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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Récupération des patrons de notre carnet de liaison
Sanction disciplinaire
Voila nous avons découvre avec ma collègue que notre carnet avais disparu du magasin. Je travaille en boulangerie entant que vendeuse ce carnet est un petit cahier que nous avons acheté et mis en place avec ma collègue car depuis les changements d horaires on se voi...
Département : Maine-et-Loire (49)
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Demissioner sans preavis
Démission
Article L1225-34 : La salariée en état de grossesse médicalement constaté peut rompre son contrat de travail sans préavis et sans devoir d'indemnité de rupture. Cet article est-il applicable?
Département : Haute-Garonne (31)
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Rémunération en contrat d'alternance dans le secteur bancaire
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Bonjour, je suis en contrat d'apprentissage en vue de la préparation d'un Master. J'ai 26 ans et je dépends de la convention collective des banques. J'ai entendu dire que cette convention permettait une rémunération des apprentis plus avantageuse que la grille de sa...
Département : Hérault (34)
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Acompte sur salaire
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Bonjour, Je suis en CDI attachée de direction dans une sarl seule salariée. Mon employeur gérant non salarié refuse de me verser l'acompte demandé le 02/10 en invoquant qu'il n'en a aucune obligation. Que puis-je faire? Merci de votre aide.
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Congès payés obligatoires
congés
Bonjour aujourd'hui salarié dans un boutique, j'ai su que le magasin devait fermer pour raison économique et que mon licenciement serait effectif incessement sous peu, sans courrier officiel à ce jour. j'ai recu un ecrit AR m'indiquant que mon solde de CP = 31 j...
Département : Rhône (69)
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Propriété intellectuelle sur travaux
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Bonjour, Est ce que les divers tableaux Excel, étiquettes produits, maquettes de courriers, logo, maquettes de cartes de visites.... réalisés sur l'ordinateur du bureau en tant qu'assistante de direction m'appartiennent? Puis-je les supprimer de l'ordinateur à ma s...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Rémunération de stage
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Ma fille va effectuer 3 mois de stage dans une maison de retraite au statut "privé à but non lucratif". La convention de stage stipule que l'entreprise peut verser une rémunération si elle est satisfaite du stagiaire. Avant même le commencement du stage l'établiss...
Département : Côte-d'Or (21)
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Cdd/cdi
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)
je suis EVS en contrat CDD (renouvelable chaque an pendant 5 ans). C'est un Cdd de droit privé dans une école primaire. Mon contrat a pris fin le 30 sept 2014 et nous sommes le 04 oct 2014 et je n'ai pas signé de nouveau contrat CDD. Suis-je dans mon plein droit pour...
Département : (97)
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rs au chsct et au ce dans une entreprise de - de 300 salaries
Cumul d'activité
dans une entreprise de moins de 300 salaries qui a subis une baisse d'effectif, est il possible de conserver les RS au CHSCT et au CE suite aux élections professionnelles.
Département : Vendée (85)
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Avance sur salaire sans demande
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)
Bonjour, Je me permets de vous contacter pour vous demander un renseignement. J'ai reçu ce jours un virement de mon entreprise, équivalent à un mois de salaire, avec comme intitulé "avance paie octobre 2014". Il s'avère que je n'ai jamais demandé d'avance auprÃ...
Département : Loire (42)
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- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

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- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

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- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

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- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

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- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

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- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen









