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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Voila nous avons découvre avec ma collègue que notre carnet avais disparu du magasin. Je travaille en boulangerie entant que vendeuse ce carnet est un petit cahier que nous avons acheté et mis en place avec ma collègue car depuis les changements d horaires on se voi...

Par Catmousty
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 07/10/2014
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Article L1225-34 : La salariée en état de grossesse médicalement constaté peut rompre son contrat de travail sans préavis et sans devoir d'indemnité de rupture. Cet article est-il applicable?

Par Laila
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 07/10/2014
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Rémunération en contrat d'alternance dans le secteur bancaire
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je suis en contrat d'apprentissage en vue de la préparation d'un Master. J'ai 26 ans et je dépends de la convention collective des banques. J'ai entendu dire que cette convention permettait une rémunération des apprentis plus avantageuse que la grille de sa...

Par Apprenti
Département : Hérault (34)
Question posée le 06/10/2014
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Acompte sur salaire
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis en CDI attachée de direction dans une sarl seule salariée. Mon employeur gérant non salarié refuse de me verser l'acompte demandé le 02/10 en invoquant qu'il n'en a aucune obligation. Que puis-je faire? Merci de votre aide.

Par Elo
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 06/10/2014
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Bonjour aujourd'hui salarié dans un boutique, j'ai su que le magasin devait fermer pour raison économique et que mon licenciement serait effectif incessement sous peu, sans courrier officiel à ce jour. j'ai recu un ecrit AR m'indiquant que mon solde de CP = 31 j...

Par Vladddy
Département : Rhône (69)
Question posée le 06/10/2014
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Propriété intellectuelle sur travaux
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Est ce que les divers tableaux Excel, étiquettes produits, maquettes de courriers, logo, maquettes de cartes de visites.... réalisés sur l'ordinateur du bureau en tant qu'assistante de direction m'appartiennent? Puis-je les supprimer de l'ordinateur à ma s...

Par Elo
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 06/10/2014
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Rémunération de stage
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Ma fille va effectuer 3 mois de stage dans une maison de retraite au statut "privé à but non lucratif". La convention de stage stipule que l'entreprise peut verser une rémunération si elle est satisfaite du stagiaire. Avant même le commencement du stage l'établiss...

Par Domi1995
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 06/10/2014
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Cdd/cdi
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

je suis EVS en contrat CDD (renouvelable chaque an pendant 5 ans). C'est un Cdd de droit privé dans une école primaire. Mon contrat a pris fin le 30 sept 2014 et nous sommes le 04 oct 2014 et je n'ai pas signé de nouveau contrat CDD. Suis-je dans mon plein droit pour...

Par Kitaline
Département : (97)
Question posée le 04/10/2014
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dans une entreprise de moins de 300 salaries qui a subis une baisse d'effectif, est il possible de conserver les RS au CHSCT et au CE suite aux élections professionnelles.

Par Gege
Département : Vendée (85)
Question posée le 04/10/2014
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Avance sur salaire sans demande
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je me permets de vous contacter pour vous demander un renseignement. J'ai reçu ce jours un virement de mon entreprise, équivalent à un mois de salaire, avec comme intitulé "avance paie octobre 2014". Il s'avère que je n'ai jamais demandé d'avance auprÃ...

Par Darkus42
Département : Loire (42)
Question posée le 03/10/2014
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