutique pendant 6semaines. Nous sommes 15 employés . Peut on nous obliger a prendre nos cp pendant la fermeture ou doit il nous lettre au chômage tech...

Par Natt
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 08/05/2014
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Actuellement en CDD, j'ai accepté l'offre d'une agence intérim pour un CDI en faisant l'erreur de leur dire que j'étais disponible. Ils me demandent de faire d'abord 2 semaines d'intérim avant validation, mais mon employeur actuel refuse une rupture amiable et exige...

Par Hotesse
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 07/05/2014
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Bonjour, Je souhaiterais savoir si mon employeur est dans la légalité concernant le nombre de RTT attribuées par an. Nous travaillons 37 heures par semaine. Nous sommes environ 35 salariés. Convention collective de l’édition. Il n'existe pas d'accord d'entre...

Par Frasyba
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 07/05/2014
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Licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour , Je me suis fait licencier en juin 2011 , pour moi c est un licenciement abusif , car meme la personne a retirer ca plainte est ce que je peut construire un dossier pour obtenir des interet ?

Par Juju5913
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 07/05/2014
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Problèmes avec le comité d entreprise
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, C est une question par rapport au comité d entreprise de ma société. Voilà mon ami et moi travaillont dans la même entreprise, le comité d entreprise offre pour un mariage ou un PACS 90 euros au salarié qui se marie ou se pacs. Nous nous sommes pacsé...

Par Maryline15
Département : Cantal (15)
Question posée le 06/05/2014
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Demission
Démission

Bonjour, J'ai remis ma lettre de démission a mon employeur via lettre recommandée avec AR. J'y ai précisé que j'effectuerais un préavis d'un mois. Or, la convention collective de la société stipule que mon préavis est de 2 mois. Ce que je voudrais savoir, c'e...

Par Aureliel
Département : Hérault (34)
Question posée le 06/05/2014
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Modulation de la durée annuelle de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Dans le secteur du bâtiment, l'accord national du 6 novembre 1998 s'applique.Il prévoit, dans le cadre d'une modulation de la durée annuelle du travail que la durée de travail effectif ne doit pas dépasser 1645h par an. Au-delà, les heures effectuées par les sala...

Par Etudiantdroit1990
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 06/05/2014
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Bonjour, Je suis salariée dans une association où les CP sont en jours ouvrables : il me reste à prendre 2 jours de CP, j'ai donc déjà pris 28 jours dont 5 samedis(23 jours réels) : je comptais prendre en CP le 9 mai prochain et ne décompter qu'une journée ma...

Par Mhdenis
Département : Calvados (14)
Question posée le 06/05/2014
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ON M A DIT QUE LES INDEMNITES SONT DOUBLE POUR INAPTITUDE , juste pour accident du travail ou egalement pour inaptitude personnelle ?

Par Philou
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 06/05/2014
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Feuille de salaire
Cumul d'activité

Je viens d'accepter un 3ème travail, mon dernier employeur me demande mes bulletins de salaires de mes 2 autres travail pour des questions de barème de cotisations sociales. A t'il le droit ? Et puis-je refuser ? Merci

Par Pootchie78
Département : Yvelines (78)
Question posée le 06/05/2014
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